Vente du domicile, déménagement, décès… De nombreuses situations peuvent motiver une demande d’interruption d’assurance. Vous aussi vous souhaitez résilier un contrat habitation L'olivier ? Suivez nos conseils ! Des délais à la lettre recommandée, nous vous détaillons les informations pour mettre fin à votre engagement.
2. Quand et pourquoi mettre fin à une garantie domicile L'olivier ?
Avant 1 an : stoppez en cours d’année
Votre contrat prévoit la possibilité de vous rétracter sous 14 jours s’il a été souscrit à distance, et non en agence. Il suffit de faire part de votre renonciation à l’assureur par courrier recommandé.
Au-delà de ces 14 jours, vous pouvez suspendre définitivement la couverture si vous disposez d’un motif légitime. Il peut par exemple s’agir :
d’une modification de domicile, profession, situation matrimoniale, etc ;
d’une diminution du risque et L'olivier refuse de baisser les cotisations ;
la vente du bien concerné par le contrat ;
le décès de l’assuré.
Dans ces cas, prévenez la compagnie de votre changement de situation dans les trois mois et fournissez un justificatif.
Il est également tout à fait envisageable de demander l’arrêt de l’assurance sans motif avant la première échéance. Vous devez alors régler l’ensemble des mensualités dues.
La résiliation est effective à l’échéance.
Après 1 an : arrêtez à tout moment
Avec la loi Hamon, mise en application le 1er janvier 2015, la résiliation d’une assurance logement peut se faire à n’importe quel moment après la première année du contrat.
Vous pouvez aussi demander l'arrêt à l'échéance annuelle.
La résiliation est effective un mois après votre demande.
Focus sur la loi Chatel
Une autre manière de mettre fin à son engagement est de faire appel à la loi Chatel. Celle-ci oblige l’assureur à vous avertir du renouvellement du contrat. Il doit, pour cela, vous envoyer un courrier ou courriel avec l’avis d’échéance et la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation de votre assurance habitation L'olivier.
Si ce courrier n’a jamais été envoyé/reçu : stoppez la couverture à tout moment après l’échéance.
Si ce courrier a été envoyé moins de 15 jours avant la date limite mais tout de même avant la reconduction du contrat (avant l’échéance) : vous disposez de 20 jours à partir de l’envoi du courrier pour effectuer votre démarche.
3. Quelles démarches réaliser pour résilier L'olivier ?
Les moyens pour informer votre assureur
Vous désirez arrêter vos garanties ? Vous devez en informer L'olivier par :
votre espace client : allez dans “Gérer mon contrat” (uniquement pour la résiliation) ;
ou lettre recommandée avec accusé de réception papier ou électronique (pour la résiliation et la rétractation).
Nous vous conseillons de choisir la lettre car ce mode vous permet de bénéficier d’une preuve irréfutable de votre démarche grâce à l’accusé. Cette pièce est signée par l’assureur lors de la remise. Envoyez votre courrier à l’adresse de résiliation suivante :
La lettre à écrire pour interrompre votre assurance logement
Vous ignorez comment rédiger votre courrier ? Ci-dessous, trouvez un modèle de lettre pour résilier avec la loi Hamon.
Votre situation est différente ? Cliquez sur “Personnaliser cette lettre” et sélectionnez un autre motif dans le menu déroulant. Le contenu s’adaptera automatiquement.
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du............................. .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Un logement doit obligatoirement être assuré si vous êtes locataire ou copropriétaire. Avant de résilier votre contrat actuel, souscrivez-en un nouveau qui prendra le relai immédiat. Joignez l’attestation à votre demande de résiliation.
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Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
4. Questions fréquentes sur la résiliation de l’assurance habitation L’Olivier
Comment prévenir L’Olivier que je souhaite stopper mon contrat ?
Non, la résiliation est gratuite. Mais si vous arrêtez l’assurance durant la première année sans motif légitime, vous serez redevable des mensualités restantes jusqu’à l’échéance.
Quand puis-je cesser ma couverture ?
Avant 1 an, en vous rétractant ou en résiliant avec un motif légitime. Après 1 an, à tout moment.
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