Comment résilier une assurance auto CIC ?

Mise à jour le 18/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. La procédure de résiliation d'un contrat auto CIC 2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance auto CIC ? 3. Résilier un contrat auto CIC en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation CIC

Vous vendez votre véhicule ? Vous déménagez ? Vous souhaitez simplement changer d'assureur ? Notre guide vous explique comment résilier simplement votre assurance auto CIC. Vous y trouverez tous les délais et préavis à respecter, les motifs légitimes acceptés par l'assureur ainsi que la lettre de résiliation à envoyer.

resiliation assurance auto CIC

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation CIC.

Résilier le contrat auto

1. La procédure de résiliation d'un contrat auto CIC

Une assurance obligatoire

Avant de résilier votre assurance auto CIC, veillez à souscrire un nouveau contrat auprès d'une autre compagnie d'assurance. En effet, vous ne pouvez pas laisser votre véhicule sans assurance.

Quand peut-on stopper son contrat auto CIC ?

L'assurance auto CIC est résiliable à différents moments selon votre situation :

à l'échéance annuelle ;
à tout moment après un an avec la loi Hamon ;
avant un an si vous disposez d'un motif légitime (voir plus de détails ci-dessous).

Quel est le préavis de résiliation d'un contrat auto CIC ?

Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation à l'échéance annuelle, d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon et de 3 mois suivant votre changement de situation si vous disposez d'un motif légitime.

Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?

Afin de ne pas oublier la date de reconduction de votre contrat auto CIC, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.

Votre assureur doit vous le faire parvenir au plus tard 2 mois et demi avant l'échéance. Vous le recevez en retard ? Vous avez 20 jours supplémentaires à compter de l'envoi du courrier. En l'absence de l'avis, vous pouvez résilier à tout moment à compter de l'échéance.

Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance auto CIC

Vous pouvez stopper votre contrat d'assurance auto CIC avant un an en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :

le décès du souscripteur ;
la vente du véhicule assuré ;
un déménagement entraînant du modification du risque assuré ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
une faillite personnelle ou un surendettement.

Quelle que soit la raison invoquée, vous devez obligatoirement ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.

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2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance auto CIC ?

Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat auto CIC ?

L'arrêt d'un contrat d'assurance auto CIC requiert l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Votre lettre devra comprendre :

vos coordonnées ;
celles de l'assureur ;
votre numéro de contrat ;
votre motif de résiliation.

Un justificatif devra aussi être joint si vous disposez d'un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance auto CIC

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant l'aliénation de mon véhicule.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances..

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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Nos autres lettres

L'adresse de résiliation d'une assurance auto CIC

Voici l'adresse de résiliation d'un contrat auto CIC :

ACM
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67906 Strasbourg Cedex 9

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3. Résilier un contrat auto CIC en 4 questions

À quel moment peut-on arrêter son contrat auto CIC avec la loi Hamon ?

Vous pouvez mettre fin à votre assurance auto CIC à tout moment après un an avec la loi Hamon.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat auto CIC avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.

Quelle lettre de résiliation envoyer à la CIC ?

Vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour arrêter votre assurance auto CIC.

Quel est le délai de résiliation d'un contrat auto CIC ?

La rupture de votre contrat d'assurance auto sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.

Je résilie mon assurance auto CIC

4. Nos autres guides de résiliation CIC

Voici nos autres guides de résiliation CIC :

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