Quels contrats résilier en cas de déménagement ?

Mise à jour le 15/01/2024 - Par Séverine Fauchille

Sommaire

1. Résilier un bail de location 2. Interrompre son offre internet 3. Comment arrêter un contrat d’énergie ? 4. Déménagement et assurances, faut-il les rompre ? 5. Les souscriptions relatives aux enfants 6. Garder ou non ses services à domicile 7. Les autres contrats à ne pas oublier !

Vous envisagez de déménager et vous vous posez 1 001 questions sur les démarches à effectuer, et plus particulièrement sur les contrats à résilier ? Nous faisons le point pour vous afin de vous faire gagner du temps. Bail, énergies, assurances… Vous aurez toutes les cartes en main pour stopper vos abonnements et différents contrats en quelques minutes.

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1. Résilier un bail de location  

La première étape de votre déménagement est d’avertir votre bailleur de votre départ. Vous devez le faire par courrier recommandé avec accusé de réception.

À quel moment le prévenir ?

  • Le logement est meublé : le préavis est d’1 mois ;
  • la location est vide et en zone non tendue : avertissez le bailleur au minimum 3 mois avant de quitter les lieux ;
  • la location est vide et en zone tendue : le préavis est d’1 mois.

Il existe certains motifs légitimes permettant d’abréger la durée de ce préavis.

 

2. Interrompre son offre internet  

Il n’est pas toujours impératif de mettre fin à son offre internet lors d’un changement de domicile. Conservez-le s’il propose le meilleur débit et/ou tarif pour votre futur logement. Dans le cas contraire, il peut être intéressant de comparer les prix et promotions en cours.

Si vous êtes encore engagé, votre nouveau fournisseur d’accès à internet (FAI) peut prendre en charge partiellement ou totalement les frais de résiliation.

 

3. Comment arrêter un contrat d’énergie ?  

  Électricité et gaz : les démarches pour les couper

Vous avez la possibilité de suspendre définitivement votre offre ou de la basculer sur votre nouvel habitat. Prenez le temps de regarder les propositions des différents fournisseurs du marché. Prix du kWh, prix de l’abonnement, énergie verte ou non… étudiez tous les critères.

La facture de clôture présente vos dernières consommations à régler et la coupure d’énergie. Il n’y a pas de frais de résiliation.

Vous pouvez stopper votre contrat gratuitement et à tout moment.

  Eau : mettre un terme à la fourniture

Le contrat d’accès à l’eau est dépendant du logement. Si vous partez, vous n’avez pas d’autre choix que de le stopper et de demander l’ouverture d’un autre contrat pour le nouveau domicile.
Contactez le fournisseur environ 1 mois avant votre départ, 15 jours au plus tard, afin de lui transmettre les informations relatives à votre déménagement.

Notez que, à l’inverse de l’électricité et du gaz (pour un certain nombre de villes), vous ne pouvez pas choisir votre fournisseur.

 

4. Déménagement et assurances, faut-il les rompre ?  

  Résilier l’assurance habitation

Obligatoire pour les locataires et pour la majorité des copropriétaires, l’assurance habitation peut être arrêtée à tout moment après 1 an d’engagement sans avoir à vous justifier. Si vous avez souscrit l’assurance il y a moins d’1 an, le déménagement est un motif légitime pour l’interrompre sans frais mais en fournissant un justificatif.

Avertissez votre assureur dès que vous avez connaissance de votre date de départ.

Résilier l'assurance habitation

  Les autres assurances, au cas par cas

Vous possédez d’autres assurances ? Auto, santé, loisirs... vous devez prévenir votre compagnie du changement d’adresse car elle peut avoir un impact sur vos garanties et donc sur le montant des cotisations. En fonction de cela, vous pourrez choisir de signer chez un nouvel assureur.

 

5. Les souscriptions relatives aux enfants  

Si vous avez des enfants, il est impératif de faire connaître votre projet à la crèche, assistante maternelle ou école. Un certificat de radiation vous sera remis, permettant l’inscription dans une nouvelle structure.

Également, pensez à passer le mot aux associations (sportives, culturelles, etc.) dans lesquelles sont inscrits vos enfants.

 

6. Garder ou non ses services à domicile  

Vous faisiez, jusque-là, appel à des organismes pour du soutien scolaire, du ménage, du repassage, de la télésurveillance… ? Vérifiez auprès d’eux s’ils ont des intervenants disponibles dans votre nouvelle localité. Si cela est le cas, le contrat peut être simplement modifié. Le cas opposé, une clause de résiliation sans frais est très certainement intégrée à votre contrat en cas de déménagement.

Informez vos interlocuteurs au plus tôt.

 

7. Les autres contrats à ne pas oublier !  

Après avoir fait le tour de vos différents contrats, êtes-vous de n’avoir rien oublié ? Abonnement aux transports en commun, loisirs, salles de sport, magazines, cinémas, etc. sont aussi concernés par votre déménagement. Ne les négligez pas au risque de payer des services potentiellement inutilisables.

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  8. Tous nos guides pour résilier un contrat lors d'un déménagement  

Retrouvez nos différents guides pour stopper vos contrats à l'occasion d'un déménagement :

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