Mise à jour le 03/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les assurances affinitaires ATM 2. Comment résilier une assurance mobile ATM Carrefour ? 3. Comment résilier une assurance mobile ATM Boulanger ? 4. Tous nos guides pour stopper une assurance mobile ou affinitaireATM est un courtier et gestionnaire d’assurances affinitaires. L’assurance affinitaire concerne entre autres les mobiles, tablettes, smartphones, etc. Les contrats d’assurance mobile ATM sont distribués par des enseignes comme Boulanger et Carrefour. Résiliez votre assurance mobile Carrefour ou Boulanger sans frais et au bon moment avec notre guide spécial ATM.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une assurance mobile.
ATM est présent en marque blanche ou grise dans de nombreux contrats d’assurance pour mobiles. Les conditions de souscription et de résiliation varient suivant les enseignes distributrices (Carrefour, Boulanger, GSM Protection, Télandcom, Vivre mobile, etc). Il faut vous reporter à votre contrat d’assurance de ces enseignes :
Ensuite, il ne vous reste plus qu’à utiliser le modèle de lettre ATM Assurances.
Ce guide détaille la résiliation des contrats ATLM Assurance Carrefour et Boulanger.
Les conditions générales de l’assurance mobile ATM Carrefour ne se réfèrent pas à la loi Hamon. En effet, ce contrat est sans engagement et peut être résilié sans attendre la fin de la première année. Les CGV prévoient deux cas de résiliation de l’assurance mobile Carrefour :
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance mobile ATM avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance mobile ATM
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile ATM n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Vous pouvez vous rétracter de l’assurance mobile ATM Carrefour dans les 30 jours qui suivent la signature du contrat.
Il faut obligatoirement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
La cotisation vous est restituée dans les 30 jours suivant l’envoi de la lettre recommandée.
Boulanger commercialise plusieurs contrats d’assurance mobile avec ATM. Ces contrats sont proposés lors de la vente d’un appareil neuf, en ligne ou dans une des grandes surfaces de l’enseigne. Les durées d’engagement sont variables :
Le contrat ATM Boulanger est automatiquement résilié à l’issue de la durée ferme, sans que vous ayez besoin de le résilier.
Vous pouvez aussi demander sa résiliation anticipée en cas de destruction ou disparition du mobile, sans mise en jeu de la garantie. La partie de cotisation correspondant à la période non couverte vous sera remboursée.
Si vous avez souscrit le contrat d'assurance ATM Boulanger en vente à distance ou à l’occasion d’un démarchage, vous avez 30 jours pour vous rétracter par lettre recommandée.
Retrouvez les modalités et démarches de résiliation de votre assurance dans nos guides :
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