ATM est un courtier et gestionnaire d’assurances affinitaires. L’assurance affinitaire concerne entre autres les mobiles, tablettes, smartphones, etc. Les contrats d’assurance mobile ATM sont distribués par des enseignes comme Boulanger et Carrefour. Résiliez votre contrat sans frais et au bon moment avec notre guide spécial.
1. Les assurances mobiles ATM Carrefour et Boulanger
Lisez votre contrat pour résilier ATM Carrefour ou Boulanger
ATM est présent en marque blanche ou grise dans de nombreux contrats d’assurance pour mobiles. Les conditions de souscription et de résiliation varient suivant les enseignes distributrices (Carrefour, Boulanger, GSM Protection, Télandcom, Vivre mobile, etc). Il faut vous reporter à votre contrat d’assurance de ces enseignes :
pour vérifier que c’est bien ATM qui assure le mobile ;
pour connaître la possibilité de résiliation du contrat.
Ensuite, il ne vous reste plus qu’à utiliser le modèle de lettre ATM Assurances.
Ce guide détaille la résiliation des contrats ATLM Assurance Carrefour et Boulanger.
2. Comment résilier une assurance mobile ATM Carrefour ?
Résiliez l'assurance mobile ATM Carrefour sans engagement
Les conditions générales de l’assurance mobile ATM Carrefour ne se réfèrent pas à la loi Hamon. En effet, ce contrat est sans engagement et peut être résilié sans attendre la fin de la première année. Les CGV prévoient deux cas de résiliation de l’assurance mobile Carrefour :
à l’échéance annuelle, avec un préavis d’un mois avant la date anniversaire de la prise d’effet du contrat ;
à tout moment, en envoyant une lettre de résiliation à ATM en recommandé avec accusé de réception. Le contrat de l’assurance mobile Carrefour est stoppé à la fin du mois suivant la réception de la lettre de résiliation par ATM. ATM vous rembourse la partie de cotisation correspondant à la période non couverte par l’assurance mobile Carrefour.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile ATM
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile (référence : [ numero-assu-mobile ]) souscrite auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance mobile (référence : [ numero-assu-mobile ]) que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ............................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services (référence : [ numero-assu-mobile ]).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 30 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Comment résilier une assurance mobile ATM Boulanger ?
Boulanger commercialise plusieurs contrats d’assurance mobile avec ATM. Ces contrats sont proposés lors de la vente d’un appareil neuf, en ligne ou dans une des grandes surfaces de l’enseigne. Les durées d’engagement sont variables :
une durée ferme de 12 mois non renouvelable, payable en intégralité à la souscription ;
une durée ferme de 24 mois non renouvelable, payable en intégralité à la souscription ;
une durée ferme de 60 mois, non renouvelable, avec paiement mensuel. Dans ce cas, vous êtes libre de résilier le contrat à tout moment après le douzième mois.
Le contrat ATM Boulanger est automatiquement résilié à l’issue de la durée ferme, sans que vous ayez besoin de le résilier.
Vous pouvez aussi demander sa résiliation anticipée en cas de destruction ou disparition du mobile, sans mise en jeu de la garantie. La partie de cotisation correspondant à la période non couverte vous sera remboursée.
La rétractation de l’assurance mobile ATM Boulanger
Si vous avez souscrit le contrat d'assurance ATM Boulanger en vente à distance ou à l’occasion d’un démarchage, vous avez 30 jours pour vous rétracter par lettre recommandée.
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