Tout savoir sur la résiliation de l’assurance habitation CIC

Mise à jour le 25/09/2025 - Par Séverine Fauchille

Sommaire

1. À quel moment mettre fin à son assurance logement CIC ? 2. Autour des délais de la résiliation CIC 3. La lettre de résiliation de l’assurance habitation CIC 4. Questions fréquentes sur la résiliation de l’assurance habitation CIC 5. Nos autres guides de résiliation CIC

Que la signature de vente de votre logement soit en cours ou que vous ayez repéré une offre plus attractive ailleurs, vous devrez arrêter votre assurance. Quand le faire ? Quelles sont les marches à suivre ? Que dit la loi ? Nous vous expliquons tout pour résilier votre assurance habitation CIC en 2 min.

resilier une assurance logement cic

Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un contrat CIC.

Résilier CIC Habitation en 2 min

1. À quel moment mettre fin à son assurance logement CIC ?

Stopper son contrat sans frais et sans se justifier

Trois possibilités s’offrent à vous si vous voulez vous désengager de manière simple :

demander la résiliation à l’échéance annuelle ;
attendre que la 1re échéance annuelle soit passée pour une résiliation avec la loi Hamon. En l’invoquant, vous pouvez rompre votre couverture à tout moment après la 1re année ;
vous rétracter si la signature date d’il y a moins de 14 jours et qu’elle a été faite à distance ou après un démarchage.

Interrompre la couverture habitation avec un motif légitime

En fournissant un justificatif au CIC (ou plutôt à ACM, marque assurance), vous pourrez résilier à n’importe quel moment de l’année. C’est ce que l’on appelle la résiliation infra-annuelle. Elle sera également sans pénalité.

Quels sont ces motifs ?

La vente du logement ;
un changement de situation maritale ;
un changement de situation professionnelle ;
le non-respect de la loi Chatel. Votre bancassureur CIC a l’obligation de vous notifier votre échéance annuelle et le moment auquel résilier. Sans cela, vous pouvez annuler quand vous le souhaitez lorsque cette échéance est passée.

Il existe d’autres motifs. Nous vous invitons à consulter les CGV (conditions générales de vente de votre contrat) pour en prendre connaissance.

Attention ! Si vous êtes locataire et que vous restez dans les lieux, vous devez impérativement conclure un nouveau contrat habitation. Il est interdit de louer un bien immobilier sans assurance. Le nouveau contrat doit prendre le relais immédiat de l’ancien.

Je stoppe mon contrat

2. Autour des délais de la résiliation CIC

Quand prévenir son assureur ?

Pour un arrêt à l’échéance annuelle, vous devez transmettre votre demande au plus tard 2 mois avant cette échéance. Ce délai est imposé par la loi.

Si vous êtes dans une situation considérée comme étant un motif légitime, informez la bancassureur rapidement. Le décès de l’assuré ou le déménagement, par exemple, doivent être révélés dans les 3 mois suivant l’évènement.

Quand la résiliation est-elle effective ?

Si vous avez demandé une suspension à l’échéance annuelle, le contrat s’achèvera à cette date.

Pour un motif légitime, comptez 1 mois après l’envoi de votre demande.

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3. La lettre de résiliation de l’assurance habitation CIC

Informer le CIC de sa décision de rompre le contrat

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La loi permet de résilier ses contrats via un support durable. Ce peut être par mail ou par recommandé avec accusé de réception.

Nous vous conseillons vivement ce dernier parce qu’il vous permet à de conserver une trace de votre envoi. Vous aurez, en sus, une preuve de dépôt et le suivi de l’acheminement.

Notez qu'avec Lettre-resiliation.com, le contenu de votre envoi est aussi conservé.

Rédiger la lettre de cessation de couverture

Lettre-Resiliation.com met à votre disposition un exemple de courrier pour un arrêt avec la loi Hamon. Pré-rempli, il vous permet de gagner du temps dans votre démarche. Il ne vous reste plus qu’à compléter avec vos informations, signer, payer et valider.

Le contenu ne correspond pas à votre cas ? Cliquez sur “Envoyer cette lettre” et modifiez le motif (rétractation, vente, décès…) dans le menu déroulant. Le texte se transforme automatiquement.

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du............................. .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

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l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

Vous hésitez à utiliser notre solution numérique ? Aussitôt validée, votre lettre est transmise à La Poste pour impression et livraison en main propre à ACM, la marque assurance du CIC.

4. Questions fréquentes sur la résiliation de l’assurance habitation CIC

Comment informer mon assureur que je veux annuler mon contrat ?

Le moyen le plus sûr est l'envoi d'un recommandé avec accusé de réception. Ainsi, vous pouvez tracer son acheminement et obtenir une preuve de la bonne réception.

Je suis locataire, ai-je le droit de stopper mon assurance ?

En restant dans le logement et en souhaitant souscrire une nouvelle assurance, vous n’avez pas nécessairement à résilier vous-même. Votre nouvel assureur peut prendre en charge la démarche. Mais notez que vous devez obligatoirement être couvert, sans interruption.

Quand la résiliation prendra effet ?

À l’échéance annuelle si vous avez demandé ce type de résiliation. 1 mois après l’envoi de votre lettre pour les motifs légitimes et résiliation avec la loi Hamon

Arrêter mon assurance habitation CIC

5. Nos autres guides de résiliation CIC

Voici nos autres guides de résiliation CIC :

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