Vous n'avez plus besoin de votre assurance mobile Orange SPB ? Notre guide revient sur ses différentes modalités de résiliation de votre contrat, des délais à respecter à la lettre de résiliation à envoyer, en passant par les motifs légitimes acceptés pour résilier sans frais.
Orange est associé à SPB pour proposer aux souscripteurs de forfaits mobiles une assurance couvrant leur smartphone ou tablette. L’assurance mobile SPB Orange comporte une période d’engagement de 12 mois.
Quelles sont les offres proposées par Orange SPB ?
dans sa formule à 9,99 € par mois, elle couvre les mobiles sans franchise, avec une valeur maximum de 400 € par sinistre ;
la formule à 13,99 € par mois est adaptée aux smartphones plus chers et aux tablettes. Il n’y a alors ni franchise ni plafond.
Quelles sont les garanties d'une assurance mobile SPB Orange ?
La couverture des assurances mobiles SPB Orange permet de réparer un téléphone ou tablette dans la limite de deux sinistres par an. Elle couvre la casse, quelle que soit la cause, le vol et l’oxydation.
Les communications frauduleuses survenant après le vol du mobile sont également assurées par SPB Orange, ainsi que le remplacement de la carte SIM.
Puis-je rompre le contrat d'assurance si je change de mobile ?
L’assurance est liée au mobile lui-même, pas à la ligne. Ceci signifie que si vous changez de mobile, il faut le signaler impérativement à l’assurance Orange, de manière à la supprimer ou à la transférer sur le nouveau modèle.
2. La résiliation de l’assurance mobile Orange SPB
La lettre de résiliation de l'assurance mobile Orange
Vous pouvez résilier votre assurance mobile Orangedès la fin du 12e mois, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SPB
Service Résiliation
CS 90000
76095 Le Havre Cedex
Attention, votre demande doit parvenir à l'opérateur au moins 2 mois avant la date d’échéance. Notez que la loi Chatel ne s’applique pas à l’assurance SPB Orange, car c’est un contrat collectif. L’assureur n’est donc pas obligé de vous prévenir de la possibilité de résiliation à l’échéance.
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Le courrier type de résiliation d'une assurance mobile SPB Orange
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile Orange SPB :
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile (référence : [ numero-assu-mobile ]) souscrite auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance mobile (référence : [ numero-assu-mobile ]) que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ............................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services (référence : [ numero-assu-mobile ]).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance mobile Orange ?
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance mobile Orange pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 30 jours.
Quand peut-on résilier l'assurance mobile Orange ?
Dès que la période minimale d’engagement est atteinte, le contrat de l'assurance mobile SPB Orange est renouvelé mensuellement, et résiliable par lettre recommandée à tout moment. avec la loi Hamon. Là encore, il faut envoyer la demande de résiliation de l’assurance mobile Orange en recommandé avec accusé de réception. Dès la fin de l’échéance mensuelle suivante, vous ne serez plus assuré.
L’assurance correspond à votre forfait mobile Orange. Si vous mettez un terme à celui-ci, l’assurance mobile Orange sera automatiquement résiliée, sans intervention de votre part.
3. Comment éviter les frais de résiliation Orange SPB ?
Quels sont les frais de résiliation de SPB Orange ?
Si vousstoppez votre assurance mobile Orange pendant la première année de contrat, vous devez payer l’ensemble des mensualités restant jusqu’à la fin du 12e mois. Cette clause ne sera pas appliquée si la résiliation est due à un événement que l’assurance du mobile Orange ne prend pas en charge, notamment la perte du mobile.
Comment éviter de payer les frais ?
Les motifs légitimes permettent aussi de résilier sans frais votre assurance mobile Orange. Parmi eux :
le décès ou l’hospitalisation prolongée ;
la perte d’emploi ou la cessation d’activité professionnelle ;
le déménagement à l’étranger ;
l’augmentation du tarif ou la modification du contrat. Orange doit attendre la date anniversaire du contrat pour procéder à une révision de la cotisation, et vous prévenir au moins 3 mois avant sa mise en application ;
la vente du bien assuré.
Vous devez impérativement joindre un justificatif au courrier de demande de résiliation.
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