Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance santé AG2R La Mondiale ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer à l'assureur. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle AG2R La Mondiale
Le délai de rétractation d'une assurance santé AG2R La Mondiale
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre complémentaire santé AG2R La Mondiale pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
La rupture d'un contrat santé AG2R La Mondiale à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper votre assurance santé AG2R La Mondiale à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date de reconduction du contrat.
La résiliation infra-annuelle d'une mutuelle AG2R La Mondiale
Vous pouvez ensuite rompre votre contrat d'assurance santé AG2R La Mondiale à tout moment après un an dans le cadre de la résiliation infra-annuelle. Vous n'aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
Attention !
Toutes les assurances santé ne peuvent pas être stoppées avec la RIA (résiliation infra-annuelle). Pour en savoir plus, consultez les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat.
Les motifs légitimes acceptés par AG2R La Mondiale
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez mettre un terme à votre mutuelle AG2R La Mondialeavant un an. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
le décès de l'assuré ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une hausse des cotisations par AG2R La Mondiale ;
un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé AG2R
Quelle lettre de résiliation envoyer à AG2R La Mondiale ?
Pour mettre fin à votre assurance santé AG2R La Mondiale, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une mutuelle AG2R La Mondiale
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Comment utiliser le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance santé AG2R La Mondiale avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à AG2R La Mondiale.
L'adresse de résiliation d'une mutuelle AG2R La Mondiale
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance santé AG2R La Mondiale :
AG2R La Mondiale
32, avenue Emile Zola
59370 Mons-en-Baroeul
3. Résilier une mutuelle AG2R en 4 questions
A quel moment peut-on stopper un contrat santé AG2R ?
Le contrat d'assurance santé AG2R La Mondiale est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre mutuelle AG2R La Mondiale avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à AG2R La Mondiale ?
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