Comment résilier le Pass XL Permanent de RTM Marseille ?
Mise à jour le 18/09/2023 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Quel est l’engagement du Pass permanent RTM ? 2. Comment résilier sans frais pendant la première année ? 3. Les frais de résiliation du Pass Permanent RTM 4. Comment résilier le Pass XL Permanent mensuel ou annuel?Vous n’utilisez plus votre Pass XL Permanent RTM à Marseille ? Vous pouvez résilier votre titre de transport, soit après la période d’engagement, soit avec un motif légitime. Pour éviter les frais et mettre un terme à l’abonnement RTM, suivez les conditions générales du Pass Permanent et envoyez votre lettre recommandée.
1. Quel est l’engagement du Pass permanent RTM ?
Le Pass XL Permanent de la RTM de Marseille est proposé avec un paiement mensuel ou annuel, en une seule fois. Les deux formules offrent les mêmes avantages en termes de facilité de circulation.
Le Pass XL Permanent est souscrit avec un engagement initial de 12 mois. La résiliation pendant ces douze mois est possible, mais elle entraîne des frais et pénalités, sauf si vous avez un motif reconnu par RTM.
Dès que l’abonnement a dépassé le douzième mois, il continue, mais vous pouvez résilier le Pass XL Permanent librement et sans frais.
2. Comment résilier sans frais pendant la première année ?
La résiliation du Pass XL Permanent RTM durant les 12 premiers mois est sans frais si vous pouvez justifier un des motifs suivants :
- déménagement du Titulaire en dehors de la zone desservie par le réseau urbain de la RTM pour cause de mutation professionnelle ;
- handicap physique incompatible avec l'utilisation du réseau RTM, ou hospitalisation. Dans les deux cas, la durée doit être supérieure à 2 mois ;
- mise en détention du Titulaire ;
- décès du Client ;
- évolution des Conditions Générales de vente de RTM. Vous avez 10 jours à partir de la notification de la modification par RTM pour résilier.
Il faut impérativement joindre un justificatif à la lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception à RTM.
3. Les frais de résiliation du Pass Permanent RTM
Y a-t-il des frais à prévoir pour stopper son pass ?
Vous pouvez résilier le Pass RTM pendant la première année et sans motif légitime. Cela va entraîner le paiement de frais à la régie de transport marseillaise.
Reprécisons que si vous disposez d'un motif légitime, aucun frais ne vous sera exigé.
Comment calculer les frais de résiliation ?
Les frais de résiliation sont calculés de la manière suivante :
- A = le nombre de mois pendant lesquels vous avez utilisez le Pass XL Permanent.
- B = Le prix du Pass 30 jours auquel vous aviez droit à la date de commande du Pass XL.
- C = Le montant des mensualités versées pour le Pass XL Permanent.
- Les frais de résiliation sont égaux à (A x B) – C.
4. Comment résilier le Pass XL Permanent mensuel ou annuel ?
Par quel moyen informer la RTM de votre résiliation ?
La lettre recommandée est obligatoire pour se désabonner. Elle vous donne une preuve de la demande de résiliation. Elle permet aussi de joindre les justificatifs en cas de demande de résiliation sans frais. Il faut notifier la demande au plus tard le 10 du mois en cours pour une résiliation effective le 1er du mois suivant.
Avec Lettre-Resiliation.com, vous n'avez pas besoin de vous déplacer pour poster votre courrier. Depuis chez vous, 24 h/24 et 7 j/7, préparez, payez et validez votre envoi. Nous le transmettons automatiquement à La Poste qui le remet en main propre à la RTM.
Notre exemple de lettre de résiliation du Pass RTM
Afin de vous accompagner au mieux, nous vous proposons un courrier type. La raison avancée ne vous correspond pas ? Cliquez sur "Personnaliser cette lettre" pour choisir le motif qui convenant à votre situation. Le contenu s'adaptera de suite. Vous pouvez également modifier vous-même les éléments voulus.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de résiliation de mon pass
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous fais part de mon souhait de mettre fin à mon abonnement RTM souscrit sous le numéro (noter le numéro de contrat ou d'abonné).
Celui-ci arrivant à échéance, je ne désire pas le prolonger. Pour cette raison, je vous demande de stopper mon pass.
Je vous remercie de traiter ma demande à sa réception et de mon confirmer la résiliation par retour écrit.
Dans l'attente de votre courrier, veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
(Signature)
L'adresse de résiliation du Pass XL mensuel ou annuel RTM
Pour résilier le Pass RTM, il faut impérativement envoyer un recommandé avec avis de réception à l'adresse de résiliation qui suit :
Régie des Transports Métropolitains
Service résiliation
CS 60478
13235 MARSEILLE CEDEX 02
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