Quel modèle de lettre de résiliation pour un contrat de téléassistance ?
Mise à jour le 08/11/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Vérifiez les conditions de résiliation 2. Comment résilier sa télésurveillance avant l’échéance ? 3. La lettre de résiliation d'un contrat de téléassistance4. Nos modèles de lettre de résiliation de contrats de téléassistanceLa résiliation d'un contrat de téléassistance peut intervenir pour de nombreux motifs. L’hospitalisation, l’admission en Ehpad, l’accueil dans la famille ou le décès sont autant de raisons qui conduisent à renoncer à ce service. Ce guide vous informe et conseille sur les différentes conditions pour ne plus bénéficier de cette aide.
1. Les modalités de résiliation d'un contrat de téléassistance
Les différents types de contrats de téléassistance
Il existe plusieurs types de contrats de téléassistance : annuel avec tacite reconduction, ou à durée indéterminée avec ou sans engagement initial.
La résiliation d'un contrat de téléassistance annuel
Si votre contrat de téléassistance est annuel, vous devrez peut-être attendre la prochaine échéance pour y mettre un terme sans frais.
La rupture d'un contrat de téléassistance avec engagement
Si vous avez souscrit un contrat de téléassiatnce avec un engagement initial, il faudra attendre la fin de celui-ci pour envoyer votre demande de résiliation.
L'arrêt d'un contrat de téléassistance sans engagement
Si aucune durée minimale n’est exigée, la résiliation de votre contrat de téléassistance est possible à tout moment. La durée et la date de début de l’engagement sont inscrits dans votre contrat.
2. Comment résilier sa télésurveillance avant l’échéance ?
Comment se rétracter d'un contrat de téléassistance ?
Le Code de la Consommation impose dans son article L.221-18 et suivants un délai de rétractation de 14 jours en cas de vente à distance ou démarchage. La date de début du délai de rétractation est précisée dans les conditions générales de vente. C’est soit la date de signature du contrat de téléassistance, soit celle d’installation de l’équipement ou de réception du matériel par l’abonné.
Si vous vous rétractez, vous devez restituer le matériel de téléassistance, en bon état et dans l’emballage d’origine. Vous serez ensuite remboursé de l’ensemble des sommes payées, avec éventuellement déduction de prestations si vous les avez utilisées.
Les offres « Satisfait ou remboursé »
Certaines sociétés vous font bénéficier du « Satisfait ou remboursé ». Vous pouvez dans ce cas stopper votre contrat de téléassistance à tout moment. Vous serez remboursé de la partie de cotisation correspondant à la période déjà payée mais ultérieure à la résiliation de la téléassistance.
La résiliation de la téléassistance à tout moment
Vous pouvez toujours arrêter un contrat de téléassistance, quel qu’il soit. Mais si vous êtes lié pour un an ou en cours de période d’engagement, vous devrez payer des frais de résiliation. Leur montant est fixé par les conditions générales de vente jointes à votre contrat. Dans le plus mauvais cas, vous payerez l’intégralité des mensualités restant jusqu’à la fin de la période d’engagement, ou jusqu’à la prochaine échéance annuelle.
Peut-on suspendre sa téléassistance ?
Les personnes couvertes par un service de téléassistance peuvent devoir quitter temporairement leur domicile. C’est en particulier le cas lors d’une hospitalisation, d’un séjour en maison de convalescence ou chez des enfants pour un longue durée. Si la suspension du contrat intervient pendant une période d’engagement, celle-ci est prolongée d’autant.
Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat de téléassistance
Les conditions générales comportent des motifs légitimes autorisant la résiliation du contrat de téléassistance pendant la période d’engagement ou hors échéance. Si votre cas correspond aux conditions requises, vous êtes exempté de frais de résiliation.
Parmi les motifs légitimes que vous pouvez trouver dans les CGV :
- L’hospitalisation de longue durée ou l’admission dans un centre médicalisé.
- Le décès de l’abonné.
- Le déménagement, notamment dans une zone où la téléassistance ne peut pas être opérée.
- L’impossibilité technique de l’opérateur à assurer le service.
- Etc.
Vous devez disposer d’un justificatif et le joindre à votre lettre de résiliation.
3. La lettre de résiliation d'un contrat de téléassistance
Quels sont les avantages de l'envoi en recommandé ?
La lettre recommandée avec accusé de réception n’est pas toujours obligatoire pour résilier le contrat de téléassistance. Mais elle est très fortement conseillée, pour plusieurs raisons :
- C’est le seul moyen pour prouver que vous avez bien demandé la résiliation de la téléassistance.
- L’accusé de réception certifie la date de remise de la lettre de résiliation, et elle lance de manière indiscutable le préavis.
- Votre justificatif pour une résiliation de la téléassistance sans frais est enregistré et joint au courrier.
- Vous disposez d’un document à opposer à la société de téléassistance si les prélèvements continuent.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat de téléassistance
Voici une lettre type de résiliation d'un contrat de téléassistance :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'un contrat de téléassistance
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd’hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandée que je souhaite mettre un terme à mon contrat de téléassistance n°(indiquez votre numéro de contrat) qui nous lie.
Mon contrat arrivant à échéance, j’invoque mon droit de résiliation par écrit moyennant un préavis de [durée de préavis écrit dans le contrat]comme le prévoit vos conditions générales de vente. Je vous remercie de prendre en compte ma demande et de m’envoyer en retour un courrier confirmant le terme du contrat.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation d'un contrat de téléassistance
Votre demande de résiliation d'un contrat de téléassistance devra inclure les éléments suivants :
- vos coordonnées et celles de votre société de téléassistance ;
- votre numéro de contrat ;
- votre motif de résiliation ;
- un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre Résiliation ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat de téléassistance depuis chez vous, directement en ligne.
Nos modèles de lettre comprennent déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante.
Il ne vous reste plus qu'à personnaliser votre courrier en renseignant vos informations personnelles. Vous pouvez aussi télécharger des pièces jointes justificatives si vous disposez d'un motif légitime.
Une fois complétée et signée électroniquement, votre lettre sera envoyée en recommandé avec accusé de réception. Elle sera ensuite remise en main propre par le facteur à votre société de téléassistance.
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