Tout sur la résiliation de l’assurance mobilité urbaine
Mise à jour le 09/01/2025 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Qu’est-ce que l’assurance mobilité urbaine ? 2. Quand résilier son assurance NVEI ? 3. Stopper son assurance mobilité urbaine : les démarches 4. La résiliation de l’assurance mobilité urbaine en brefVous vous séparez de votre trottinette électrique, hoverboard ou gyroroue ? Ou vous souhaitez simplement changer d’assureur ? Vous devez alors résilier votre assurance mobilité urbaine. Quelles sont les démarches ? À quel moment les lancer ? Y a-t-il des frais ? Tous les détails sont à retrouver dans ce guide.
1. Qu’est-ce que l’assurance mobilité urbaine ?
Cette assurance concerne les NVEI, nouveaux véhicules électriques individuels. Vous trouverez également l’appellation EDPM, engins de déplacement personnel motorisés. Ils regroupent :
- la trottinette électrique ne dépassant pas les 25 km/h ;
- l’hoverboard ;
- la monoroue, comme la gyroroue…
Il est obligatoire de les assurer, contrairement au vélo électrique. Ces véhicules, à l’instar des voitures, ne sont pas pris en charge par la responsabilité civile de l’habitation. Une assurance spécifique est à souscrire pour couvrir notamment les dommages corporels et matériels faits aux autres personnes. Certaines compagnies proposent aussi une garantie en cas de vol ou une garantie dommages corporels du conducteur.
Les engins en libre-service ne sont pas concernés par le contrat.
2. Quand résilier son assurance NVEI ?
La majorité des contrats s’étend sur 1 an et est à tacite reconduction. Cela implique que, sans manifestation de votre part pour l’arrêter, votre assurance est renouvelée pour 1 an à son échéance annuelle.
Il est possible de mettre fin à sa couverture sans frais à plusieurs moments. De manière générale :
| Moment de résiliation | Préavis | Justificatif |
|---|---|---|
| À l’échéance annuelle | 1 à 2 mois selon les compagnies | Aucun |
| Après 1 an de contrat | 1 mois | Aucun |
| À la vente du véhicule | 10 jours | Certificat de vente |
Votre compagnie a l’obligation de vous faire parvenir un avis d’échéance sur lequel figure la date limite à laquelle envoyer votre demande de résiliation. Si vous recevez ce document moins de 15 jours avant la date limite ou entre la date limite et l’échéance, vous disposez de 20 jours supplémentaires (à compter de la date du cachet) pour résilier. Si vous ne recevez pas ce document ou après l’échéance, vous avez le droit de stopper à tout moment.
Notez également que si vous avez contracté l’assurance à distance ou suite à un démarchage, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours. Durant ce laps de temps, vous êtes en droit de renoncer au contrat sans frais et sans motif. Vous serez, par la suite, entièrement remboursé.
Avant de résilier, vérifiez bien les modalités et démarches auprès de votre assureur. Elles peuvent varier d’une compagnie à une autre.
3. Stopper son assurance mobilité urbaine : les démarches
Comment avertir son assureur ?
Il existe différents moyens d’informer son assureur de sa décision, par exemple :
- la remise de la demande de résiliation en main propre en agence. Dans ce cas, exigez un récépissé ;
- l’envoi d’un mail si la conclusion du contrat a été faite par ce moyen ;
- l’envoi d’un courrier simple ou par recommandé.
Nous vous conseillons d’opter pour le recommandé avec accusé de réception. Il permet de conserver une trace de votre démarche. L’accusé est une preuve recevable par la justice en cas de litige avec l'assureur.
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Comment rédiger sa lettre de résiliation ?
Afin de vous accompagner au mieux dans votre démarche, nous vous proposons ci-dessous un exemple de courrier de résiliation à l’échéance annuelle.
Si votre situation est différente (rétractation, vente du véhicule, arrêt après 1 an, etc.), cliquez sur “Personnaliser cette lettre”. Vous trouverez tous nos modèles dans le menu déroulant des motifs. Choisissez le bon et le texte se modifie instantanément.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation de mon contrat à échéance
Madame, Monsieur,
Par ce courrier, je vous annonce vouloir mettre un terme à mon assurance mobilité urbaine n° ………….. (noter le numéro du contrat) concernant ma/mon ………….. (noter le type de véhicule concerné).
Son échéance annuelle approchant, je saisis cette occasion pour ne pas renouveler le contrat et vous en informe en respectant le préavis indiqué dans les CGV.
Je vous remercie de bien vouloir traiter ma demande à sa réception et de me confirmer la résiliation par retour écrit.
Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
Si vous interrompez votre garantie en raison de la vente du véhicule, pensez à joindre le justificatif. Vous pouvez le télécharger sur notre site pour accompagner votre lettre.
4. La résiliation de l’assurance mobilité urbaine en bref
Comment envoyer ma demande de résiliation ?
Nous vous suggérons fortement d’envoyer un recommandé avec accusé de réception afin de garder une preuve de votre démarche.
Quand arrêter la couverture de ma trottinette électrique ?
Dans la plupart des cas, vous pouvez y mettre fin à tout moment une fois le 1er anniversaire passé, à l’échéance annuelle ou sur motif. Consultez les CGV (conditions générales de vente) de votre contrat car tous les assureurs n’ont pas les mêmes conditions de rupture.
Des frais de résiliation sont-ils à prévoir ?
A priori, non. Sauf si vous stoppez le contrat en cours de première année sans motif. Il est possible que les cotisations mensuelles restantes jusqu’à l’échéance annuelle vous soient réclamées.
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