Comment résilier une assurance santé Cegema ?
Mise à jour le 01/02/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une mutuelle Cegema 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Cegema 3. Résilier une mutuelle Cegema en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation CegemaVous souhaitez mettre un terme à votre assurance santé Cegema ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Cegema.
1. Les modalités de résiliation d'une mutuelle Cegema
Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé Cegema ?
Si vous avez souscrit votre mutuelle Cegema à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
La résiliation d'une mutuelle Cegema à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper votre complémentaire santé Cegema à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
La résiliation infra-annuelle d'un contrat santé Cegema
Vous pouvez aussi arrêter votre mutuelle Cegema à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA). Vous n'aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Cegema
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance santé Cegema avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu'il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès de l'assuré ;
- la hausse des cotisations par Cegema ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une incarcération ;
- une hospitalisation longue.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Cegema
Quelle lettre de résiliation envoyer à Cegema ?
Pour mettre fin à votre mutuelle Cegema, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Cegema
Voici un courrier type de résiliation d'une mutuelle Cegema après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Cegema
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Cegema n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une mutuelle Cegema avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à Cegema.
L'adresse de résiliation d'une mutuelle Cegema
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé Cegema :
Cegema
679 Avenue du Dr Julien Lefebvre
06270 Villeneuve-Loubet
3. Résilier une mutuelle Cegema en 4 question
A quel moment peut-on stopper une assurance santé Cegema ?
La mutuelle Cegema est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat santé Cegema avant un an, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Cegema ?
La résiliation d'une assurance santé Cegema requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle Cegema ?
L'arrêt de votre complémentaire santé Cegema sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation Cegema
Voici nos autres guides de résiliation Cegema :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
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