Comment résilier le Pass XL Permanent de RTM Marseille ?

Mise à jour le 30/10/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Quel est l’engagement du Pass permanent RTM ? Comment résilier sans frais pendant la première année ? Les frais de résiliation du Pass Permanent RTM Comment résilier le Pass XL Permanent mensuel ? La résiliation du Pass annuel RTM

Vous n’utilisez plus votre Pass XL Permanent RTM à Marseille ? Vous pouvez résilier votre titre de transport, soit après la période d’engagement, soit avec un motif légitime. Pour éviter les frais et mettre un terme à l’abonnement RTM, suivez les conditions générales du Pass Permanent et envoyez votre lettre recommandée.

Comment résilier le Pass XL Permanent de RTM Marseille ?
 

  Quel est l’engagement du Pass permanent RTM ?  

Le Pass XL Permanent de la RTM de Marseille est proposé avec un paiement mensuel ou annuel, en une seule fois. Les deux formules offrent les mêmes avantages en termes de facilité de circulation.

Le Pass XL Permanent est souscrit avec un engagement initial de douze mois. La résiliation pendant ces douze mois est possible, mais elle entraîne des frais et pénalités, sauf si vous avez un motif reconnu par RTM.

Dès que l’abonnement a dépassé le douzième mois, il continue, mais vous pouvez résilier le Pass XL Permanent librement et sans frais.

 

 

  Comment résilier sans frais pendant la première année ?  

La résiliation du Pass XL Permanent RTM durant les 12 premiers mois est sans frais si vous pouvez justifier un des motifs suivants :

  • Déménagement du Titulaire en dehors de la zone desservie par le réseau urbain de la RTM pour cause de mutation professionnelle.
  • Handicap physique incompatible avec l'utilisation du réseau RTM, ou hospitalisation. Dans les deux cas, la durée doit être supérieure à 2 mois.
  • Mise en détention du Titulaire.
  • Décès du Client.
  • Evolution des Conditions Générales de vente de RTM. Vous avez 10 jours à partir de la notification de la modification par RTM pour résilier.

Il faut impérativement joindre un justificatif à la lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception à RTM.

 

  Les frais de résiliation du Pass Permanent RTM  

Vous pouvez résilier le Pass RTM pendant la première année et sans motif légitime. Cela va entraîner le paiement de frais à la régie de transport marseillaise.

  Comment calculer les frais de résiliation ?

Les frais de résiliation sont calculés de la manière suivante :

  • A = le nombre de mois pendant lesquels vous avez utilisez le Pass XL Permanent.
  • B = Le prix du Pass 30 jours auquel vous aviez droit à la date de commande du Pass XL.
  • C = Le montant des mensualités versées pour le Pass XL Permanent.
  • Les frais de résiliation sont égaux à (A X B) – C.
 

  Comment résilier le Pass XL Permanent mensuel ?  

Vous pouvez vous adresser à l’espace client Bourse, ou envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

  La lettre de résiliation du Pass RTM

La lettre recommandée vous évite de vous déplacer, et elle vous donne une preuve de la demande de résiliation. Elle permet aussi de joindre les justificatifs en cas de demande de résiliation sans frais. Il faut notifier la demande au plus tard le 10 du mois en cours pour une résiliation effective le 1er du mois suivant.

 

  La résiliation du Pass XL annuel RTM  

Pour résilier le Pass à paiement annuel de RTM, il faut impérativement 10 h à 13 h et 14 h à 17 h du lundi au vendredi à l'Espace Clients Bourse, 6 rue de Fabres à Marseille. Seul le responsable du service après-vente (04 91 10 50 85) est habilité à procéder au remboursement. Munissez-vous d’un rib et de votre carte TransPass. Une somme de 10 € sera retenue pour les frais de dossier.

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