Comment résilier une mutuelle Banque Populaire ?

Mise à jour le 16/10/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. La procédure de résiliation d'une mutuelle Banque Populaire 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Banque Populaire 3. Résilier une mutuelle Banque Populaire en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation Banque Populaire

Vous souhaitez mettre fin à votre assurance santé Banque Populaire ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de cette couverture, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés par l'assureur en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Banque Populaire.

Résilier ma mutuelle en 2 min

1. La procédure de résiliation d'une mutuelle Banque Populaire

La résiliation à l'échéance annuelle d'une assurance santé Banque Populaire

La mutuelle Banque Populaire est renouvelée automatiquement chaque année. La rupture du contrat peut être effectuée lors de cette échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. Pour ne pas oublier la date anniversaire de votre couverture, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date d'échéance de votre souscription.

La résiliation infra-annuelle d'une mutuelle Banque Populaire

Depuis 2020, l'assurance santé Banque Populaire peut également être arrêtée à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter. Votre nouvel assureur peut également s'occuper de ces démarches à votre place.

Attention !

Toutes les assurances santé ne peuvent pas être stoppées avec la RIA (résiliation infra-annuelle). Pour en savoir plus, consultez les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat.

Attention !

Toutes les assurances santé ne peuvent pas être stoppées avec la RIA (résiliation infra-annuelle). Pour en savoir plus, consultez les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat.

Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat santé Banque Populaire

Vous pouvez mettre fin à votre complémentaire santé Banque Populaire avant un an en invoquant l'un de ces motifs légitimes :

le décès de l'assuré ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
une hausse des cotisations par Banque Populaire ;
une hausse des cotisations par Banque Populaire ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une hospitalisation de + de 3 mois ;
une incarcération longue ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
un déménagement.

Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement joindre un justificatif à votre courrier de résiliation (attestation employeur, justificatif médical, état des lieux de sortie, etc.).

Le délai de rétractation d'une complémentaire santé Banque Populaire

Si vous avez souscrit votre assurance santé Banque Populaire à distance, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

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2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Banque Populaire

Quelle lettre de résiliation envoyer à Banque Populaire ?

Pour mettre un terme à votre complémentaire santé Banque Populaire, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle Banque Populaire

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

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l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

L'adresse de résiliation d'un contrat santé Banque Populaire

Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé Banque Populaire :

Banque Populaire Santé
Centre de Gestion de Tours
TSA 80004
79060 NIORT Cedex 9

3. Résilier une mutuelle Banque Populaire en 4 questions

A quel moment peut-on stopper son assurance santé Banque Populaire ?

La complémentaire santé Banque Populaire est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat santé Banque Populaire avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle Banque Populaire ?

L'arrêt d'une assurance santé Banque Populaire requiert l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé Banque Populaire ?

La rupture de votre contrat d'assurance santé Banque Populaire sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.

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4. Nos autres guides de résiliation Banque Populaire

Voici nos autres guides de résiliation Banque Populaire :

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