Mise à jour le 30/03/2020 - Par Gilles Garidel
Sommaire
Vérifiez les conditions de résiliation Comment résilier sa télésurveillance avant l’échéance ? Il faut pouvoir suspendre sa téléassistance Comment ne pas payer les frais de résiliation ? Quelle lettre pour résilier une téléassistance ?La résiliation d'un contrat de téléassistance peut intervenir pour de nombreux motifs. L’hospitalisation, l’admission en Ehpad, l’accueil dans la famille ou le décès sont autant de raisons qui conduisent à renoncer au service de téléassistance. Ce guide vous informe et conseille sur les différentes conditions pour supprimer votre téléassistance.
Il existe plusieurs types de contrats de téléassistance : annuel avec tacite reconduction, ou à durée indéterminée avec ou sans engagement initial.
Si le contrat est annuel, vous devrez peut-être attendre la prochaine échéance pour résilier votre téléassistance sans frais.
Si vous avez souscrit un contrat avec un engagement initial, il faudra attendre la fin de celui-ci pour résilier votre téléassistance. Si aucune durée minimale n’est exigée, la résiliation de la téléassistance est possible à tout moment. La durée et la date de début de l’engagement sont inscrits dans votre contrat.
Le Code de la Consommation impose dans son article L. 221-18 et suivants un délai de rétractation en cas de vente à distance ou démarchage. La date de début du délai de rétractation est précisée dans les conditions générales de vente. C’est soit la date de signature du contrat de téléassistance, soit celle d’installation de l’équipement ou de réception du matériel par l’abonné.
Si vous vous rétractez, vous devez restituer le matériel de téléassistance, en bon état et dans l’emballage d’origine. Vous serez ensuite remboursé de l’ensemble des sommes payées, avec éventuellement déduction de prestations si vous les avez utilisées.
Certaines sociétés vous font bénéficier du « Satisfait ou remboursé ». Vous pouvez dans ce cas résilier votre contrat de téléassistance à tout moment. Vous serez remboursé de la partie de cotisation correspondant à la période déjà payée mais ultérieure à la résiliation de la téléassistance.
Vous pouvez toujours résilier un contrat de téléassistance, quel qu’il soit. Mais si vous êtes lié pour un an ou en cours de période d’engagement, vous devrez payer des frais de résiliation. Leur montant est fixé par les conditions générales de vente jointes à votre contrat. Dans le plus mauvais cas, vous payerez l’intégralité des mensualités restant jusqu’à la fin de la période d’engagement, ou jusqu’à la prochaine échéance annuelle.
Les personnes couvertes par un service de téléassistance peuvent devoir quitter temporairement leur domicile. C’est en particulier le cas lors d’une hospitalisation, d’un séjour en maison de convalescence ou chez des enfants pour un longue durée. Si la suspension intervient pendant une période d’engagement, celle-ci est prolongée d’autant.
Les conditions générales comportent des motifs légitimes autorisant la résiliation de la téléassistance pendant la période d’engagement ou hors échéance. Si votre cas correspond aux conditions requises, vous êtes exempté de frais de résiliation.
Parmi les motifs légitimes que vous pouvez trouver dans les CGV :
Vous devez disposer d’un justificatif et le joindre à votre lettre de résiliation.
La lettre recommandée avec accusé de réception n’est pas toujours obligatoire pour résilier le contrat de téléassistance. Mais elle est très fortement conseillée, pour plusieurs raisons :
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