Quelle lettre de résiliation pour pour un forfait CIC Mobile ?

Mise à jour le 22/08/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Faut-il une lettre recommandée pour résilier un forfait mobile CIC ? Résilier le CIC par la portabilité du numéro Quels sont les frais de résiliation du forfait mobile CIC ? Comment résilier sans frais un forfait mobile CIC ? Quel modèle de lettre pour résilier un forfait mobile CIC ?

Vous résiliez un forfait mobile Cosy, Efficio, Primo ou Prompto du CIC ? Suivez notre guide pour connaître la procédure, les frais éventuels et bien sûr comment y échapper, le modèle de lettre de résiliation pour votre forfait mobile CIC, et tous nos conseils.

Quelle lettre de résiliation pour un forfait CIC Mobile ?
 

Faut-il une lettre recommandée pour résilier un forfait mobile CIC ?  

Il n’y a que deux manières de résilier un forfait mobile CIC : la portabilité ou la lettre recommandée.

Vous ne pourrez pas obtenir la rupture de votre contrat de forfait mobile sur l’espace client CIC ou dans une agence de la banque.

La résiliation du forfait mobile prend effet au plus tard sept jours calendaires après la réception de la lettre de résiliation par le CIC, sauf si vous demandez une autre date plus éloignée.

 

Résilier le CIC par la portabilité du numéro  

La portabilité peut être intéressante si vous renoncez au forfait mobile du CIC pour choisir un autre opérateur, en gardant votre numéro. Il faut que vous appeliez le 3179 depuis la ligne du mobile CIC. Un serveur vocal va vous communiquer le RIO (Relevé d’Identité Opérateur. C’est un code de plusieurs chiffres et lettres. Pas besoin de le noter, vous allez aussi le recevoir par SMS ! Quand vous souscrirez votre nouveau forfait mobile, vous donnerez le RIO à l’opérateur, et il « récupèrera » le numéro auprès du CIC. L’opérateur peut aussi se charger de la résiliation du forfait mobile CIC pour vous.

C’est pratique, mais ce n’est pas toujours applicable. Par exemple si vous voulez demander le remboursement ou l’annulation de frais de résiliation, il faut procéder par lettre recommandée, pour pouvoir joindre un justificatif, ou donner des explications. De plus, il n’y a que la lettre recommandée qui garantit que le demande de résiliation est bien arrivée au CIC.

 

Quels sont les frais de résiliation du forfait mobile CIC ?  

Si votre forfait CIC est sans engagement de durée, ou si vous n’êtes plus engagé, vous pouvez le résilier à tout moment et sans frais. Si vous êtes encore en période d’engagement initial, vous devrez payer des frais de résiliation au CIC.

Pour un engagement de 12 mois, vous devez payer l’ensemble des mensualités restant jusqu’à la fin du 12e mois.

Pour un engagement de 24 mois, vous payerez l’ensemble des mensualités restant jusqu’à la fin du 12e mois, plus un quart des mensualités restant entre le 12e et le 24e mois inclus.

Vous pouvez estimer précisément vos frais en utilisant notre simulateur en ligne.

 

Comment résilier un forfait mobile CIC sans payer les frais ?  

Certains évènements permettent d’arrêter un forfait mobile CIC avant la fin de la période initiale d’engagement, sans payer les frais :

  • Licenciement d’un contrat à durée indéterminée,
  • Difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
  • Déménagement dans une zone en France métropolitaine où le service est inaccessible depuis son nouveau domicile,
  • Déménagement pour une durée supérieure à 12 mois hors du territoire métropolitain,
  • Maladie ou handicap rendant impossible l’usage du service pendant une durée de plus de trois mois,
  • Décès de l’abonné : l’annulation du numéro d’appel s’opère dès que le CIC en a eu connaissance, sauf si les ayants droit désirent le reprendre,
  • Mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire,
  • Cas de force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Le contrat est supprimé à l’issue d’un délai de sept jours suivant la réception de la lettre de résiliation par le CIC et des justificatifs. La résiliation entraîne la désactivation définitive de la carte SIM et la perte du numéro.

 

Quel modèle de lettre pour résilier un forfait mobile CIC ?  

Le modèle de lettre de résiliation que vous utilisez pour mettre un terme au forfait mobile CIC doit convenir à votre cas particulier. Le courrier type de Lettre Résiliation est interactif et adapté à toutes les situations mentionnées dans les conditions générales du CIC. L’adresse de résiliation du forfait mobile CIC est incluse, et vous pouvez joindre un justificatif. L’envoi en ligne est également proposé, pour résilier le forfait sans se déplacer et sans perte de temps.

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