Comment résilier un contrat de télésurveillance pro ?
Mise à jour le 23/04/2025 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d’une offre de télésurveillance pro 2. La lettre de résiliation d’un contrat de télésurveillance pro 3. Questions/réponses sur l’arrêt d’une télésurveillance proVous souhaitez résilier votre contrat de télésurveillance professionnel ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour vous désabonner (délais, lettre de résiliation, restitution des équipements). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié en ligne à l’aide de notre service d’envoi interactif.
1. La procédure de résiliation d’une offre de télésurveillance pro
La rétractation d’un contrat de télésurveillance pro
Si vous avez souscrit votre abonnement de télésurveillance pro à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer.
Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception et renvoyer l’intégralité du matériel. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Les délais de résiliation d’une offre de télésurveillance pro
Vous pouvez stopper un abonnement de télésurveillance professionnel à deux moments :
- à l’issue de sa période minimale d’engagement (qui est souvent d’un an) ;
- à tout moment si l’offre est sans engagement ou si vous disposez d’un motif légitime de résiliation prévu par les conditions générales de vente (CGV) du contrat.
La restitution du matériel de télésurveillance professionnel
Après avoir envoyé votre demande de résiliation d’un contrat pro de télésurveillance, vous devrez obligatoirement renvoyer les équipements de télésurveillance. Tout élément manquant ou abîmé sera facturé. Les délais à suivre sont variables selon les sociétés de télésurveillance.
Les frais de résiliation d’un contrat de télésurveillance pro
L’arrêt d’un abonnement de télésurveillance pro n’entraîne pas de frais, sauf si vous stoppez le contrat en cours d’engagement et sans motif légitime. Vous devrez alors payer les mensualités restantes du contrat.
2. La lettre de résiliation d’un contrat de télésurveillance pro
Quelle lettre de résiliation choisir pour une offre télésurveillance pro ?
La résiliation d’un abonnement de télésurveillance professionnel exige la plupart du temps l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d’envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d’avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec la société de télésurveillance, l’accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Le courrier type de résiliation d’un abonnement de télésurveillance pro
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’un contrat de télésurveillance pro au terme de la période d’engagement :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat de télésurveillance pro
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de télésurveillance professionnel n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoient vos conditions générales d'abonnement, l'abonné a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins un mois avant la date d'échéance. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l’arrêt d’une télésurveillance pro
A quel moment peut-on stopper un contrat de télésurveillance pro ?
Les abonnements de télésurveillance pros sont résiliables à l’issue de leur période d’engagement ou à tout moment s’ils sont sans engagement.
Quelles sont les pénalités encourues en cas de non-restitution du matériel de télésurveillance pro ?
Vous devrez régler des pénalités si vous ne renvoyez pas la totalité des équipements de télésurveillance ou si certains éléments sont détériorés.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une offre pro de télésurveillance ?
Pour mettre fin à votre abonnement de télésurveillance professionnel, il vous suffit simplement d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter une offre de télésurveillance pro plus tôt, il vous suffit de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
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