La résiliation d'un abonnement de train (SNCF)

Mise à jour le 09/09/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Engagement et reconduction tacite du contrat Professionnel, résiliez votre abonnement Fréquence Le forfait SNCF hebdomadaire ou mensuel Le forfait annuel

La SNCF propose des abonnements pour les voyageurs qui prennent le train régulièrement sur des lignes directes en TGV, sur des trajets quotidiens en TER, Intercités... Pensez à vous désabonner avant la fin de votre engagement pour ne pas payer inutilement.

La résiliation d'un abonnement de train (SNCF)
 

  Les conditions d'abonnement SNCF  

Un abonnement souscrit à la SNCF débute le premier jour d'un mois choisi par le client, qui s'engage pour une durée de douze mois, reconductible annuellement.

Avant la date d'échéance du contrat, un courrier est envoyé à l'abonné pour lui rappeler son droit à résilier son titre de transport. Dans le cas où le client ne signifie pas son refus de se réabonner au plus tard 21 jours avant la date d’expiration, celui-ci est renouvelé automatiquement.

Pour mettre un terme à son titre de transport, il faut envoyer une lettre de résiliation en recommandé à la SNCF avec accusé de réception. Cependant, les conditions de résiliation varient selon le forfait choisi.

 

  L'annulation d'un abonnement Fréquence (pro)  

Les contrats pour les professionnels se déclinent sous deux types de périodes : Fréquence 25 (1 ou 2 ans) et Fréquence 50 (3, 6 ou 12 mois).

Le contrat Fréquence peut être annulé dans un point de vente SNCF avant la date de début de validité du coupon, afin de recevoir un remboursement. Si la demande de résiliation est effectuée après cette date, des frais seront déduits du montant total du remboursement. Une retenue de 10% est appliquée, au minimum égale au prix du coupon trimestriel de même catégorie. Toutefois, la restitution des paiements peut être totale en justifiant un cas de force majeur : longue maladie, décès, etc...

 

  Résilier un forfait hebdomadaire ou mensuel  

On peut se désabonner d'un Forfait SNCF et être intégralement remboursé grâce à l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avant la date de début de validité du forfait. Si la résiliation est envoyée alors que le forfait est en cours, l'hebdomadaire n'est pas remboursé, et le mensuel est remboursé avec une déduction de 10%.

Cependant, dans un cas de force majeur (longue maladie, décès...) le forfait mensuel est remboursé au prorata des jours utilisés, sous réserve que la période non utilisée soit au minimum de sept jours. Cette demande doit être formulée dans un délai de six mois, accompagnée des pièces justificatives.

 

  La résiliation d'un Forfait Annuel SNCF   

Un client peut stopper ce type d'abonnement à tout moment. Si la demande de résiliation du Forfait Annuel intervient avant la période d'engagement de douze mois, elle entraînera des frais dont le montant est égal à une mensualité. Passé ce délai de 12 mois, la fin de contrat n'engage pas de frais.

Le courrier devra être réceptionné par le service client avant le 9 du mois pour être pris en compte à la fin du même mois, sinon il prendra effet à la fin du mois suivant. La SNCF procède ensuite au remboursement du trop-perçu si le compte client est créditeur.

Exceptions : les pénalités appliquées lors d'une résiliation anticipée (avant 12 mois) sont annulées dans les cas justifiés où l'abonné (ou son conjoint) est décédé ou présente une maladie de longue durée, mais aussi en cas de congé de maternité ou parental, licenciement ou cessation de contrat de travail, mutation professionnelle.

 

  Comment résilier un abonnement Optiforfait ?  

Mettre fin à un abonnement Optiforfait peut se faire quand vous le souhaitez. La demande est à adresser au Centre de Gestion avant le 15 du mois, pour une prise d'effet le premier jour du mois suivant.

La résiliation du contrat entraîne des frais dans le cas où la demande a été formulée avant la première échéance de 12 mois. Ils s'élèvent à hauteur d'une mensualité. Dans le cas où la fin de contrat intervient après la période d'un an, aucun frais n'est engagé.

Ceci est également valable dans des cas de force majeure, tels que décès, maladie de longue durée, licenciement ou déménagement. Le Centre Gestion procède à l'acquittement du trop perçu si le compte client est créditeur (équivalent au nombre de mois entiers restant à voyager avec l'abonnement). Si le compte est débiteur, la résiliation ne sera prise en compte qu'après le paiement des sommes dues.

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