Résiliation d’une assurance santé CIC : les étapes

Mise à jour le 16/10/2025 - Par Séverine Fauchille

Sommaire

1. Résilier son contrat santé CIC : quand le faire ? 2. Comment informer le CIC de la rupture du contrat santé CIC ? 3. Quelle lettre rédiger pour stopper la mutuelle CIC ? 4. Arrêter la complémentaire santé CIC en bref 5. Nos autres guides de résiliation CIC

Outre des produits financiers, le CIC commercialise également des assurances, dont l’assurance santé, sous la marque ACM. Vous n’êtes pas pleinement satisfait par les prestations ? Vous devez adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire ? Pour mettre un terme à votre mutuelle CIC rapidement et facilement, suivez notre guide.

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Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un contrat CIC.

Résilier ma mutuelle CIC

1. Résilier son contrat santé CIC : quand le faire ?

Les moments pour stopper son assurance

Annuler son assurance santé CIC est envisageable à différents instants, mais sous certaines conditions. Vous pouvez le faire :

à l’échéance annuelle, sans frais et sans motif ;
hors échéance, sans motif avec des frais la 1re année ;
hors échéance, sans frais après la 1re année avec motif ;
hors échéance, sans frais après la 1re année sans motif grâce à la loi Legendre ;
dans les 14 jours qui suivent la signature si la conclusion du contrat a été faite à distance ou après démarchage. Il s’agit alors d’une rétractation.

Attention !

Toutes les assurances santé ne peuvent pas être stoppées avec la RIA (résiliation infra-annuelle). Pour en savoir plus, consultez les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat.

Les motifs pour arrêter sa complémentaire sans frais

Certaines raisons sont réputées valables pour arrêter son adhésion. Nous pouvons mentionner :

le décès de l’assuré ;
le licenciement ;
le divorce ou la séparation ;
le départ en retraite ;
l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
le refus de CIC de baisser le montant des cotisations alors même que le risque a baissé ;
l’absence de notification concernant l’échéance annuelle et la période à laquelle il est possible d’envoyer sa demande de résiliation (loi Chatel).

Consultez les CGV de manière à prendre connaissance de l’ensemble des motifs.

Le remboursement de vos cotisations

Selon le type et la fréquence de vos paiements, il est possible que vous ayez trop versé de mensualités au moment de quitter le CIC. Pensez à faire la demande de remboursement lors de votre notification de résiliation.

2. Comment informer le CIC de la rupture du contrat santé CIC ?

Envoyer une lettre recommandée au CIC

Les démarches pour interrompre la mutuelle sont simples : il suffit d’envoyer un mail ou un recommandé avec accusé de réception.

Ce dernier mode est sécurisé et permet de garantir la bonne réception par le destinataire puisque celui-ci doit signer l’accusé pour se voir remettre la lettre.

Vous disposez ainsi d’une preuve pouvant être présentée en cas de litige avec le CIC.

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Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :

l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Quelle lettre rédiger pour stopper la mutuelle CIC ?

Notre courrier pré-rempli destiné à votre bancassureur

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

Les informations à citer dans le courrier

Afin que votre demande soit traitée le plus rapidement possible, il est préférable d’inclure quelques éléments.

Par exemple, nous vous conseillons de bien mettre le numéro de votre contrat, la raison de la résiliation (échéance annuelle, à tout moment après 1 an, motif légitime…) et la date à laquelle la mutuelle doit prendre fin (si hors échéance annuelle).

N’oubliez pas de télécharger un justificatif au besoin sur notre site. Plusieurs pièces peuvent être imprimées et envoyées en même temps.

Vous avez choisi une nouvelle offre chez un concurrent ? Vous pouvez citer la nouvelle compagnie et indiquer le moment auquel elle prendra le relais.

L’adresse de résiliation d’une assurance santé CIC

Vous devez faire parvenir votre demande à :

ACM
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin la Demi Lune.

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4. Arrêter la complémentaire santé CIC en bref

Quelle forme de demande de résiliation est acceptée par le CIC ?

Il vous faut envoyer un mail ou un recommandé avec accusé de réception. L’essentiel étant que le support soit durable, comme l’exige la loi.

La loi Hamon me permet-elle d’annuler ma mutuelle ?

Les assurances santé ne sont pas concernées par la loi Hamon (uniquement pour les assurances auto, moto, habitation et affinitaires). Mais la loi Legendre, son pendant, permet de se désengager à tout moment après 1 an de contrat.

Quels sont les délais pour une résiliation infra-annuelle ?

Si vous demandez une rupture de contrat en dehors de l’échéance annuelle, la résiliation sera effective 1 mois après l’envoi de votre courrier. Sauf dans le cas d’une cessation sans motif durant la 1re année. Elle n’interviendra qu’à la prochaine échéance annuelle.

Arrêter mon assurance santé CIC

5. Nos autres guides de résiliation CIC

Voici nos autres guides de résiliation CIC :

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