Mise à jour le 20/09/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'un contrat Free pour décès 2. La lettre de résiliation d'une offre Free pour décès 3. L'arrêt d'un abonnement Free pour décès en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation FreeSuite au décès d'un individu, ses héritiers doivent résilier un certain nombre de ses contrats s'ils ne souhaitent pas les conserver, comme l'abonnement internet ou mobile. Le défunt était client chez Free ? Notre guide vous explique comment mettre fin au contrat, quand prévenir l'opérateur et quelle lettre de résiliation envoyer. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez utiliser notre service d'envoi en recommandé.
Découvrez notre dossier pour tout savoir sur la résiliation d’une offre Free.
Le décès de l'abonné est considéré comme un motif légitime de résiliation d'une offre Free. Vous pouvez donc mettre un terme à l'abonnement à tout moment, y compris avant la fin de la période minimale d'engagement.
Vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation et prévenir l'opérateur dans les 3 mois suivant le décès de l'abonné. Cela vous permettra notamment d'éviter les frais de résiliation.
L'arrêt d'un abonnement Free sans engagement est plus simple : il peut être effectué à tout moment, quelque soit le motif invoqué. Aucun frais de résiliation (en dehors des frais de coupure de service pour la box internet) ne vous seront demandés ni justificatif.
Tout héritier de l'abonné Free décédé peut mettre fin à son abonnement internet ou mobile.
Pour mettre fin à un abonnement Free suite au décès de l'abonné, ses héritiers doivent envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l'opérateur.
Votre courrier devra inclure les coordonnées du défunt, son numéro d'abonné ainsi qu'un justificatif de son décès (comme une copie de l'acte de décès).
Voici une lettre type de résiliation d'un abonnement Free après le décès de l'abonné :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'abonnement Free pour décès
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à l'abonnement Free, pour le numéro client (indiquez votre numéro d'abonné), suite au décès du titulaire de l’abonnement.
Comme le prévoient vos conditions générales de vente, j'invoque mon droit à résilier le contrat sans frais. Vous trouverez, en pièce jointe, une copie de l'acte de décès du défunt.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier confirmant le terme du contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Notre service d'envoi interactif vous permet d'expédier votre lettre de résiliation Free depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre contient déjà la bonne formulation ainsi que l'adresse de résiliation de l'opérateur. Une fois complété et signé, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à Free.
Voici l'adresse de résiliation de Free Mobile :
Free Mobile
Résiliation
75371 Paris Cedex 08
Voici l'adresse de résiliation d'une Freebox :
FREEBOX Résiliation
PubliDispatch
BP 40090
91003 EVRY CEDEX
Si l'abonné Free décède, des héritiers peuvent rompre le contrat à tout moment, que l'abonnement soit avec ou sans engagement.
Oui, la disparition de l'abonné Free est considéré comme un motif légitime de résiliation. Ses héritiers devront toutefois fournir un justificatif de ce décès.
Pour stopper votre forfait internet ou mobile Free, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
En cas de décès de l'abonné, l'arrêt d'un abonnement Free est sans frais, quel que soit le contrat souscrit. Des frais de coupure de service sont toutefois à prévoir pour la box internet.
Pour tout savoir des démarches de résiliation : lettre recommandée, restitution, remboursement...
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