Inondations et résiliation de l’assurance habitation : tout ce qu’il faut savoir après un sinistre
Mise à jour le 06/02/2025 - Par Séverine Fauchille
1. Votre assureur peut-il résilier votre contrat suite à une inondation ?
Les contrats précisent que, suite à un sinistre (telle que l’inondation), votre assureur peut résilier votre assurance logement. Ainsi, s’il estime que vous représentez désormais un trop grand risque, et donc de trop importantes indemnités potentielles, il peut prendre la décision de mettre fin à votre souscription.
Votre assureur vous préviendra par lettre recommandée un mois avant la fin du contrat. Ce délai est censé vous laisser suffisamment de temps pour trouver une autre offre.
Il est important de savoir que la résiliation devient impossible pour l’assureur s’il encaisse une cotisation au-delà d’un mois après avoir été prévenu du sinistre.
2. Assurance habitation et sinistre : comment changer d’assureur ?
La résiliation de son assurance logement
Les motifs pour stopper une ou plusieurs assurances
Si la compagnie d’assurance a interrompu votre assurance habitation, vous êtes en droit de faire de même avec l’ensemble de vos autres assurances détenues au sein de cette compagnie (auto, santé…). Transmettez votre décision dans le mois qui suit la notification faite par l’assureur de stopper le contrat concerné par le sinistre.
La résiliation sera effective un mois après la réception de votre demande.
L’assureur n’a pas résilié votre contrat mais vous n’êtes pas satisfait de la gestion du sinistre ? Parce que l’indemnité est trop basse, l’indemnisation trop longue, le service client injoignable… vous préférez mettre les voiles et vivre de nouvelles aventures avec un nouvel assureur ?
Les délais pour rompre le contrat
L’assurance habitation fait partie des assurances soumises à la loi Hamon. Cela implique qu’elle peut être stoppée à tout moment après un an de vie du contrat. Aucun justificatif n’est à fournir et aucune pénalité n’est appliquée.
Avant 1 an, en revanche, vous devez patienter jusqu’à la première échéance annuelle. La résiliation lors de la première année n’est possible qu’en justifiant un motif légitime (déménagement, décès du souscripteur…).
Résiliation : mode d'emploi
Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à la compagnie pour faire connaître votre décision. Par ce moyen, vous serez certain de la bonne réception de votre demande. Vous pouvez néanmoins préférer l’envoi d’un mail si le contrat a été conclu de cette manière.
Quand le faire ? Même si l’expertise ou l’indemnisation est en cours, cela ne vous empêche pas d’effectuer vos démarches de résiliation.
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Trouver un nouvel assureur après un sinistre
Suite à une inondation, vous faites partie de ce que les compagnies nomment “assuré à risques aggravés”. Il faut alors chercher un assureur qui accepte de couvrir votre nouveau profil.
Dans le cas où vous avez subi plusieurs sinistres en des temps rapprochés, vous devenez un malussé. Le malus est surtout connu dans le monde des assurances auto, mais il s’applique également à l’assurance habitation.
Un sinistre ou plusieurs sinistres impactent le montant des primes ou des garanties. Prenez le temps de comparer et de faire des devis avant de faire votre choix.
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