Comment résilier une assurance mobile Gras Savoye ?
Mise à jour le 17/04/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier son assurance mobile Gras Savoye 2. La lettre de résiliation d'une assurance mobile Gras Savoye 3. Résilier une assurance mobile Gras Savoye en 4 questionsVous avez souscrit chez Bouygues Telecom une assurance mobile Gras Savoye ? Vous pouvez la résilier librement à partir du 13ème mois. La résiliation avant la première échéance est possible, avec un motif légitime. Arrêtez votre contrat simplement avec notre guide et notre modèle de lettre prérempli avec l'adresse de destination chez l'assureur.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier son assurance mobile Gras Savoye
Quel est le délai de rétractation d'une assurance mobile Gras Savoye ?
Si vous avez souscrit votre assurance mobile Gras Savoye en ligne ou à la suite d’un démarchage téléphonique, vous avez 30 jours pour exercer votre droit de rétractation. La renonciation n’est possible que si vous n’avez pas déclaré de sinistre. La somme perçue et correspondante à la période non couverte vous sera remboursée dans les 60 jours qui suivent la rétractation.
Présentation de l'assurance mobile Gras Savoye
Gras Savoye propose son Assurance Appareils Nomades aux clients Bouygues Telecom. Le contrat couvre tous les objets connectés de la famille, y compris ceux qui ne sont pas neufs, ainsi que les cadeaux. Cette couverture (qui appartient au groupe Willis Towers Watson depuis 2015) indemnise en cas de vol, casse ou oxydation, ou utilisation frauduleuse. La garantie prend effet 30 jours après la date d’adhésion.
Comment stopper un contrat Gras Savoye à l'échéance annuelle ?
Vous avez la possibilité de mettre fin à votre assurance mobile Gras Savoye à l’échéance annuelle, lors de la reconduction automatiqe du contrat. Le préavis est de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation. Conformément à la loi Chatel, vous recevrez également un avis d'échéance de la part de l'assureur vous rappelant à quel moment effectuer toutes ces démarches.
Comment arrêter l'assurance mobile Gras Savoye avec la loi Hamon ?
L'assurance mobile Gras Savoye vous engage pour 12 mois. Dès que cette période initiale est dépassée, vous pouvez mettre un terme au contrat librement à tout moment avec la loi Hamon. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois.
Lorsque le contrat atteint la fin du 12ème mois, vous devenez libre de stopper l’assurance mobile Gras Savoye à tout moment. Vous n’avez pas à justifier la demande, et le préavis est de 30 jours.
Résilier l'assurance mobile Gras Savoye sans frais
Plusieurs cas permettent une résiliation de l’assurance Gras Savoye même si vous êtes encore dans la période d’engagement :
- si Gras Savoye modifie son tarif ou ses conditions générales ;
- si un autre contrat que vous avez chez Gras Savoye est résilié pour sinistre ;
- si vous déménagez à l’étranger ;
- si vous vivez un changement de situation ou régime matrimonial, de profession, si vous partez en retraite ou arrêtez définitivement toute activité professionnelle. Ces motifs légitimes doivent impacter le risque pour que l’assurance mobile Gras Savoye puisse être résiliée ;
- si vous vendez le mobile, s’il est perdu à la suite d’un évènement non garanti par l’assurance Gras Savoye.
Consultez attentivement les conditions générales jointes à votre contrat pour prendre connaissance d’autres motifs éventuels.
2. La lettre de résiliation d'une assurance mobile Gras Savoye
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance mobile Gras Savoye ?
La lettre recommandée avec accusé de réception n’est pas obligatoire pour signifier à Gras Savoye votre intention d’arrêter le contrat. Si vous résiliez l’assurance mobile pendant la période d’engagement, la lettre recommandée est très fortement conseillée. En effet, elle fixe de manière indiscutable la date de départ du préavis. Elle permet aussi de joindre les justificatifs de résiliation. Le modèle de lettre s’adapte automatiquement au motif de résiliation. Vous pouvez également joindre un justificatif et envoyer en ligne le courrier, en recommandé avec accusé de réception.
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation Gras Savoye
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile Gras Savoye avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation d'une assurance mobile Gras Savoye
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance mobile Gras Savoye (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment utiliser le service d'envoi de Lettre-Resiliation ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance mobile Gras Savoye avec notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Gras Savoye.
L'adresse de résiliation d'une assurance mobile Gras Savoye
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance mobile Gras Savoye :
Gras Savoye
TSA 24286
77283 Avon CEDEX
3. Résilier une assurance mobile Gras Savoye en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter son assurance mobile Gras Savoye ?
L'assurance mobile Gras Savoye est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment renoncer à son assurance mobile Gras Savoye ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance mobile Gras Savoye souscrite à distance dans les 14 jours suivant la souscription du contrat par lettre recommandée.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat Gras Savoye ?
Pour mettre fin à votre assurance mobile Gras Savoye, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance mobile Gras Savoye ?
L'arrêt de votre assurance mobile Gras Savoye sera effectif un mois à partir de la réception de votre demande de résiliation.
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