La résiliation d'une assurance scolaire MMA
Mise à jour le 21/08/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance scolaire MMA 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MMA ? 3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une assurance scolaire MMAVous préférez arrêter votre assurance scolaire MMA ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier ce contrat (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'une assurance scolaire MMA
Comment renoncer à son assurance scolaire MMA ?
Vous pouvez vous rétracter d’une assurance scolaire MMA souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
A quel moment peut-on arrêter une assurance scolaire MMA ?
L'assurance scolaire MMA est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime. Le préavis de résiliation est de 2 mois avant cette date anniversaire.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous indique la date de résiliation possible de votre assurance scolaire MMA. Vous devez recevoir ce document au maximum 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
L'arrêt anticipé d'une assurance scolaire MMA
Il est possible de rompre un contrat d'assurance scolaire MMA en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez de l'un de ces motifs légitimes qui devra être justifié :
- le décès ou l'arrêt de la scolarité de l'enfant assuré ;
- un déménagement ;
- un changement professionnel ou matrimonial ;
- l'augmentation des cotisations par MMA ;
- si MMA résilie un autre de vos contrats pour sinistre.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MMA ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à MMA ?
La résiliation d'une assurance scolaire MMA requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance scolaire MMA
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance scolaire MMA à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance scolaire MMA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance scolaire MMA n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (indiquez la date d'échéance de votre contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
En quoi consiste le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance scolaire MMA depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à MMA.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une assurance scolaire MMA
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance scolaire MMA ?
Un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre assurance scolaire MMA sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance scolaire MMA ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre assurance scolaire MMA pour y renoncer.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance scolaire MMA ?
Pour mettre fin à votre assurance scolaire MMA, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment stopper son assurance scolaire MMA plus tôt ?
Vous pouvez arrêter un contrat d'assurance scolaire MMA plus tôt avec un motif légitime qu'il vous faudra justifier.
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