Vous souhaitez mettre un terme à votre mutuelle Cocoon Assurance ? Notre guide vous explique comment et à quel moment résilier votre contrat. Vous y trouverez tous les délais et préavis à suivre, les motifs légitimes possibles et la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
1. Les délais de résiliation d’une mutuelle Cocoon Assurance
Le délai de rétractation d’un contrat santé Cocoon Assurance
Si vous avez souscrit votre mutuelle Cocoon Assurance à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
L’arrêt d’une assurance santé Cocoon à l’échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre contrat santé Cocoon Assurance à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé au minimum 15 jours avant la reconduction du contrat.
La résiliation infra-annuelle d’une mutuelle Cocoon Assurance
Vous pouvez également rompre votre contrat d’assurance santé Cocoon à tout moment après un an dans le cadre de la résiliation infra-annuelle (RIA). Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
A savoir
Certaines mutuelles n’acceptent pas la résiliation infra-annuelle (RIA). Pensez à vérifier les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat pour savoir si cette procédure est possible.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Cocoon Assurance
Enfin, vous pouvez arrêter votre mutuelle Cocoon Assuranceavant un an avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
le décès de l’assuré ;
la souscription d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
la hausse des cotisations par Cocoon Assurance ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une hospitalisation longue ;
une incarcération.
2. La lettre de résiliation d’un contrat santé Cocoon Assurance
Quelle lettre de résiliation envoyer à Cocoon Assurance ?
Pour mettre fin à votre complémentaire santé Cocoon Assurance, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra comprendre vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N’oubliez pas de fournir un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Les exemples de lettre de résiliation d’une mutuelle Cocoon Assurance
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une mutuelle Cocoon Assurance en 4 questions
A quel moment peut-on stopper un contrat santé Cocoon Assurance ?
La complémentaire santé Cocoon Assurance est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle ou avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre contrat santé Cocoon Assurance avant un an, vous devrez ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Cocoon Assurance ?
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