Comment résilier une mutuelle Apicil ?
Mise à jour le 06/02/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle Apicil 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Apicil 3. Résilier une mutuelle Apicil en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation ApicilVous souhaitez mettre un terme à votre assurance santé Apicil ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle Apicil
Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé Apicil ?
Si vous avez souscrit votre complémentaire santé Apicil à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
La rupture d'un contrat santé Apicil à l'échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre mutuelle Apicil à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches de résiliation, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
La résiliation infra-annuelle d'une mutuelle Apicil
Il est également possible d'arrêter votre assurance santé Apicil à tout moment après un an dans le cadre de la résiliation infra-annuelle (RIA). Vous n'aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Apicil
Enfin, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance santé Apicil avant un an avec un motif légitime. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès de l'assuré ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse des cotisations par Apicil ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Apicil
Quelle lettre de résiliation envoyer à Apicil ?
Pour mettre fin à votre mutuelle Apicil, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle Apicil
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance santé Apicil après un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Apicil
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Apicil n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une mutuelle Apicil avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à Apicil.
L'adresse de résiliation d'une assurance santé Apicil
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une complémentaire santé Apicil :
Apicil
38, rue François Peissel
69300 Caluire et Cuire
3. Résilier une mutuelle Apicil en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une assurance santé Apicil ?
Le contrat d'assurance santé Apicil est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle ou avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre mutuelle Apicil avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Apicil ?
La résiliation d'une assurance santé Apicil passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle Apicil ?
L'arrêt de votre complémentaire santé Apicil sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation Apicil
Voici nos autres guides de résiliation Apicil :
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