Résiliation de l’assurance auto pour augmentation tarifaire : vos droits
Mise à jour le 15/07/2025 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Peut-on résilier une assurance auto à cause d’une hausse de tarif ? 2. Quand a-t-on le droit de résilier son assurance auto en cas d’augmentation tarifaire ? 3. Comment résilier son assurance auto pour une hausse de la prime ? 4. FAQ : résiliation pour augmentation tarifaireVous venez de recevoir votre nouvel avis d’échéance, et surprise : la prime d’assurance auto a augmenté. Si cette hausse vous semble injustifiée, sachez qu’il est parfois possible de résilier votre contrat sans attendre la prochaine date anniversaire. Encore faut-il bien comprendre vos droits, les conditions à respecter, et les démarches à effectuer. On vous explique tout.
En bref :
- vous pouvez résilier si la hausse n’est pas liée à un changement personnel (sinistre, malus...) ;
- vous avez 30 jours après la réception de l’avis pour envoyer votre lettre de résiliation ;
- la résiliation prend effet 30 jours après la réception de votre courrier par l’assureur.
1. Peut-on résilier une assurance auto à cause d’une hausse de tarif ?
Oui, mais à certaines conditions.
Contrairement à ce que l’on pense souvent, toute hausse de tarif ne constitue pas systématiquement un motif légitime de résiliation. Cela dépend de ce que prévoient les CGV (conditions générales de vente) de votre contrat.
De manière générale, une hausse de tarif injustifiée permet la résiliation. Alors qu’est-ce qu’une hausse injustifiée ?
En assurance, il s’agit d’une augmentation du montant de votre prime qui n'est pas liée à une modification de votre situation personnelle ou à une cause prévue dans le contrat. En d'autres termes, l’assureur augmente votre tarif sans raison valable ni justification clairement stipulée dans les conditions générales.
| Augmentation justifiée | Augmentation injustifiée |
|---|---|
|
Vous avez eu un sinistre responsable (malus). Vous avez changé de véhicule La hausse est due à une nouvelle taxe légale |
La hausse est unilatérale, Il y a une revalorisation annuelle automatique Une hausse sans lien avec un malus, |
Sachez que certains assureurs fixent dans leurs CGV un seuil en-dessous duquel la hausse est considérée comme justifiée. Si l’augmentation dépasse ce seuil, vous pourrez résilier l'assurance auto en vous référant au contrat.
2. Quand a-t-on le droit de résilier son assurance auto en cas d’augmentation tarifaire ?
La hausse de la prime peut avoir lieu à l’échéance annuelle. Vous la verrez donc sur l’avis d’échéance. Elle peut également avoir lieu en cours d’année, en particulier si votre situation personnelle a évolué (déménagement, changement de voiture, etc.). Un courrier vous sera adressé afin de vous prévenir.
Si vous êtes dans votre droit :
- vous devez envoyer une lettre de résiliation dans les 30 jours suivant la notification de la hausse ;
- la résiliation prendra effet 30 jours après réception de votre courrier par l’assureur.
3. Comment résilier son assurance auto pour une hausse de la prime ?
Envoyer une lettre de résiliation à son assureur
Après vérification des clauses sur les modifications tarifaires, vous pouvez lancer les démarches de résiliation :
- Rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le motif de résiliation.
- Joignez une copie de l’avis d’échéance ou de la notification de hausse.
- Envoyez votre courrier à votre assureur dans les délais cités plus haut.
Rédiger le courrier pour interrompre son contrat auto
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Ci-dessous, découvrez un exemple de courrier à personnaliser.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation du contrat d’assurance auto suite à une augmentation tarifaire
Madame, Monsieur,
J’ai constaté une augmentation du montant de ma prime annuelle pour mon contrat d’assurance auto n°…………… (indiquer le numéro de contrat), non prévue à la signature. Pour cette raison, je vous informe de ma volonté de le résilier.
Je vous remercie de prendre en compte cette résiliation, qui prendra effet 30 jours après réception de ce courrier. Je vous remercie également de me confirmer par écrit la résiliation.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
4. FAQ : résiliation de l’assurance auto pour augmentation tarifaire
Puis-je résilier si mon contrat a été reconduit automatiquement avec une hausse ?
Oui, mais uniquement si la hausse n’était pas prévue dans les conditions générales ou si elle dépasse un seuil fixé par l’assureur. Vérifiez toujours votre avis d’échéance et les clauses du contrat.
Une hausse due à l’inflation ou à une nouvelle taxe me permet-elle de résilier ?
Non. Les augmentations imposées par la loi ou l’administration ne sont pas des motifs légitimes de résiliation anticipée.
L’assureur doit-il m’informer de la hausse ?
Oui. Il doit vous envoyer un avis d’échéance mentionnant la nouvelle prime. Ce document sert de point de départ pour le délai de 30 jours pendant lequel vous pouvez résilier.
Que faire si la hausse est justifiée mais que je refuse de payer plus cher ?
Vous pouvez résilier votre contrat auto à son échéance annuelle ou le stopper à tout moment après 1 an (loi Hamon). Aucun motif ne sera à justifier, ni aucun frais ne sera facturé.
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