Quelle lettre de résiliation pour une assurance camping-car ?
Mise à jour le 08/11/2022 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Les particularités du contrat d'assurance d'un camping-car 2. La lettre de résiliation d'une assurance camping-car 3. Comment rompre l'assurance camping-car avec la loi Hamon ? 4. Comment résilier l'assurance camping-car la première année 5. La résiliation à l’échéance annuelle (loi Chatel)L’assurance de camping-car est proche de celle d’une auto. Mais la valeur d’un camping-car, et les risques spécifiques à ce loisir, imposent d’être attentif aux garanties et tarifs. Si vous payez trop ou si vos garanties sont insuffisantes, résiliez votre assurance camping-car simplement grâce aux conseils de nos experts. Découvrez les différentes manières de mettre un terme à votre conrtrat et quelle lettre de résiliation choisir.
1. Les particularités du contrat d'assurance d'un camping-car
Assurance camping-car : les spécificités du contrat
Le contrat d’assurance d’un camping-car est soumis aux mêmes règles de base que n’importe quelle couverture de véhicule :
- il est obligatoire, car vous ne pouvez pas rouler sans être assuré ;
- il est soumis à la loi Hamon, qui permet de résilier l’assurance de votre camping-car à tout moment lorsque le contrat a plus d’un an ;
- il est également soumis à la loi Chatel, et au Code des assurances, qui fixent les conditions permettant de résilier l’assurance camping-car à l’échéance, ou en dehors avec un motif légitime ;
- il est renouvelé tous les ans par tacite reconduction, sauf si vous demandez sa résiliation à l’échéance.
Une assurance adaptée au camping-car et à ses équipements
Le camping-car est un véhicule particulier, et le plus souvent les contrats tiennent compte de plusieurs facteurs pour la couverture et le calcul de la prime.
Le coût d’acquisition du camping-car est très variable d’un modèle à l’autre. Il doit être intégré dans le montant des cotisations, car les contrats prévoient en général le remboursement du camping-car au prix du neuf la première année.
Le modèle lui-même modifie le montant de la prime. Certains équipements ou détails techniques rendent le camping-car plus accidentogène, ou plus tentant pour les voleurs. Le contenu (multimédia, objets de valeur, etc.) fait varier lui aussi prime et couverture.
L’usage (fréquent, occasionnel, en France ou à l’étranger, etc.) permet à l’assureur d’estimer l’usure et la détérioration du camping-car, afin de réduire les remboursements de manière cohérente.
2. La lettre de résiliation d'une assurance camping-car
Comment résilier une assurance ?
La lettre recommandée avec accusé de réception fait partie des exigences des compagnies pour toute résiliation d’assurance.
Le modèle de courrier de Lettre-Resiliation comporte toutes les mentions adaptées à chaque cas. Il intègre automatiquement l’adresse du siège de votre assurance camping-car.
Notre courrier type pour stopper une assurance de camping-car
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance camping-car
Madame , Monsieur
Je vous informe par ce courrier recommandé, que je souhaite mettre fin au contrat n° ............. (noter le numéro de contrat) qui nous lie.
Mon assurance arrivant à échance annuelle, je ne souhaite par la prolonger.
Veuillez prendre en considération ma demande à sa réception et m'envoyer en retour un courrier confirmant le terme du contrat.
Je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Les + de Lettre Résiliation
Notre service d'envoi interactif vous permet de :
- personnaliser votre lettre de résiliation : motif, informations personnelles... ;
- envoyer le courrier de chez vous à tout moment de la journée ;
- payer de manière sécurisé ;
- recevoir votre accusé de réception dans votre espace client.
3. Comment rompre l'assurance camping-car avec la loi Hamon ?
La loi Hamon permet de résilier l’assurance de votre camping-car librement, dès que le contrat a dépassé son premier anniversaire. Vous n’avez aucun motif à fournir. Le contrat de votre camping-car est arrêté un mois après la demande de résiliation. L’assureur doit vous rembourser la partie de prime correspondant à la période déjà payée et non couverte.
Le camping-car ne peut pas rester sans assurance. Vous devez souscrire un nouveau contrat avant de demander la résiliation de l’assurance. De toute façon, l’assureur que vous résiliez exigera que vous lui fournissiez un justificatif. Votre nouvel assureur peut se charger de résilier le contrat du camping-car pour vous. S’il existe un contentieux avec l’assureur que vous quittez, vous pouvez avoir intérêt à faire cette démarche vous-même, avec une lettre recommandée, afin d’exposer vos demandes et griefs sans impliquer le nouvel assureur.
4. Comment résilier l'assurance camping-car la première année ?
Plusieurs motifs permettent de résilier l’assurance d'un camping-car pendant la première année de contrat :
- La vente du camping-car. Informez dès que possible votre assureur. Le contrat sera suspendu le lendemain de la vente, à 0 heure. Si vous ne demandez pas la résiliation de l’assurance du camping-car après sa vente, le contrat sera automatiquement supprimé au bout de 6 mois.
- Un déménagement. Si le déménagement modifie le risque (zone de stationnement, risque de vol, exposition aux intempéries, usage plus fréquent, etc.), vous pouvez résilier l’assurance de votre camping-car librement. La demande de résiliation doit intervenir dans les 3 mois, avec un préavis d’un mois.
- Un changement de situation professionnelle, ou de régime matrimonial. Là aussi vous avez 3 mois pour agir, avec un préavis d’un mois.
- La résiliation d’un autre contrat pour sinistre par l’assureur vous permet de mettre un terme à l’assurance de votre camping-car.
- Une augmentation de la prime. Elle vous est signifiée par votre avis d’échéance, et vous avez un mois pour résilier. Le préavis est généralement de 30 jours.
Dans tous les cas, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, et joindre un justificatif.
5. La résiliation à l’échéance annuelle (loi Chatel)
Tous les ans, l’assureur doit vous envoyer un avis d’échéance. Il doit vous informer de la possibilité de ne pas renouveler le contrat, et indiquer la date limite de résiliation. Le préavis est en général de deux mois. L’avis d’échéance doit vous parvenir au moins 15 jours avant la date limite de demande de résiliation. Si l’avis vous est envoyé après, vous avez 20 jours à partir de sa réception pour résilier l’assurance de votre camping-car. Et si aucun avis ne vous a été envoyé, vous pouvez résilier librement à tout moment.
L’oubli d’envoi de la part de l’assureur est rarissime. Par contre, l’avis d’échéance peut très bien ressembler à un courrier ordinaire, consacré à un autre sujet. Si vous avez prévu de ne pas renouveler l’assurance de votre camping-car à l’échéance, soyez attentif à ce que vous envoie la compagnie.
Vous ne trouvez pas votre assurance dans la liste ? Personnalisez notre modèle de lettre de résiliation plus haut et indiquez votre assurance.
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