Comment résilier une assurance habitation Banque Populaire ?

Mise à jour le 13/11/2020 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. La résiliation d’une assurance habitation Banque Populaire après un an 2. La résiliation d’un contrat logement Banque Populaire avant un an 3. La lettre de résiliation d’une assurance habitation Banque Populaire
 

La résiliation d’une assurance habitation Banque Populaire s’explique pour différentes raisons. Un déménagement, le vente du logement ou encore le souhait de changer d’assureur, les motifs sont nombreux. Quelle est la procédure pour rompre sereinement votre contrat ? Quels sont les délais de prise en compte par l'assureur ? Quelle lettre de résiliation envoyer ? Notre guide vous accompagne dans vos démarches.

 

Résilier une assurance habitation Banque Populaire

 

1. La résiliation d’une assurance habitation Banque Populaire après un an  

  Comment résilier une assurance logement Banque Populaire à l’échéance annuelle ?

Encadrée par le Code des Assurances, l’assurance logement Banque Populaire est annuelle. Elle est donc renouvelée chaque année. C’est avant cette reconduction que vous pourrez lancer la procédure de résiliation. Pour cela, vous devrez respecter un préavis de deux mois pour envoyer votre lettre de résiliation.

Si vous êtes locataire, n’oubliez pas de trouver une nouvelle compagnie d’assurance habitation avant d’entreprendre toute démarche. En effet, vous ne pouvez pas laisser votre logement sans assurance.

 

  Quelle est la date d’échéance de l’assurance habitation Banque Populaire ?

La date d’échéance désigne le moment où votre assurance logement est automatiquement renouvelée. La date d’échéance de la Banque Populaire est le 31 décembre. En tenant compte du préavis, vous devrez donc envoyer votre courrier de résiliation le 31 octobre. Pour ne pas oublier cette date, l’assureur vous enverra un avis d’échéance. Outre la date anniversaire de votre contrat, ce document  imposé par la loi Chatel vous indiquera le montant de la prime d’assurance à régler.

 

  Comment arrêter un contrat d’habitation Banque Populaire avec la loi Hamon ?

La loi Hamon vous permet de résilier plus librement votre assurance logement Banque Populaire. Vous pourrez ainsi rompre votre contrat à tout moment. Les seules contraintes sont d’attendre un an et de respecter un préavis d’un mois pour envoyer sa lettre de résiliation. Aucun justificatif ni frais ne vous seront demandés.

Quel que soit la méthode de résiliation choisie, la rupture de votre contrat sera effective un mois après la réception de votre lettre de résiliation.

 

2. La résiliation d’un contrat logement Banque Populaire avant un an  

  Comment bénéficier du droit de rétractation ?

Si vous venez tout juste de souscrire votre assurance habitation Banque Populaire, vous avez la possibilité de changer d’avis. Vous disposez en effet d’un délai de renonciation de 14 jours pour arrêter votre contrat. A noter que ce droit de rétractation n’est valable que si vous avez souscrit votre contrat en ligne ou lors d’un démarchage téléphonique.

 

  Comment invoquer un motif légitime pour stopper son assurance habitation Banque Populaire ?

Certains changements ou événements imprévus peuvent nécessiter la rupture anticipée d’une assurance logement Banque Populaire. Ces motifs légitimes sont indiqués dans les conditions générales de vente de l'assureur. Voici quelques exemples :

  • Un déménagement
  • Un changement marital
  • Une modification des conditions du contrat par la Banque Populaire
  • La vente de votre logement
  • Le décès de l’assuré
  • Une hospitalisation
  • Un surendettement
 

  A quel moment envoyer sa lettre de résiliation avec un motif légitime ?

Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous devrez avertir la Banque Populaire dans les 3 mois suivant l’évènement. N’oubliez pas de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Il peut par exemple d’une quittance de loyer de votre futur logement ou d'un état des lieux de sortie de votre ancien lieu de résidence.

 
 

3. La lettre de résiliation d’une assurance habitation Banque Populaire  

  Quelle lettre de résiliation pour une assurance logement Banque Populaire ?

Pour mettre fin à votre assurance habitation Banque Populaire, vous devrez impérativement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

 

  Que doit contenir le courrier de résiliation d’un contrat d’habitation Banque Populaire ?

Votre courrier de résiliation devra comprendre vos coordonnées, le motif de résiliation et votre numéro de contrat. Vous devrez également joindre un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.

 

  Quel est l’avantage de notre service d’envoi interactif ?

La rédaction et l’envoi d’une lettre de résiliation vous paraît trop long et fastidieux ? Gagnez du temps avec notre service d’envoi interactif. Il vous propose d’expédier votre courrier en ligne, sans avoir à vous déplacer.

Nous mettons à votre disposition des modèles de lettre pré-remplis, comprenant déjà l’adresse de résiliation de la Banque Populaire. Vous n’aurez plus qu’à y ajouter vos coordonnées, votre numéro de contrat et sélectionner le motif de résiliation. Une fois votre demande validée et signée (signature manuscrite ou téléchargée), votre lettre sera prise en charge par la Poste et remise en main propre à la Banque Populaire.

Voici une lettre type de résiliation d’une assurance habitation Banque Populaire avec la loi Hamon :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation Banque Populaire à l'échéance

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation Banque Populaire à l'échéance annuelle

Madame, Monsieur,

Je vous avertis par l’envoi de cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Banque Populaire n°(indiquez votre numéro de contrat). Conformément à l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat logement Banque Populaire, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat d’habitation Banque Populaire soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments,

(Signature)

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies susceptibles de réaliser des statistiques de visites ou de vous proposer des services, offres ou publicités, y compris de partenaires. J'accepte En savoir plus