Comment résilier un abonnement SNCF ?

Mise à jour le 22/06/2022 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Engagement et reconduction tacite du contrat avec la SNCF 2. Professionnel, résiliez votre abonnement de train Fréquence 3. Forfait SNCF hebdomadaire ou mensuel : comment résilier ? 4. Les conditions de résiliation du forfait annuel SNCF 5. Comment résilier un abonnement SNCF Optiforfait ?

La SNCF propose des abonnements pour les voyageurs qui prennent le train régulièrement sur des lignes directes en TGV, sur des trajets quotidiens en TER, Intercités, etc. La société de transport impose des conditions de résiliation adaptées aux situations personnelles et professionnelles de ses usagers clients. Que vous soyez un actif professionnel, un étudiant ou tout autre voyageur régulier de la société ferroviaire, pensez à vous désabonner avant la fin de votre engagement pour ne pas payer inutilement votre carte d'abonnement. Notre guide revient sur la procédure à suivre.

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1. Engagement et reconduction tacite du contrat avec la SNCF 

  Quelle est la durée d'engagement d'un abonnement SNCF ?

Un abonnement souscrit à la SNCF débute le premier jour d'un mois choisi par le client, qui s'engage pour une durée de douze mois, reconductible annuellement.

  L'avis d'échéance d'un abonnement SNCF

Avant la date d'échéance du contrat, un courrier est envoyé à l'abonné pour lui rappeler son droit à résilier son titre de transport. Dans le cas où le client ne signifie pas son refus de se réabonner au plus tard 21 jours avant la date d’expiration, celui-ci est renouvelé automatiquement.

  Un contrat résiliable par courrier recommandé

Pour mettre un terme à votre titre de transport SNCF, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Cependant, les conditions de résiliation varient selon le forfait choisi (voir plus détails ci-dessous).

 

2. Professionnel, résiliez votre abonnement de train Fréquence 

  Qu'est-ce que l'abonnement Fréquence de la SNCF ?

Les contrats pour les professionnels se déclinent sous deux types de périodes : Fréquence 25 (1 ou 2 ans) et Fréquence 50 (3, 6 ou 12 mois).

  La procédure de résiliation d'un abonnement Fréquence

Le contrat Fréquence peut être annulé dans un point de vente SNCF avant la date de début de validité du coupon, afin de recevoir un remboursement. Si la demande de résiliation est effectuée après cette date, des frais seront déduits du montant total du remboursement. Une retenue de 10% est appliquée, au minimum égale au prix du coupon trimestriel de même catégorie. Toutefois, la restitution des paiements peut être totale en justifiant un cas de force majeur. En situation de longue maladie, déménagement, la résiliation de votre abonnement de transport s'effectue sans frais.

 

3. Forfait SNCF hebdomadaire ou mensuel : comment résilier ? 

  Quelles sont les modalités de résiliation d'un abonnement hebdo ou mensuel SNCF ?

La lettre de résiliation d'un abonnement SNCF

On peut se désabonner d'un Forfait SNCF et être intégralement remboursé grâce à l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avant la date de début de validité du forfait. Si la résiliation est envoyée alors que le forfait est en cours, l'hebdomadaire n'est pas remboursé, et le mensuel est remboursé avec une déduction de 10%.

Cependant, dans un cas de force majeur (longue maladie, décès, déménagement...) le forfait mensuel est remboursé au prorata des jours utilisés, sous réserve que la période non utilisée soit au minimum de sept jours. Cette demande doit être formulée dans un délai de six mois, accompagnée des pièces justificatives.

  Un exemple de lettre de résiliation d'un forfait hebdo/mensuel SNCF

Voici un courrier type de résiliation d'un abonnement hebdomadaire ou mensuel SNCF à l'échéance :

Modèle de lettre de résiliation d'un abonnement hebdomadaire ou mensuel SNCF

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'abonnement mensuel/hebdo SNCF

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement hebdo/mensuel SNCF, sous le numéro d'abonné (indiquez votre numéro d'abonné).

Ma période d'engagement étant achevée, je ne souhaite pas renouveler mon abonnement à votre réseau de transports en commun. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

 

4. Les conditions de résiliation du forfait annuel SNCF 

  Quand peut-on stopper un abonnement annuel SNCF ?

Un client peut stopper ce type d'abonnement à tout moment. Si la demande de résiliation du Forfait Annuel intervient avant la période d'engagement de douze mois, elle entraînera des frais dont le montant est égal à une mensualité. Passé ce délai de 12 mois, la fin de contrat n'engage pas de frais.

  Quel est le préavis de résiliation d'une offre annuelle SNCF ?

Le courrier devra être réceptionné par le service client avant le 9 du mois pour être pris en compte à la fin du même mois, sinon il prendra effet à la fin du mois suivant. La SNCF procède ensuite au remboursement du trop-perçu si le compte client est créditeur.

  Les motifs légitimes de résiliation d'un abonnement annuel SNCF

Exceptions : les pénalités appliquées lors d'une résiliation anticipée de votre abonnement de transport (avant 12 mois) sont annulées dans les cas justifiés où l'abonné (ou son conjoint) est décédé ou présente une maladie de longue durée, mais aussi en cas de congé de maternité ou parental, licenciement ou cessation de contrat de travail, mutation professionnelle.

 

5. Comment résilier un abonnement SNCF Optiforfait ? 

  A quel moment peut-on arrêter un contrat Optiforfait ?

Mettre fin à un abonnement Optiforfait peut se faire quand vous le souhaitez. La demande est à adresser au Centre de Gestion avant le 15 du mois, pour une prise d'effet le premier jour du mois suivant.

  Quels sont les frais de résiliation d'un abonnement Optiforfait ?

La résiliation du contrat Optiforfait entraîne des frais dans le cas où la demande a été formulée avant la première échéance de 12 mois. Ils s'élèvent à hauteur d'une mensualité.

  Comment éviter les frais de résiliation d'une offre Optiforfait ?

Dans le cas où la fin de contrat intervient après la période d'un an, aucun frais n'est engagé.

Ceci est également valable dans des cas de force majeure, tels que décès, maladie de longue durée, licenciement ou déménagement. Le Centre Gestion procède à l'acquittement du trop perçu si le compte client est créditeur (équivalent au nombre de mois entiers restant à voyager avec l'abonnement). Si le compte est débiteur, la résiliation ne sera prise en compte qu'après le paiement des sommes dues.

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