Quelle lettre pour résilier un contrat de gaz ?

Mise à jour le 30/10/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Quand peut-on changer de fournisseur de gaz ? Comment résilier le contrat de gaz ? Résilier un abonnement au gaz à cause d’un déménagement Faut-il envoyer une lettre de résiliation ?

Le gaz naturel ou gaz de ville est une énergie très utilisée, et l’ouverture à la concurrence permet de trouver des tarifs intéressants. Le changement de fournisseur de gaz est facilité par les conditions de résiliation : pas de frais ou pénalités, aucune justification à fournir, et un préavis nul ou réduit.

Quelle lettre pour résilier un contrat de gaz ?
 

  Résilier le contrat pour changer de fournisseur de gaz  

  La résiliation du fournisseur de gaz à tout moment

La résiliation d’un contrat de gaz de ville et le changement de fournisseur sont libres depuis 2007. Vous pouvez quitter votre fournisseur actuel de gaz à tout moment, sans justification et sans pénalité. Si vous changez de fournisseur de gaz, il n’y a aucun préavis de résiliation, et vous n’avez pas à vous préoccuper de la résiliation du contrat actuel. Le nouveau fournisseur se chargera de résilier le contrat pour vous.

  Résilier pour profiter d'un gaz moins cher

Cette simplicité de résiliation permet de profiter en permanence des meilleurs tarifs, et elle encourage la concurrence. Les consommateurs ne sont plus tenus de rester chez Engie (ex GDF), et peuvent rejoindre un fournisseur alternatif (Direct Energie, Total Spring, Eni, Antargaz, Butagaz, etc.).

 

  Comment résilier le contrat de gaz ?  

Vous n’avez qu’un relevé du compteur de gaz à faire, et votre ancien fournisseur vous enverra sous 4 semaines une facture de clôture. La facture portera sur votre consommation, et en aucun cas sur des frais de résiliation, qui sont interdits. Notez toutefois que l’intervention d’un technicien peut vous être facturée. Ce peut être le cas par exemple si vous abandonnez le gaz comme énergie, avec suppression de l’approvisionnement et fermeture définitive de la connexion.

 

  Résilier un abonnement au gaz à cause d’un déménagement  

  Quel préavis pour résilier le gaz en cas de déménagement ?

Lorsque vous déménagez, il faut impérativement prévenir votre fournisseur de gaz. Le préavis minimum est de 15 jours, et il est préférable de le faire encore plus tôt si une intervention de technicien doit être planifiée. Vous devez faire un relevé du compteur le jour du déménagement, et l’envoyer à votre fournisseur.

  Transférer un contrat de gaz lors d'un déménagement

Parallèlement à la résiliation du contrat de gaz, vous pouvez procéder à la signature de celui du nouveau logement. Si vous gardez le même fournisseur, il fera un transfert d’un logement à l’autre. Si vous profitez du déménagement pour changer de fournisseur de gaz, il est prudent de vous charger vous-même de la résiliation. En effet, si un oubli intervenait, vous pourriez vous retrouver contraint de payer la consommation de vos successeurs.

 

  Faut-il envoyer une lettre de résiliation du contrat de gaz ?  

Dans le cadre d’un changement de fournisseur, il est inutile de résilier le contrat de gaz par lettre recommandée avec accusé de réception. La procédure sera faite par votre nouveau fournisseur.

Si vous déménagez, la plupart des fournisseurs permettent une résiliation du contrat de gaz en ligne ou par téléphone. Toutefois, seule la lettre recommandée constitue un élément indiscutable de preuve de la demande de résiliation. Elle peut être utile si vous résiliez votre contrat de gaz dans des conditions conflictuelles.

Les lettres de résiliation
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