Comment résilier un titre de transport Tisséo (Toulouse) ?

Mise à jour le 03/05/2022 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Les modalités de résiliation d'un abonnement Tisséo 2. La lettre de résiliation d'un abonnement Tisséo 3. Résilier un abonnement Tisséo en 4 questions

Créée en 2002, Tisséo est une société de transport desservant Toulouse et sa région. Elle donne accès aux lignes de métro, tramway et bus. Vous déménagez ? Vous n'avez plus besoin de cet abonnement ? Notre guide vous aide à mettre fin à votre souscription, en tenant compte des bons délais et motifs légitimes de résiliation possibles. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt être expédié avec notre service d'envoi en recommandé.

Résilier un abonnement Tisséo

 

1. Les modalités de résiliation d'un abonnement Tisséo  

  Présentation de l'abonnement Tisséo

Les abonnements Tisséo sont annuels. Vous pouvez également choisir des formules valables un ou plusieurs jours ou pour plusieurs déplacements. Le tarif appliqué varie selon la tranche d'âge, la situation financière ou les options souscrites. Votre abonnement prend la forme d'une carte Pastel. Il peut aussi être enregistré sur votre smartphone depuis l'application Pass Easy. Le titre de transport peut être réglé mensuellement ou payé comptant.

  Quand peut-on résilier un abonnement annuel Tisséo ?

Si vous avez opté pour un abonnement annuel Tisséo, vous devez attendre 12 mois pour y mettre un terme. Après un an, la résiliation de votre contrat est possible à tout moment. Votre demande de résiliation devra juste être envoyée avant le 15 du mois en cours. Elle sera effective à la fin de ce même mois.

  Quels sont les motifs légitimes acceptés par Tisséo ?

Il est possible d'arrêter son abonnement Tisséo sans attendre la fin de la période minimale d'engagement. Il vous suffit d'invoquer un motif légitime. Vous devrez dans ce cas joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations exceptionnelles :

  • En cas de décès de l'abonné
  • En cas de déménagement ou mutation professionnelle
  • En cas de cessation définitive d'activité
  • En cas de de longue maladie (+ de 2 mois)
  • En cas de congé maternité
 

2. La lettre de résiliation d'un abonnement Tisséo  

  Quelle lettre de résiliation envoyer à Tisséo ?

Vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour mettre fin à votre abonnement de transport Tisséo. Votre courrier devra inclure plusieurs informations : vos coordonnées et celles de la société de transport, votre numéro d'abonné et votre motif de désabonnement. En cas de force majeure, vous devrez également ajouter un justificatif.

Afin de finaliser la résiliation, apportez votre carte Pastel, sur laquelle est chargé votre abonnement, en agence Tisséo. Le forfait sera alors désactivé.

Il est aussi possible de stopper votre contrat en vous rendant directement dans une agence, sans envoyer de lettre de résiliation. Mais vous n'aurez alors pas d'accusé de réception pour prouver votre démarche en cas de litige.

  Un exemple de lettre de résiliation d'un abonnement Tisséo après un an

Voici un courrier type de désabonnement Tisséo au terme de la période minimale d'engagement :

Modèle de lettre de résiliation d'un abonnement de transport Tisséo

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'abonnement de transport Tisséo

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement de transport Tisséo, sous le numéro d'abonné (indiquez votre numéro d'abonné).

Ma période d'engagement étant achevée, je ne souhaite pas renouveler mon abonnement à votre réseau de transports en commun. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

  Un exemple de lettre de résiliation d'un abonnement Tisséo en cas de déménagement

Modèle de lettre de résiliation d'un abonnement Tisséo en cas de déménagement

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'abonnement Tisséo

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement de transport Tisséo, sous le numéro d'abonné (indiquez votre numéro d'abonné) suite à mon déménagement.

Les conditions générales de vente de mon contrat me permettent de résilier sans frais mon abonnement, dans la mesure où suite à un événement indépendant de ma volonté, je ne peux plus utiliser ma carte de transport en commun. Or, je dois déménager dans une autre ville, qui n'est pas desservie par votre réseau de transports. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités. Vous trouverez ci-joint à ce courrier, un document justifiant la localisation de mon nouveau logement.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Résilier un abonnement Tisséo

  Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre Résiliation ?

Notre service d'envoi vous permet d'expédier votre lettre de résiliation Tisséo en ligne. Vous n'aurez pas besoin de vous déplacer pour poster votre courrier. Notre modèle de lettre est interactif : il contient déjà l'adresse de résiliation du réseau de transport et son contenu s'adapte à chaque motif de désabonnement. Une fois complétée et signée électroniquement, votre lettre sera envoyée en recommandé avec accusé de réception et remise en main propre par le facteur à Tisséo.

 

3. Résilier un abonnement Tisséo en 4 questions  

  A quel moment peut-on se désabonner de Tisséo ?

Vous pouvez arrêter un abonnement annuel Tisséo à tout moment après un an. Il est possible de se désabonner plus tôt si vous disposez d'un motif légitime.

  Comment envoyer sa demande de résiliation d'un abonnement Tisséo ?

Pour mettre fin à votre abonnement de transport Tisséo, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

  Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime et résilier votre abonnement Tisséo avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

  Le déménagement est-il considéré comme un motif légitime ?

Oui, le déménagement peut être qualifié de motif légitime de désabonnement de Tisséo si ce changement de domicile a lieu dans une zone non desservie par le réseau de transport.

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