Comment résilier une assurance mobile SPB Orange ?
Mise à jour le 10/08/2026 - Par Camille Gayral
Vous n'avez plus besoin de votre assurance mobile Orange, distribuée par le courtier SPB ? Le contrat comporte une période d'engagement de 12 mois, mais plusieurs leviers permettent d'y mettre fin avant ou après ce délai : loi Hamon, motif légitime ou droit de rétractation. Ce guide détaille chaque cas et fournit le modèle de lettre adapté.
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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Orange.
- engagement initial de 12 mois, puis résiliable à tout moment (loi Hamon) ;
- résiliation avant 12 mois possible sans frais avec un motif légitime justifié ;
- droit de rétractation de 14 jours pour toute souscription à distance ;
- la résiliation du forfait mobile entraîne automatiquement celle de l'assurance associée.
1. L'assurance mobile Orange SPB en bref
Orange distribue une assurance couvrant smartphones et tablettes, proposée via le courtier SPB (l'assureur porteur du risque est généralement AIG). Le contrat comporte une période d'engagement de 12 mois.
| Formule | Franchise | Plafond par sinistre |
|---|---|---|
| 9,99 €/mois | Aucune | 400 € |
| 13,99 €/mois | Aucune | Sans plafond |
La couverture inclut la casse (quelle que soit la cause), le vol, l'oxydation, les communications frauduleuses postérieures au vol et le remplacement de la carte SIM, dans la limite de 2 sinistres par an.
En cas de changement de téléphone, signalez-le impérativement à l'assureur pour transférer ou résilier la couverture : elle reste attachée à l'appareil initialement déclaré, pas à votre numéro de ligne.
2. Résilier après la 1re année (loi Hamon)
Une fois les 12 premiers mois écoulés, le contrat est reconduit mensuellement et devient résiliable à tout moment, sans frais ni motif, grâce à la loi Hamon (article L. 113-15-2 du Code des assurances).
Vous devez avoir dépassé 12 mois d'ancienneté depuis la première souscription pour invoquer la loi Hamon.
À l'adresse suivante :
CS 90000
76095 Le Havre Cedex
Votre demande prend effet 30 jours après sa réception par SPB. Vous restez couvert et prélevé pendant ce délai.
L'assurance mobile Orange SPB est un contrat collectif : l'assureur n'est donc pas tenu de vous rappeler chaque année la possibilité de résilier à l'échéance, contrairement à un contrat individuel classique. C'est à vous de suivre votre date anniversaire si vous préférez résilier à échéance plutôt qu'avec la loi Hamon.
3. Résilier avant la 1re année sans frais
Si vous résiliez pendant la première année de contrat sans motif particulier, les mensualités restant jusqu'à la fin du 12e mois restent dues. Plusieurs motifs légitimes permettent toutefois d'y échapper :
- décès ou hospitalisation prolongée de l'assuré ;
- perte d'emploi ou cessation d'activité professionnelle ;
- déménagement à l'étranger ;
- vente ou don du mobile assuré ;
- perte totale de l'appareil non couverte par la garantie perte accidentelle ;
- hausse tarifaire ou modification du contrat notifiée par SPB : la révision de cotisation ne peut intervenir qu'à la date anniversaire, avec un préavis minimum de 3 mois.
Un justificatif doit impérativement être joint à votre courrier de résiliation pour faire valoir l'un de ces motifs.
Si vous résiliez votre forfait mobile Orange, l'assurance associée est automatiquement résiliée, sans démarche supplémentaire de votre part.
4. Les modèles de lettre de résiliation
Le modèle à utiliser dépend de votre situation : loi Hamon après 1 an, échéance annuelle, ou rétractation d'une souscription à distance.
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente lettre envoyée en recommandé que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile (référence : [numéro-assurance]) souscrite auprès de votre établissement.
Conformément à l'article L. 113-15-2 du Code des assurances, dit « loi Hamon », je peux résilier sans frais ni pénalités mon contrat à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription. J'invoque donc ce droit.
Je vous remercie de prendre en compte cette demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, et de m'envoyer en retour un courrier confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente lettre envoyée en recommandé que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance mobile (référence : [numéro-assurance]) arrivant à échéance le [date-d-échéance].
Conformément à l'article L. 113-12 du Code des assurances, j'exerce mon droit de résiliation à l'échéance annuelle, ce courrier étant envoyé au moins deux mois avant cette date.
Je vous remercie de prendre en compte cette demande dès réception, et de m'envoyer en retour un courrier confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente lettre envoyée en recommandé que je souhaite renoncer au contrat d'assurance mobile (référence : [numéro-assurance]) souscrit à distance auprès de vos services.
Conformément à l'article L. 112-2-1 du Code des assurances, je dispose d'un délai de 14 jours calendaires révolus pour renoncer à ce contrat, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Étant encore dans ce délai, j'invoque donc mon droit de renonciation.
Je certifie n'avoir eu connaissance, à la date de ce courrier, d'aucun incident ni sinistre couvert par ce contrat susceptible de mettre en jeu sa garantie. Je vous remercie de procéder au remboursement des sommes déjà versées dans un délai de 30 jours.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Décès, déménagement, perte d'emploi… Retrouvez le modèle adapté à votre motif en quelques clics.
5. Questions fréquentes
6. Récapitulatif final
Avant d'envoyer votre courrier, vérifiez ces trois points :
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- l'accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser selon votre motif ;
- l'espace client qui réunit preuve de dépôt, suivi et accusé de réception.
7. La résiliation Orange guide par guide
Retrouvez nos différents guides pour vous accompagner dans vos démarches de résiliation Orange.
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