Comment résilier l'assurance mobile ATM (Carrefour, Boulanger...) ?
Mise à jour le 05/06/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les assurances affinitaires ATM 2. Comment résilier une assurance mobile ATM Carrefour ? 3. Comment résilier une assurance mobile ATM Boulanger ?ATM est un courtier et gestionnaire d’assurances affinitaires. L’assurance affinitaire concerne entre autres les mobiles, tablettes, smartphones, etc. Les contrats d’assurance mobile ATM sont distribués par des enseignes comme Boulanger et Carrefour. Résiliez votre assurance mobile Carrefour ou Boulanger sans frais et au bon moment avec notre guide spécial ATM.
1. Les assurances mobiles ATM Carrefour et Boulanger
Lisez votre contrat pour résilier ATM Carrefour ou Boulanger
ATM est présent en marque blanche ou grise dans de nombreux contrats d’assurance pour mobiles. Les conditions de souscription et de résiliation varient suivant les enseignes distributrices (Carrefour, Boulanger, GSM Protection, Télandcom, Vivre mobile, etc). Il faut vous reporter à votre contrat d’assurance de ces enseignes :
- pour vérifier que c’est bien ATM qui assure le mobile ;
- pour connaître la possibilité de résiliation du contrat.
Ensuite, il ne vous reste plus qu’à utiliser le modèle de lettre ATM Assurances.
Ce guide détaille la résiliation des contrats ATLM Assurance Carrefour et Boulanger.
2. Comment résilier une assurance mobile ATM Carrefour ?
Résiliez l'assurance mobile ATM Carrefour sans engagement
Les conditions générales de l’assurance mobile ATM Carrefour ne se réfèrent pas à la loi Hamon. En effet, ce contrat est sans engagement et peut être résilié sans attendre la fin de la première année. Les CGV prévoient deux cas de résiliation de l’assurance mobile Carrefour :
- à l’échéance annuelle, avec un préavis d’un mois avant la date anniversaire de la prise d’effet du contrat ;
- à tout moment, en envoyant une lettre de résiliation à ATM en recommandé avec accusé de réception. Le contrat de l’assurance mobile Carrefour est stoppé à la fin du mois suivant la réception de la lettre de résiliation par ATM. ATM vous rembourse la partie de cotisation correspondant à la période non couverte par l’assurance mobile Carrefour.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile ATM
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance mobile ATM avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance mobile ATM
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile ATM n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Le délai de rétractation d'un contrat ATM Carrefour
Vous pouvez vous rétracter de l’assurance mobile ATM Carrefour dans les 30 jours qui suivent la signature du contrat.
Il faut obligatoirement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
La cotisation vous est restituée dans les 30 jours suivant l’envoi de la lettre recommandée.
3. Comment résilier une assurance mobile ATM Boulanger ?
Boulanger commercialise plusieurs contrats d’assurance mobile avec ATM. Ces contrats sont proposés lors de la vente d’un appareil neuf, en ligne ou dans une des grandes surfaces de l’enseigne. Les durées d’engagement sont variables :
- une durée ferme de 12 mois non renouvelable, payable en intégralité à la souscription ;
- une durée ferme de 24 mois non renouvelable, payable en intégralité à la souscription ;
- une durée ferme de 60 mois, non renouvelable, avec paiement mensuel. Dans ce cas, vous êtes libre de résilier le contrat à tout moment après le douzième mois.
Le contrat ATM Boulanger est automatiquement résilié à l’issue de la durée ferme, sans que vous ayez besoin de le résilier.
Vous pouvez aussi demander sa résiliation anticipée en cas de destruction ou disparition du mobile, sans mise en jeu de la garantie. La partie de cotisation correspondant à la période non couverte vous sera remboursée.
La rétractation de l’assurance mobile ATM Boulanger
Si vous avez souscrit le contrat d'assurance ATM Boulanger en vente à distance ou à l’occasion d’un démarchage, vous avez 30 jours pour vous rétracter par lettre recommandée.
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