Comment résilier un contrat de gaz ?
Mise à jour le 16/12/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Quand peut-on changer de fournisseur de gaz ? 2. Faut-il envoyer une lettre de résiliation ? 3. Résilier un abonnement au gaz suite à un déménagement 4. Tous nos guides pour résilier un contrat de gazLe gaz naturel ou gaz de ville est une énergie très utilisée, et l’ouverture à la concurrence permet de trouver des tarifs intéressants. Le changement de fournisseur de gaz est facilité par les conditions de résiliation : pas de frais ou pénalités, aucune justification à fournir, et un préavis nul ou réduit. Découvrez comment résilier rapidement votre abonnement avec notre guide détaillé.
1. Résilier un contrat pour changer de fournisseur de gaz
La résiliation du fournisseur de gaz à tout moment
La résiliation d’un contrat de gaz de ville et le changement de fournisseur sont libres depuis 2007. Vous pouvez quitter votre fournisseur actuel à tout moment, sans justification et sans pénalité.
Si vous changez de fournisseur de gaz, il n’y a aucun préavis de résiliation, et vous n’avez pas à vous préoccuper de la rupture du contrat actuel. Le nouveau fournisseur se chargera de stopper le contrat pour vous.
Résilier pour profiter d'un gaz moins cher
Cette simplicité de résiliation permet de profiter en permanence des meilleurs tarifs, et elle encourage la concurrence. Les consommateurs ne sont plus tenus de rester chez le fournisseur historique Engie (ex GDF Suez) et son assurance Dépannage Express. Les clients particuliers (aussi nommés clients résidentiels) et professionnels peuvent rejoindre un fournisseur alternatif (TotalEnergies, Eni, Butagaz, etc.).
Quelle est la procédure de résiliation d'un contrat de gaz ?
Vous n’avez qu’un relevé du compteur de gaz à faire, s'il n'est pas fait par le fournisseur lui-même à distance, et ce dernier vous enverra sous 4 semaines une facture de clôture. La facture portera sur votre consommation, et en aucun cas sur des frais de résiliation, qui sont interdits.
Notez toutefois que l’intervention d’un technicien peut vous être facturée. Ce peut être le cas par exemple si vous abandonnez le gaz comme énergie, avec suppression de l’approvisionnement et fermeture définitive de la connexion.
2. Faut-il envoyer une lettre de résiliation du contrat de gaz ?
L'intérêt de la lettre recommandée avec accusé de réception
Dans le cadre d’un changement de fournisseur, il est inutile de résilier le contrat de gaz par lettre recommandée avec accusé de réception. La procédure sera faite par votre nouveau fournisseur.
Si vous déménagez, la plupart des fournisseurs permettent une résiliation du contrat de gaz en ligne ou par téléphone. Toutefois, seule la lettre recommandée constitue un élément indiscutable de preuve de la demande de résiliation. Elle peut être utile si vous résiliez votre contrat de gaz dans des conditions conflictuelles. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de votre fournisseur de gaz et votre numéro de contrat.
Si le souscripteur est décédé, le recommandé est à privilégier car le fournisseur exigera certainement des justificatifs d'identité pour prouver que vous êtes en droit d'effectuer les démarches de résiliation.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat de gaz
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'un contrat de gaz :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon contrat de gaz
Madame, Monsieur
Par le biais de ce courrier recommandé, je, .......... (noter le nom et le prénom), vous annonce ma décision de stopper mon contrat de gaz souscrit chez vous pour l'adresse .......... (noter l'adresse du logement) en raison de mon déménagement. Mon contrat porte le numéro .......... (noter le numéro du contrat).
Je souhaite une clôture au .../.../... (noter la date de résiliation voulue).
Après avoir effectué la relève de mon compteur le .../.../... (date de la relève), je vous communique l'index de consommation : .......... (noter l'index de consommation).
Ma nouvelle adresse est .......... (noter la nouvelle adresse).
Je vous remercie de traiter ma demande dans les plus brefs délais et de me confirmer la résiliation par écrit.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Comment résilier un abonnement au gaz à cause d’un déménagement ?
Quel préavis pour résilier le gaz en cas de déménagement ?
Lorsque vous déménagez, il faut impérativement prévenir votre fournisseur de gaz. Il y a rarement un préavis imposé, mais il est conseillé de l'avertir 15 jours au minimum avant la date de départ, et il est préférable de le faire encore plus tôt si une intervention de technicien doit être planifiée.
Vous devez faire un relevé du compteur le jour du déménagement, et l’envoyer à votre fournisseur.
Comment transférer un contrat de gaz lors d'un déménagement ?
Parallèlement à la résiliation du contrat de gaz, vous pouvez procéder à la signature de celui du nouveau logement. Si vous gardez le même fournisseur, il fera un transfert d’un logement à l’autre.
Si vous profitez du déménagement pour changer de fournisseur de gaz, il est prudent de vous charger vous-même de la résiliation. En effet, si un oubli intervenait, vous pourriez vous retrouver contraint de payer la consommation de vos successeurs.
4. Tous nos guides pour résilier un contrat de gaz
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