La résiliation d’un abonnement TaM (Montpellier)

Mise à jour le 10/11/2022 - Par Séverine Fauchille

Sommaire

1.Les abonnements TaM 2.Les modalités de résiliation d’un abonnement TaM 3.Résiliation TaM : quelle lettre envoyer ? 4.La résiliation d’un titre TaM en 3 questions

Afin de desservir Montpellier, le réseau TaM (Transports de l’agglomération de Montpellier) se déploie sur l’agglomération grâce à ses trams et bus. De nombreux autres services complètent les possibilités de mobilité des usagers : vélostations, parkings… Pour des raisons qui vous sont propres, vous souhaitez stopper votre titre TaM ? Nous vous expliquons comment faire et vous proposons un modèle de lettre de résiliation.

Tramway jaune à Montpellier en direction de Saint-Denis

 

1. Les abonnements TaM  

  Quels sont les titres concernés par la résiliation ?

TaM commercialise différents titres de transport : ticket 1 voyage, forfait 1 jour, abonnement mensuel, abonnement annuel…

Les abonnements annuels sont les seuls à pouvoir être résiliés. Quels sont-ils ?

Abonnements annuels résiliables
Type d’abonnement Conditions
Jeune -26 ans
Pour tous Tout public
Senior +60 ans
Plan de mobilité Salariés des entreprises ayant signé
la convention du Plan de mobilité
(le salarié ne paie qu’une partie
de l’abonnement)
Parking Aucune condition

Notez qu’en mettant fin à votre abonnement aux transports en commun de Montpellier, vous n’aurez plus libre accès aux parkings relais et aux véloparcs. Afin d’en profiter à nouveau, vous devrez vous munir d’un ticket par exemple.

Vous détenez un abonnement mensuel ? La seule chose que vous ayez à faire est d’attendre la fin du mois et de ne pas renouveler votre titre.

  Qui de la rétractation et de la suspension ?

Selon l’article L.221-2 du Code de la consommation, la rétractation relative à un titre de transport en commun n’est pas autorisée.

Les conditions générales de vente (CGV) de TaM ne mentionnent pas la suspension de l’abonnement. Il peut être considéré que cela ne soit pas possible.

 

2. Les modalités de résiliation d’un abonnement TaM  

  Quand peut-on annuler son titre de transports en commun ?

Si vous souhaitez stopper votre carte annuelle TaM, vous pouvez, à l’instar des forfaits mensuels, patienter jusqu’à l’échéance.

Si vous désirez l’interrompre en cours d’année, vous pouvez bien entendu en demander la résiliation à tout moment. Cependant, tout mois commencé est dû.

  Un motif de résiliation est-il indispensable ?

D’après les conditions générales de vente (CGV) de TaM, aucun motif légitime n’est exigé pour arrêter un contrat en cours.

En conséquence, il n’est pas nécessaire de préciser la raison de votre demande. Justifier ou ne pas justifier votre décision à TaM vous revient. Elle ne sera simplement pas impérative pour que la société traite votre désabonnement.

  Des frais de résiliation ou un remboursement sont-ils à prévoir ?

  Les frais de résiliation

Aucun frais n’est à prévoir, sauf pour deux situations :

  • les formules multimodales : 95 € ;
  • les abonnements Plan de mobilité : 15 € sont à la charge du salarié.

  Le remboursement

Les usagers n’ayant pas consommé l’ensemble des mois de leur abonnement peuvent en être remboursés.

Seuls les mois payants sont concernés par ce remboursement. Mais pourquoi préciser cela ? Parce que les titres annuels TaM incluent des mois gratuits. Il s’agit plus exactement des derniers mois de l’abonnement.

Par exemple : la formule annuelle Pour tous compte 9 premiers mois payants et 3 derniers mois gratuits. Ces 3 derniers mois ne pourront donc pas être remboursés. Les abonnements Seniors intègrent 6 mois payants et 6 mois gratuits. Vérifiez bien votre titre avant de demander un remboursement.

 

3. Résiliation TaM : quelle lettre envoyer ?  

  Comment se désabonner de TaM ?

Lettre pour résilier un abonnement TaM

Pour mettre un terme à votre titre de transports en commun, vous avez la possibilité de :

Vous êtes libre de choisir l’option qui vous convient le mieux. Le recommandé a pour avantage de vous permettre de suivre l’acheminement de votre courrier et d’obtenir une preuve de la bonne réception par TaM (accusé de réception).

Les services de Lettre-Resiliation.com
Avec Lettre-Resiliation.com, envoyez votre recommandé depuis chez vous. Notre service interactif propose divers modèles de lettre pour résilier TaM. Complétez-en un et validez l’envoi. Nous le transmettons automatiquement à La Poste, qui l’imprime et le livre en main propre à TaM. Effectuez vos démarches 24 h/24, 7 j/7 et sans vous déplacer.

  Notre modèle de lettre de résiliation

Nous vous proposons ci-dessus un courrier type afin d’interrompre une carte TaM. Il est modifiable à votre guise afin de le faire correspondre à votre situation.

Ici, nous avons pris le cas d’un titre de transport annuel “Pour tous” avec une demande transmise avant la fin du 6e mois.

Exemple de lettre pour stopper son titre TaM

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : demande de résiliation de mon abonnement

Madame, Monsieur,

Par cette présente, je vous informe vouloir mettre fin à mon abonnement annuel TaM numéro ……………. (noter le numéro d’abonné) souscrit le …/…/… (noter la date de souscription).

Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès sa réception et de me confirmer par écrit ma résiliation.

De plus, ayant utilisé ma carte durant 6 mois consécutifs, les 3 derniers mois sont donc gratuits, comme le prévoient vos conditions générales de vente. Mon paiement étant comptant, je vous remercie de me rembourser les 3 autres mois payants (7e, 8e et 9e mois).

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

(Signature)

Notez bien votre numéro de contrat ou d'abonné. Cela permettra au service en charge des résiliations de traiter votre dossier au plus vite.

Lorsque votre désabonnement est confirmé, vous pouvez vous rendre en agence TaM de manière à restituer votre carte.

 

4. La résiliation d’un titre TaM en 3 questions  

  Comment informer TaM de mon souhait de me désabonner ?

Vous pouvez aller en agence, résilier en ligne ou envoyer un recommandé avec accusé de réception. Ce dernier mode vous permet d’être certain de la bonne réception par TaM.

  Quand puis-je stopper mon titre de transport montpelliérain ?

L’arrêt du contrat est envisageable à n’importe quel moment et vous n’avez pas à justifier votre décision.

  Que faire de ma carte après la résiliation ?

Une fois votre désabonnement confirmé par la société, vous pouvez la déposer en agence.

Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer

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