Quelle lettre de résiliation pour pour un forfait CIC Mobile ?
Mise à jour le 02/02/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Faut-il une lettre recommandée pour résilier un forfait mobile CIC ? 2. Résilier le CIC par la portabilité du numéro 3. Quels sont les frais de résiliation du forfait mobile CIC ? 4. Comment résilier sans frais un forfait mobile CIC ? 5. Quel modèle de lettre pour résilier un forfait mobile CIC ?6. Nos autres guides de résiliation CICVous résiliez un forfait mobile Cosy, Efficio, Primo ou Prompto du CIC ? Suivez notre guide pour connaître la procédure, les frais éventuels et bien sûr comment y échapper, le modèle de lettre de résiliation pour votreabonnement, et tous nos conseils.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation CIC.
1. Faut-il une lettre recommandée pour résilier un forfait mobile CIC ?
Il n’y a que deux manières de résilier un forfait mobile CIC : la portabilité ou la lettre recommandée.
Vous ne pourrez pas obtenir la rupture de votre contrat de forfait mobile sur l’espace client CIC ou dans une agence de la banque.
La résiliation du forfait mobile prend effet au plus tard sept jours calendaires après la réception de votre demande, sauf si vous demandez une autre date plus éloignée.
2. Résilier le forfait mobile CIC par la portabilité du numéro
La portabilité peut être intéressante si vous renoncez au forfait mobile du CIC pour choisir un autre opérateur, en gardant votre numéro. Il faut que vous appeliez le 3179 depuis la ligne du mobile CIC. Un serveur vocal va vous communiquer le RIO (Relevé d’Identité Opérateur. C’est un code de plusieurs chiffres et lettres. Pas besoin de le noter, vous allez aussi le recevoir par SMS ! Quand vous souscrirez votre nouveau forfait mobile, vous donnerez le RIO à l’opérateur, et il « récupèrera » le numéro auprès du CIC. L’opérateur peut aussi se charger de la résiliation du forfait mobile CIC pour vous.
C’est pratique, mais ce n’est pas toujours applicable. Par exemple si vous voulez demander le remboursement ou l’annulation de frais de résiliation, il faut procéder par lettre recommandée, pour pouvoir joindre un justificatif, ou donner des explications. De plus, il n’y a que la lettre recommandée qui garantit que le demande de résiliation est bien arrivée au CIC.
3. Quels sont les frais de résiliation du forfait mobile CIC ?
Si votre forfait CIC est sans engagement de durée, ou si vous n’êtes plus engagé, vous pouvez le résilier à tout moment et sans frais. Si vous êtes encore en période d’engagement initial, vous devrez payer des frais de résiliation au CIC.
Pour un engagement de 12 mois, vous devez payer l’ensemble des mensualités restant jusqu’à la fin du 12e mois.
Pour un engagement de 24 mois, vous payerez l’ensemble des mensualités restant jusqu’à la fin du 12e mois, plus un quart des mensualités restant entre le 12e et le 24e mois inclus.
Vous pouvez estimer précisément vos frais en utilisant notre simulateur en ligne.
4. Comment rompre un contrat mobile CIC sans payer les frais ?
Certains évènements permettent d’arrêter un forfait mobile CIC avant la fin de la période initiale d’engagement, sans payer les frais :
- licenciement d’un contrat à durée indéterminée ;
- difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers ;
- déménagement dans une zone en France métropolitaine où le service est inaccessible depuis son nouveau domicile ;
- déménagement pour une durée supérieure à 12 mois hors du territoire métropolitain ;
- maladie ou handicap rendant impossible l’usage du service pendant une durée de plus de trois mois ;
- décès de l’abonné : l’annulation du numéro d’appel s’opère dès que le CIC en a eu connaissance, sauf si les ayants droit désirent le reprendre ;
- mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire ;
- cas de force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Le contrat est supprimé à l’issue d’un délai de 7 jours suivant la réception de la lettre de résiliation et des justificatifs. La résiliation entraîne la désactivation définitive de la carte SIM et la perte du numéro.
5. Quel modèle de lettre pour résilier un forfait mobile CIC ?
Comment envoyer sa demande de résiliation au CIC ?
Pour mettre fin à votre offre mobile CIC, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'opérateur, votre numéro d'abonné et votre motif de résiliation.
Un exemple de lettre de résiliation d'un forfait CIC Mobile
Voici un courrier type de résiliation d'une offre mobile CIC au terme de la période d'engagement :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du forfait mobile CIC
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon forfait mobile CIC, pour le numéro client (indiquez votre numéro d'abonné).
Fidèle client et ma période d'engagement étant achevée, je constate que vos services ne me conviennent plus, et je souhaite profiter de l'offre plus attractive d'un autre opérateur. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.
Ma demande de résiliation devra être prise en compte par vos soins dans les 10 jours suivants la réception de ce courrier, conformément à l'article L. 224-39 du Code de la consommation. Je vous remercie de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Le modèle de lettre de résiliation que vous utilisez pour mettre un terme au forfait mobile CIC doit convenir à votre cas particulier. Le courrier type de Lettre Resiliation est interactif et adapté à toutes les situations mentionnées dans les conditions générales du CIC. L’adresse de résiliation du forfait mobile CIC est incluse, et vous pouvez joindre un justificatif. L’envoi en ligne est également proposé, pour résilier le forfait sans se déplacer et sans perte de temps.
Nos autres guides de résiliation CIC
Voici nos autres guides de résiliation CIC :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
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