Résiliation d’une assurance santé CIC : les étapes
Mise à jour le 04/12/2023 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Résilier son contrat santé CIC : quand le faire ? 2. Comment informer le CIC de la rupture du contrat santé CIC ? 3. Quelle lettre rédiger pour stopper la mutuelle CIC ? 4. Arrêter la complémentaire santé CIC en bref5. Nos autres guides de résiliation CICOutre des produits financiers, le CIC commercialise également des assurances, dont l’assurance santé, sous la marque ACM. Vous n’êtes pas pleinement satisfait par les prestations ? Vous devez adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire ? Pour mettre un terme à votre mutuelle CIC rapidement et facilement, suivez notre guide.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un contrat CIC.
1. Résilier son contrat santé CIC : quand le faire ?
Les moments pour stopper son assurance
Annuler son assurance santé CIC est envisageable à différents instants, mais sous certaines conditions. Vous pouvez le faire :
- à l’échéance annuelle, sans frais et sans motif ;
- hors échéance, sans motif avec des frais la 1re année ;
- hors échéance, sans frais après la 1re année avec motif ;
- hors échéance, sans frais après la 1re année sans motif grâce à la loi Legendre ;
- dans les 14 jours qui suivent la signature si la conclusion du contrat a été faite à distance ou après démarchage. Il s’agit alors d’une rétractation.
Les motifs pour arrêter sa complémentaire sans frais
Certaines raisons sont réputées valables pour arrêter son adhésion. Nous pouvons mentionner :
- le décès de l’assuré ;
- le licenciement ;
- le divorce ou la séparation ;
- le départ en retraite ;
- l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- le refus de CIC de baisser le montant des cotisations alors même que le risque a baissé ;
- l’absence de notification concernant l’échéance annuelle et la période à laquelle il est possible d’envoyer sa demande de résiliation (loi Chatel).
Consultez les CGV de manière à prendre connaissance de l’ensemble des motifs.
Le remboursement de vos cotisations
Selon le type et la fréquence de vos paiements, il est possible que vous ayez trop versé de mensualités au moment de quitter le CIC. Pensez à faire la demande de remboursement lors de votre notification de résiliation.
2. Comment informer le CIC de la rupture du contrat santé CIC ?
Envoyer une lettre recommandée au CIC
Les démarches pour interrompre la mutuelle sont simples : il suffit d’envoyer un mail ou un recommandé avec accusé de réception.
Ce dernier mode est sécurisé et permet de garantir la bonne réception par le destinataire puisque celui-ci doit signer l’accusé pour se voir remettre la lettre.
Vous disposez ainsi d’une preuve pouvant être présentée en cas de litige avec le CIC.
Lettre-Resiliation, l’allié de vos envois
Notre service 100 % numérique vous fait gagner du temps. Comment ?
- En vous permettant de préparer le courrier facilement à l’aide de nos exemples ;
- en pré-renseignant l’adresse de résiliation ;
- en expédiant en ligne votre demande de résiliation. Vous n’avez aucun déplacement à prévoir ;
- en pouvant effectuer les démarches 24 h/24 et 7 j/7.
Après que vous ayez confirmé l’envoi de votre lettre, nous la confions à La Poste. Ce partenaire l’imprime et la livre en main propre au CIC.
3. Quelle lettre rédiger pour stopper la mutuelle CIC ?
Notre courrier pré-rempli destiné à votre bancassureur
Ci-dessous, un exemple de contenu vous est proposé. Notre service interactif vous permet de le modifier à votre guise et de changer le motif (droit de rétractation, décès, licenciement…). Le texte change instantanément.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation de mon contrat santé
Madame, Monsieur,
Par ce courrier, je vous fais savoir que je désire mettre fin à mon contrat santé n° …………… (préciser le numéro du contrat) souscrit auprès de votre établissement.
Son échéance annuelle approchant, j’invoque mon droit à résilier en vous prévenant plus de 2 mois avant la date limite. En procédant ainsi, je respecte l’article L113-12 du Code des Assurances : "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance".
Par ailleurs, je vous remercie de bien vouloir me rembourser les mensualités trop versées.
Je vous remercie également de prendre en compte ma lettre dès réception et de me faire parvenir un écrit confirmant la résiliation.
Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
Les informations à citer dans le courrier
Afin que votre demande soit traitée le plus rapidement possible, il est préférable d’inclure quelques éléments.
Par exemple, nous vous conseillons de bien mettre le numéro de votre contrat, la raison de la résiliation (échéance annuelle, à tout moment après 1 an, motif légitime…) et la date à laquelle la mutuelle doit prendre fin (si hors échéance annuelle).
N’oubliez pas de télécharger un justificatif au besoin sur notre site. Plusieurs pièces peuvent être imprimées et envoyées en même temps.
Vous avez choisi une nouvelle offre chez un concurrent ? Vous pouvez citer la nouvelle compagnie et indiquer le moment auquel elle prendra le relais.
L’adresse de résiliation d’une assurance santé CIC
Vous devez faire parvenir votre demande à :
ACM
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin la Demi Lune.
4. Arrêter la complémentaire santé CIC en bref
Quelle forme de demande de résiliation est acceptée par le CIC ?
Il vous faut envoyer un mail ou un recommandé avec accusé de réception. L’essentiel étant que le support soit durable, comme l’exige la loi.
La loi Hamon me permet-elle d’annuler ma mutuelle ?
Les assurances santé ne sont pas concernées par la loi Hamon (uniquement pour les assurances auto, moto, habitation et affinitaires). Mais la loi Legendre, son pendant, permet de se désengager à tout moment après 1 an de contrat.
Quels sont les délais pour une résiliation infra-annuelle ?
Si vous demandez une rupture de contrat en dehors de l’échéance annuelle, la résiliation sera effective 1 mois après l’envoi de votre courrier. Sauf dans le cas d’une cessation sans motif durant la 1re année. Elle n’interviendra qu’à la prochaine échéance annuelle.
Nos autres guides de résiliation CIC
Voici nos autres guides de résiliation CIC :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
