Vous souhaitez mettre un terme à votre assurance accidents de la vie Néoliane ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour mettre un terme à votre contrat (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Quel est le délai de rétractation d'une GAV Néoliane ?
Vous pouvez vous rétracter d'une GAV Néoliane dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours. Ce droit ne s'applique cependant qu'aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
A quel moment peut-on stopper une GAV Néoliane ?
Le contrat d'assurance accidents de la vie Néoliane est résiliable à l'échéance annuelle, à l'occasion de sa reconduction automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Pour savoir à quel moment effectuer vos démarches de résiliation d'une GAV Néoliane, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance jusqu'à 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat.
L'arrêt anticipé d'une GAV Néoliane
Il est possible de stopper une GAV Néoliane hors échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
le décès du souscripteur ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
une augmentation des cotisations par Néoliane ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Néoliane ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV Néoliane ?
La résiliation d'une GAV Néoliane passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra aussi être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Nos courriers types de résiliation d'une GAV Néoliane
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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