Comment résilier une mutuelle pour adhérer à la Complémentaire Santé Solidaire ?

Mise à jour le 04/02/2021 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Les délais de résiliation d'une mutuelle pour adhérer à la CMU ou l'ACS 2. Quelle lettre de résiliation envoyer pour une assurance santé ? 3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une mutuelle
 

La CMU-C (Couverture Médicale Universelle) et l'ACS ont aujourd'hui fusionné en devenant la Complémentaire Santé Solidaire. Cette aide financière dédiée aux dépenses de santé peut être éligible avec votre mutuelle. Votre assurance santé n'est pas compatible avec cette couverture ? Vous devrez alors résilier votre contrat. Notre guide vous explique comment mettre facilement fin à votre complémentaire santé. Pour faciliter votre démarche, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de résiliation, que vous pourrez expédier avec notre service d'envoi interactif.

 

Résilier une mutuelle pour CMU

 

1. Quels sont les délais de résiliation d'une mutuelle pour adhérer une CMU ou l'ACS ?  

  Quand peut-on résilier une assurance santé pour adhérer à une CMU ou l'ACS ?

La résiliation d'une assurance santé doit normalement être effectuée à l'échéance annuelle. L'adhésion à une CMU ou l'ACS (aujourd'hui appelées Complémentaire Santé Solidaire) étant considérée comme un motif légitime, vous pouvez toutefois mettre fin à votre contrat à tout moment. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé, à laquelle vous joindrez un justificatif de votre souscription. Aucun frais ne vous seront demandés.

 

  Quels sont les délais de prise en compte d'une résiliation pour bénéficier de l'ACS ou la CMU-C ?

Voici les délais de résiliation pour adhérer à l'ACS ou la CMU-C :

  • Pour bénéficier de l'ACS, la résiliation sera effective le premier jour du deuxième mois suivant votre demande
  • Pour adhérer à la CMU-C, la résiliation prendra effet le premier jour du mois suivant votre demande
 
 

2. Quelle lettre de résiliation envoyer une assurance santé ?  

  Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?

Pour résilier votre contrat d'assurance santé, vous devrez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation à votre complémentaire santé en recommandé avec accusé de réception. Ce type d'envoi vous donne la certitude que votre demande est bien arrivée à destination. En cas de litige, l'accusé de réception peut également vous servir.

 

  Comment fonctionne notre service d'envoi interactif de lettres de résiliation ?

Notre service d'envoi interactif vous permet d'expédier rapidement votre lettre résiliation en recommandé. Tout se passe en ligne, vous n'aurez pas besoin de rédiger votre courrier ni de vous déplacer pour le poster. Voici les étapes à suivre pour l'utiliser :

  • Choisissez le modèle de lettre de résiliation de votre assurance santé. Vous le trouverez depuis ce guide ou via notre moteur de recherche.
  • Indiquez votre numéro de contrat puis sélectionnez votre motif de résiliation. Le contenu du courrier s'affichera automatiquement en fonction de ce dernier. L'adresse de résiliation de votre assureur est par contre déjà précisée.
  • Ajoutez une pièce jointe de votre adhésion à la CMU-C ou l'ACS (fusionnées en Complémentaire Santé Solidaire)
  • Renseignez vos coordonnées puis signez électroniquement votre lettre (signature manuscrite ou téléchargée).
  • Validez votre envoi.
  • Votre courrier sera pris en charge par notre partenaire La Poste. Il sera remis en main propre par le facteur à votre compagnie d'assurance.
 

  Le modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle en cas d'adhésion à la CMU

Voici un exemple de lettre de résiliation d'une complémentaire santé pour adhérer à la CMU :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé pour adhésion à la CMU

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de ma mutuelle pour adhésion à la CMU / ACS

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé que je souhaite mettre fin au contrat de mutuelle n°(indiquez votre numéro de contrat) souscrit auprès de votre établissement. En effet, je suis en droit de prétendre à la CMU-C / l'ACS. Vous trouverez ci-joint un justificatif de ma récente adhésion.

J'invoque donc mon droit à résilier le contrat d'assurance santé sans frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier confirmant le terme du contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

 

3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une assurance santé pour adhérer à la Complémentaire Santé Solidaire  

  Que faire avant de stopper son assurance santé pour bénéficier de la CMU ou ACS ?

Avant de lancer toute procédure de résiliation, pensez à vérifier si votre mutuelle est éligible à la CMU ou ACS (devenues la Complémentaire Santé Solidaire). Si ce n'est pas le cas, vous devrez alors résilier votre mutuelle et choisir un nouvel assureur compatible avec cette aide.

 

  À quel moment peut-on résilier une mutuelle pour adhérer à la CMU ou l'ACS ?

Vous pouvez résilier votre assurance santé à tout moment si vous souhaitez bénéficier de la CMU ou l'ACS. Aucun frais de résiliation n'est requis.

 

  Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle ?

Si vous souhaitez mettre fin à votre complémentaire santé, vous devrez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation à votre assureur santé. L'envoi du courrier est à faire en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez également joindre à votre lettre un justificatif de votre adhésion à la CMU ou l'ACS.

 

Les modèles de lettre de résiliation de mutuelle

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