Résiliation d’un contrat d’électricité pour professionnel : comment faire ?

Que vous soyez freelance, commerçant de quartier ou dirigeant d’une TPE, vous avez peut-être besoin de mettre fin à votre contrat d’électricité professionnel. Déménagement, changement de fournisseur ou arrêt d’activité : les raisons de résilier sont nombreuses. Les démarches sont généralement simples, mais varient selon le type de contrat et le fournisseur. Cette page vous explique quand et comment résilier un abonnement d’électricité pro, quels sont les délais à respecter et dans quels cas des frais peuvent s’appliquer.

1. Peut-on résilier un contrat d’électricité pro à tout moment ? 

 Les contrats sans engagement

Les contrats d’électricité pour professionnels sont majoritairement proposés en offre de marché. Les petits pros ont souvent la possibilité de souscrire une offre d’énergie sans engagement, profitant ainsi d’une grande liberté.

 Les contrats avec engagement

Dans le cas d’un contrat à durée déterminée (1 à 4 ans), la résiliation anticipée peut entraîner des frais. Il est donc important de vérifier les conditions mentionnées dans votre contrat avant toute démarche.

À noter : changer de fournisseur n’entraîne aucun frais ni coupure de courant. Si vous souscrivez une nouvelle offre, c’est le nouveau fournisseur qui se charge de la résiliation et de prendre le relai de la fourniture d’électricité.

 Les professionnels et la rétractation

Les pros peuvent aussi bénéficier du droit de rétractation de 14 jours si :

• l’entreprise ne dépasse pas les cinq salariés ;
• la fourniture d’électricité n’entre pas dans le champ de l’activité de l’entreprise ;
• la conclusion a été effectuée hors des locaux du fournisseur (après démarchage).

Pour cela, envoyez un recommandé avec accusé de réception, comme pour la résiliation.

2. Quels sont les motifs valables pour résilier ? 

Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat pro dans plusieurs situations :

• vous déménagez ou changez de local professionnel ;
• vous mettez fin à votre activité (liquidation, cessation…) ;
• vous souhaitez changer de fournisseur pour bénéficier d’un tarif plus avantageux ;
• vous n’êtes pas satisfait des services proposés ;
• vos besoins en électricité évoluent ;
• vous êtes confronté à un cas de force majeur (catastrophe naturelle, par exemple).

Prudence ! Si l’activité fait l’objet d’une reprise, d’une cession ou d’un transfert de local, le fournisseur peut vous refuser la résiliation. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’une poursuite du contrat est envisageable.

3. Quelles sont les démarches à suivre ? 

 1. Vérifiez les conditions de votre contrat

Avant toute chose, relisez votre contrat pour connaître la durée d’engagement, le délai de préavis, et les éventuels frais de résiliation.

 2. Prévenez votre fournisseur

Vous pouvez envoyer votre demande de résiliation :

• depuis votre espace client en ligne (selon le fournisseur) ;
• ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans les deux cas, pensez à indiquer :

• votre référence client ;
• votre SIRET ;
• la date souhaitée de fin de contrat ;
• le motif de résiliation ;
• votre RIB ;
• et un relevé de compteur.

Si vous avancez un motif légitime, vous devez également joindre un justificatif. Autre point à connaître : si votre local est équipé d’un compteur Linky, il n’y a pas de relevé de compteur à effectuer. La télétransmission des consommations est automatique.

Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous pour rédiger votre courrier :

Personnalisez-le en fonction de vos besoins.

 3. Relevez votre compteur (si pas de compteur Linky)

Le relevé doit être fait le jour du départ ou à la date de fin du contrat. Il permet de clôturer votre facture correctement et d’éviter toute surfacturation.

Vous quittez les lieux ? Vous pouvez demander la résiliation :

• avant votre départ et transmettre le relevé du compteur le jour J par téléphone, par exemple ;
• après votre départ (ne tardez pas) et indiquez le relevé dans votre lettre.

Quels chiffres relever ?
Compteur électronique : les 6 chiffres affichés en kWh.
Compteur électromagnétique : les 5 derniers chiffres affichés en kWh.

4. FAQ – Résiliation électricité pro 

 Puis-je résilier mon contrat pro sans frais ?

Oui, si vous êtes en offre de marché ou si votre contrat est à durée indéterminée. Des frais peuvent être appliqués en cas de résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée.

 Dois-je envoyer une lettre pour résilier ?

Certains fournisseurs proposent une résiliation en ligne. Toutefois, l’envoi d’un courrier recommandé reste la méthode la plus sûre pour garder une preuve de votre démarche.

 Et si je change simplement de fournisseur ?

Dans ce cas, vous n’avez aucune démarche à faire. Le nouveau fournisseur se charge de la résiliation de votre ancien contrat. Vous pouvez malgré tout demander à vous occuper vous-même des démarches si vous le souhaitez.

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