Comment résilier une GAV ECA ?

Mise à jour le 11/12/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Les modalités de résiliation d'une GAV ECA 2. La lettre de résiliation d'une GAV ECA 3. Résilier une GAV ECA en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation ECA

Vous n'avez plus besoin de votre GAV (Garantie Accidents de la Vie) ECA ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation ECA.

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1. Les modalités de résiliation d'une GAV ECA

L'arrêt d'une GAV ECA à l'échéance annuelle

Vous pouvez mettre fin à l'assurance accidents de la vie ECA à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance.

Quel est le délai de rétractation d'une GAV ECA ?

Si vous avez souscrit votre GAV ECA à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Votre demande devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.

Comment rompre son contrat GAV ECA hors échéance ?

Il est possible de stopper sa GAV ECA en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Pour cela, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

le décès de l'assuré ;
un déménagement ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
une hausse des cotisations par ECA ;
une faillite personnelle ou un surendettement.

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2. La lettre de résiliation d'une GAV ECA

Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV ECA ?

Pour mettre un terme à votre assurance accidents de la vie ECA, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une GAV ECA

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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3. Résilier une GAV ECA en 4 questions

A quel moment peut-on arrêter une GAV ECA ?

L'assurance accidents de la vie ECA est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.

Quel est le préavis de résiliation d'une GAV ECA ?

Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance pour envoyer votre demande de résiliation d'une GAV ECA.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV ECA ?

L'arrêt d'une GAV ECA requiert l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une GAV ECA ?

La rupture de votre contrat d'assurance GAV ECA sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.

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4. Nos autres guides de résiliation ECA

Voici nos autres guides de résiliation ECA :

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