Tout savoir sur la résiliation de l’assurance habitation CIC
Mise à jour le 14/02/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. À quel moment mettre fin à son assurance logement CIC ? 2. Autour des délais de la résiliation CIC 3. La lettre de résiliation de l’assurance habitation CIC 4. Questions fréquentes sur la résiliation de l’assurance habitation CIC5. Nos autres guides de résiliation CICQue la signature de vente de votre logement soit en cours ou que vous ayez repéré une offre plus attractive ailleurs, vous devrez arrêter votre assurance. Quand le faire ? Quelles sont les marches à suivre ? Que dit la loi ? Nous vous expliquons tout pour résilier votre assurance habitation CIC en 2 min.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un contrat CIC.
1. À quel moment mettre fin à son assurance logement CIC ?
Stopper son contrat sans frais et sans se justifier
Trois possibilités s’offrent à vous si vous voulez vous désengager de manière simple :
- demander la résiliation à l’échéance annuelle ;
- attendre que la 1re échéance annuelle soit passée pour une résiliation avec la loi Hamon. En l’invoquant, vous pouvez rompre votre couverture à tout moment après la 1re année ;
- vous rétracter si la signature date d’il y a moins de 14 jours et qu’elle a été faite à distance ou après un démarchage.
Interrompre la couverture habitation avec un motif légitime
En fournissant un justificatif au CIC (ou plutôt à ACM, marque assurance), vous pourrez résilier à n’importe quel moment de l’année. C’est ce que l’on appelle la résiliation infra-annuelle. Elle sera également sans pénalité.
Quels sont ces motifs ?
- La vente du logement ;
- un changement de situation maritale ;
- un changement de situation professionnelle ;
- le non-respect de la loi Chatel. Votre bancassureur CIC a l’obligation de vous notifier votre échéance annuelle et le moment auquel résilier. Sans cela, vous pouvez annuler quand vous le souhaitez lorsque cette échéance est passée.
Il existe d’autres motifs. Nous vous invitons à consulter les CGV (conditions générales de vente de votre contrat) pour en prendre connaissance.
2. Autour des délais de la résiliation CIC
Quand prévenir son assureur ?
Pour un arrêt à l’échéance annuelle, vous devez transmettre votre demande au plus tard 2 mois avant cette échéance. Ce délai est imposé par la loi.
Si vous êtes dans une situation considérée comme étant un motif légitime, informez la bancassureur rapidement. Le décès de l’assuré ou le déménagement, par exemple, doivent être révélés dans les 3 mois suivant l’évènement.
Quand la résiliation est-elle effective ?
Si vous avez demandé une suspension à l’échéance annuelle, le contrat s’achèvera à cette date.
Pour un motif légitime, comptez 1 mois après l’envoi de votre demande.
3. La lettre de résiliation de l’assurance habitation CIC
Informer le CIC de sa décision de rompre le contrat
La loi permet de résilier ses contrats via un support durable. Ce peut être par mail ou par recommandé avec accusé de réception.
Nous vous conseillons vivement ce dernier parce qu’il vous permet à de conserver une trace de votre envoi. Vous aurez, en sus, une preuve de dépôt et le suivi de l’acheminement.
Notez qu'avec Lettre-Resiliation.com, le contenu de votre envoi est aussi conservé.
Rédiger la lettre de cessation de couverture
Lettre-Resiliation.com met à votre disposition un exemple de courrier pour un arrêt avec la loi Hamon. Pré-rempli, il vous permet de gagner du temps dans votre démarche. Il ne vous reste plus qu’à compléter avec vos informations, signer, payer et valider.
Le contenu ne correspond pas à votre cas ? Cliquez sur “Envoyer cette lettre” et modifiez le motif (rétractation, vente, décès…) dans le menu déroulant. Le texte se transforme automatiquement.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation de mon assurance habitation CIC avec la loi Hamon
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma volonté à mettre fin à mon contrat habitation n° ………….. (préciser le numéro du contrat) qui nous lie.
La première année étant passée, la loi Hamon me permet de ne pas attendre la prochaine échéance annuelle afin de résilier. Pour cette raison, je vous remercie de prendre en considération ma demande dès réception. Aussi, je vous saurais gré de me confirmer par écrit le terme du contrat.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
Les + de Lettre-Resiliation.com
Notre service en ligne facilite les démarches de résiliation. Avec :
- la création de très nombreux modèles de lettre ;
- l’adresse de votre destinataire proposée automatiquement ;
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- 0 déplacement, vous pouvez rester chez vous ;
- un paiement sécurisé ;
- un espace client pour y retrouver la preuve de dépôt, le suivi et l’accusé de réception…
Vous hésitez à utiliser notre solution numérique ? Aussitôt validée, votre lettre est transmise à La Poste pour impression et livraison en main propre à ACM, la marque assurance du CIC.
4. Questions fréquentes sur la résiliation de l’assurance habitation CIC
Comment informer mon assureur que je veux annuler mon contrat ?
Le moyen le plus sûr est l'envoi d'un recommandé avec accusé de réception. Ainsi, vous pouvez tracer son acheminement et obtenir une preuve de la bonne réception.
Je suis locataire, ai-je le droit de stopper mon assurance ?
En restant dans le logement et en souhaitant souscrire une nouvelle assurance, vous n’avez pas nécessairement à résilier vous-même. Votre nouvel assureur peut prendre en charge la démarche. Mais notez que vous devez obligatoirement être couvert, sans interruption.
Quand la résiliation prendra effet ?
À l’échéance annuelle si vous avez demandé ce type de résiliation. 1 mois après l’envoi de votre lettre pour les motifs légitimes et résiliation avec la loi Hamon
Nos autres guides de résiliation CIC
Voici nos autres guides de résiliation CIC :
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