Quelle lettre de résiliation pour résilier une assurance loisirs ?

Mise à jour le 21/03/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

La couverture des risques liés aux loisirs Les doublons des assurances loisirs Quand peut-on résilier une assurance de loisirs ? Peut-on résilier une assurance de loisirs hors échéance ? Comment résilier le contrat ?

La qualification d’assurance de loisirs regroupe un grand nombre d’activités que les membres d’une famille peuvent exercer de manière régulière et non professionnelle. Ce sont par exemple le vélo, la chasse, l’équitation, le ski, la plaisance, les voyages, le camping, la musique, les nouvelles mobilités, les sports.

Quelle lettre de résiliation pour résilier une assurance loisirs ?
 

  La couverture des risques liés aux loisirs  

La plupart des contrats d’assurance de loisirs incluent la couverture des équipements (vélo, bateau, instrument de musique, équipement de camping, fusil de chasse, etc.). D’autres sont essentiellement destinés à garantir en cas de frais médicaux ou de rapatriement. La couverture des dommages causés aux tiers est assurée dans tous les contrats d’assurance loisirs.

 

  Les doublons des assurances loisirs  

Certaines garanties des assurances loisirs sont déjà couvertes par d’autres contrats. C’est souvent le cas du rapatriement ou des frais médicaux, du vol et des frais d’annulation. Il est important de bien appréhender vos besoins réels dans le cadre de votre loisir.

Les pratiques particulières ou à risque nécessitent une couverture adaptée. C’est le cas de la chasse, des sports extrêmes, et des loisirs où il faut assurer un équipement de valeur (plaisance, camping-car, caravane, musique, vélo, etc.).

 

  Quand peut-on résilier une assurance de loisirs ?  

Les contrats d’assurance de loisirs sont conclus pour un an, avec tacite reconduction à l’échéance. Ces contrats ne sont pas soumis à la loi Hamon. Contrairement aux assurances habitation, auto ou affinitaires, vous ne pouvez pas résilier votre assurance loisirs à tout moment après un an de contrat.

  La résiliation à l’échéance annuelle

Vous devez refuser la reconduction de l’assurance loisirs en respectant le préavis fixé par les conditions générales de l’assureur. Le préavis est d’un ou deux mois. Suivant les compagnies, la date d’échéance est la date anniversaire de la signature du contrat, celle de prise d’effet, ou une date fixe (par exemple le 31 décembre).

La loi Chatel oblige l’assureur à vous envoyer tous les ans un avis d’échéance. Il fixe le montant des cotisations pour l’année à venir. Il vous indique également la date d’échéance, et la possibilité de résilier l’assurance loisirs. L’avis d’échéance doit vous parvenir suffisamment tôt pour que vous ayez le temps de demande la non reconduction du contrat loisirs.

 

  Peut-on résilier une assurance de loisirs hors échéance ?  

Tous les assureurs précisent dans leurs conditions générales de vente les motifs permettant une résiliation de l'assurance loisirs en dehors de l’échéance annuelle. Il faut donc vous reporter à votre contrat pour savoir lesquels sont acceptés par votre compagnie.

En général, vous pouvez bénéficier des cas suivants :

  • Vente du bien si le contrat est lié à un équipement (bateau par exemple),
  • Hausse de tarif imposée par l’assureur,
  • Modification du risque,
  • Déménagement,
  • Modification de la situation personnelle oui professionnelle (divorce, mariage, perte d’emploi, retraite, etc.),
  • Décès de l’assuré,
  • Résiliation pour sinistre d’un autre contrat par la compagnie,
  • Etc.
 

  Comment résilier le contrat ?  

La résiliation de votre contrat d’assurance de loisirs doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous invoquez un motif légitime pour arrêter le contrat en dehors de l’échéance annuelle, il faut impérativement joindre un justificatif.

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