Mise à jour le 04/11/2026 - Par Séverine Fauchille
Depuis décembre 2020, la résiliation infra-annuelle permet de mettre fin à un contrat de complémentaire santé individuel après une première année de souscription, sans justification ni pénalité.
Vous n'avez donc plus besoin d'attendre l'échéance annuelle. La résiliation prend effet un mois après réception de votre demande par l'organisme.
Avant de changer de contrat, prenez toutefois le temps de comparer les meilleures mutuelles santé afin d'évaluer les cotisations, les garanties et les niveaux de remboursement proposés.
Pendant la première année, certains changements de situation peuvent justifier une résiliation anticipée : mariage, divorce, déménagement ou changement de profession, notamment.
Pour être recevable sur ce fondement, le changement doit modifier directement le risque couvert. La demande doit généralement être effectuée dans les trois mois suivant l'événement, avec un justificatif.
L'adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise peut également permettre de mettre fin à une couverture individuelle, selon les conditions applicables.
Depuis le 1er juin 2023, les organismes proposant la souscription électronique doivent mettre à disposition une fonctionnalité gratuite de résiliation en ligne, même si le contrat a été souscrit par téléphone ou en agence.
Cette fonctionnalité doit être facilement accessible depuis leur site ou application.
Pour effectuer votre résiliation en 3 clics, vous devez identifier votre contrat, préciser le motif de résiliation, vérifier les informations récapitulatives et confirmer votre demande.
L'organisme doit ensuite accuser réception et vous communiquer la date de fin du contrat. Cette procédure simplifie les démarches, mais ne supprime pas les conditions légales de résiliation.
Lorsque vous souscrivez une nouvelle complémentaire santé, celle-ci doit prendre en charge la résiliation de votre ancien contrat si vous lui en faites la demande dans le cadre de la résiliation infra-annuelle.
Elle doit également veiller à la continuité de votre couverture.
Si vous préférez effectuer les démarches vous-même, plusieurs moyens de notification sont possibles, notamment le courrier recommandé.
Retrouvez les différentes procédures dans notre guide complet sur la résiliation d'une mutuelle santé.

Une résiliation sans frais ne signifie pas que les cotisations cessent immédiatement. Vous devez régler celles correspondant à votre période de couverture, jusqu'à la date effective de résiliation.
Attention au chevauchement des contrats ! Si votre nouvelle mutuelle prend effet avant la fin de l'ancienne, vous risquez de payer deux cotisations simultanément.
Pour éviter ce surcoût, coordonnez les dates de résiliation et de prise d'effet. Si vous avez payé des cotisations après la fin de votre ancien contrat, l'organisme doit vous rembourser le trop-perçu sous 30 jours.
D'autres frais cachés ou dépenses mal anticipées peuvent réduire les économies espérées. Avant de souscrire, vérifiez :
Ces coûts ne sont pas nécessairement cachés au sens juridique, mais doivent être pris en compte dans votre comparaison.
Conservez l'accusé de réception de votre demande ainsi que la confirmation indiquant la date de fin du contrat.
Vérifiez ensuite l'arrêt des prélèvements et le remboursement des éventuelles cotisations versées en trop.
Enfin, assurez-vous que votre nouvelle couverture prend effet au bon moment. Une cotisation moins élevée ne représente pas forcément une économie si les garanties sont moins protectrices ou si certains soins restent davantage à votre charge.
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