La résiliation d'une assurance logement Covéa Risks
Mise à jour le 12/02/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier une assurance logement Covéa Risks 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Covéa Risks ? 3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'un contrat habitation Covéa RisksVous préférez stopper votre assurance logement Covéa Risks ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier une assurance logement Covéa Risks
Comment renoncer à son contrat habitation Covéa Risks ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance logement Covéa Risks souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on arrêter une assurance logement Covéa Risks ?
Le contrat d'assurance habitation Covéa Risks est résiliable :
- à l'échéance annuelle, qui correspond à sa reconduction automatique ;
- à tout moment après un an avec la loi Hamon ;
- avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat habitation Covéa Risks ?
Le préavis de résiliation d'une assurance logement Covéa Risks peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
L'arrêt anticipé d'une assurance habitation Covéa Risks
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper votre assurance logement Covéa Risks avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu'il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès du souscripteur ;
- un changement d'adresse ;
- la vente du logement assuré ;
- l'augmentation des cotisations par Covéa Risks ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Covéa Risks ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Covéa Risks ?
La résiliation d'une assurance logement Covéa Risks requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance habitation Covéa Risks
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance logement Covéa Risks avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement Covéa Risks
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Covéa Risks n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Grâce à notre service d’envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance habitation Covéa Risks depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l’adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à Covéa Risks
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'un contrat habitation Covéa Risks
L'assurance habitation est-elle toujours obligatoire ?
L'assurance logement est obligatoire si vous êtes locataire ou propriétaire et que votre règlement de copropriété l'impose.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance habitation Covéa Risks.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance logement Covéa Risks ?
Pour mettre fin à votre assurance habitation Covéa Risks, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Qu'apporte la loi Hamon pour arrêter un contrat habitation Covéa Risks ?
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez votee contrat d'assurance logement Covéa Risks à tout moment après un an.
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