Comment résilier une mutuelle et adhérer à la Complémentaire Santé Solidaire ?
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une mutuelle pour adhérer à la CMU ou l'ACS 2. Quelle lettre de résiliation envoyer pour une assurance santé ? 3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une mutuelle 4. Les modèles de lettre de résiliation de mutuelle 5. Nos guides pour résilier une assurance santéLa CMU-C (Couverture Médicale Universelle) et l'ACS ont aujourd'hui fusionné en devenant la Complémentaire Santé Solidaire. Cette aide financière dédiée aux dépenses de santé peut être éligible avec votre mutuelle. Votre assurance santé n'est pas compatible avec cette couverture ? Vous devrez alors résilier votre contrat. Notre guide vous explique comment mettre facilement fin à votre complémentaire santé. Pour faciliter votre démarche, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de résiliation, que vous pourrez expédier avec notre service d'envoi interactif.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle.
1. Quels sont les délais de résiliation d'une mutuelle pour adhérer une CMU ou l'ACS ?
Quand peut-on résilier une assurance santé pour adhérer à une CMU ou l'ACS ?
La résiliation d'une assurance santé doit normalement être effectuée à l'échéance annuelle. L'adhésion à une CMU ou l'ACS (aujourd'hui appelées Complémentaire Santé Solidaire) étant considérée comme un motif légitime, vous pouvez toutefois mettre fin à votre contrat à tout moment. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé, à laquelle vous joindrez un justificatif de votre souscription. Aucun frais ne vous seront demandés.
Quels sont les délais de prise en compte d'une résiliation pour bénéficier de l'ACS ou la CMU-C ?
Voici les délais de résiliation pour adhérer à l'ACS ou la CMU-C :
- Pour bénéficier de l'ACS, la résiliation sera effective le premier jour du deuxième mois suivant votre demande
- Pour adhérer à la CMU-C, la résiliation prendra effet le premier jour du mois suivant votre demande
2. Quelle lettre de résiliation envoyer une assurance santé ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
Pour rompre votre contrat d'assurance santé, vous devrez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation à votre complémentaire santé en recommandé avec accusé de réception. Ce type d'envoi vous donne la certitude que votre demande est bien arrivée à destination. En cas de litige, l'accusé de réception peut également vous servir.
Le modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle en cas d'adhésion à la CMU
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une complémentaire santé pour adhérer à la CMU :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de ma mutuelle pour adhésion à la CMU / ACS
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé que je souhaite mettre fin au contrat de mutuelle n°(indiquez votre numéro de contrat) souscrit auprès de votre établissement. En effet, je suis en droit de prétendre à la CMU-C / l'ACS. Vous trouverez ci-joint un justificatif de ma récente adhésion.
J'invoque donc mon droit à résilier le contrat d'assurance santé sans frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier confirmant le terme du contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur la résiliation d'une assurance santé pour adhérer à la Complémentaire Santé Solidaire
Que faire avant de stopper son assurance santé pour bénéficier de la CMU ou ACS ?
Avant de lancer toute procédure de résiliation, pensez à vérifier si votre mutuelle est éligible à la CMU ou ACS (devenues la Complémentaire Santé Solidaire). Si ce n'est pas le cas, vous devrez alors résilier votre mutuelle et choisir un nouvel assureur compatible avec cette aide.
À quel moment peut-on résilier une mutuelle pour adhérer à la CMU ou l'ACS ?
Vous pouvez stopper votre assurance santé à tout moment si vous souhaitez bénéficier de la CMU ou l'ACS. Aucun frais de résiliation n'est requis.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle ?
Si vous souhaitez mettre fin à votre complémentaire santé, vous devrez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation à votre assureur santé. L'envoi du courrier est à faire en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez également joindre à votre lettre un justificatif de votre adhésion à la CMU ou l'ACS.
4. Nos guides pour résilier une assurance santé
Démarches, motifs, frais... nos guides vous expliquent tout ce qu'il faut savoir pour stopper votre mutuelle :
- Résiliation mutuelle entreprise
- Résiliation mutuelle - délais
- Résiliation mutuelle entreprise - qui stoppe ?
- Résiliation Aésio Mutuelle
- Résiliation Vittavi
- Résiliation Intériale
- Résiliation MGC
- Résiliation Hélium
- Résiliation Mieux Etre
- Résiliation APS
- Résiliation Saint-Martin
- Résiliation Lamie
- Résiliation Monabanq Santé
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