Mise à jour le 27/09/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Quand peut-on arrêter son contrat auto L'olivier ? 2. La lettre de résiliation d'une assurance auto L'olivier 3. Questions/réponses sur la résiliation d'un contrat auto L'olivier4. Nos autres guides de résiliation d'assurances L'olivier/a>Vous pouvez d'abord mettre un terme à votre contrat auto L'olivier à l'échéance annuelle, soit tous les ans lors de la reconduction automatique de votre assurance. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est à respecter. Pour ne pas oublier cette occasion d'arrêter votre souscription, vous recevrez un avis d'échéance de la part de l'assureur. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.
L'assurance auto L'olivier est également soumise à la loi Hamon. Vous pouvez donc stopper votre contrat à tout moment après un an. Vous n'aurez pas besoin de fournir de justificatif, ni de payer des frais de résiliation. Un préavis d'un mois est cette fois-ci à prévoir.
Dans certaines situations exceptionnelles, vous pouvez arrêter votre assurance auto L'olivier avant un an ou en dehors de l'échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes, que vous devrez obligatoirement justifier :
Pour rompre votre contrat d'assurance auto L'olivier, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi 100 % sécurisé vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
En cas de litige rencontré avec la compagnie d'assurance, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable.
Votre demande de résiliation d'une assurance auto L'olivier devra comprendre vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assureur et votre motif de résiliation. Vous devrez également joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'un contrat auto L'olivier Assurance avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto L'olivier
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto l'olivier n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Vous êtes décidé à stopper L'olivier Assurance ? Notre service d'envoi en ligne vous accompagne dans la démarche. Préparez votre lettre à l'aide de notre modèle puis envoyez-la en recommandé avec accusé de réception. Ces étapes se font depuis chez vous, 24 h/24 et 7 j/7.
Retrouvez tous les éléments relatifs à l'envoi (preuve de dépôt, suivi, accusé et copie de la lettre) dans votre espace client.
L'assurance auto L'olivier est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Le préavis de résiliation de l'assurance auto L'olivier est d'un mois avec la loi Hamon, de 2 mois pour une rupture du contrat l'échéance annuelle et de 3 mois suivant l'évènement ou changement pour arrêter votre souscription avant un an avec un motif légitime.
L'arrêt d'un contrat auto L'olivier requiert l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
La cession d'un véhicule étant considérée comme un motif légitime, vous pouvez rompre votre contrat auto L'olivier à tout moment. Un justificatif de la vente sera toutefois nécessaire.
Voici nos autres guides de résiliation d'assurances L'Olivier :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
Le saviez-vous ? Nous proposons l'envoi de lettre recommandée avec accusé de réception !
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Chaque jour, des milliers de lettres sont envoyées
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