Comment résilier une GAV ECA ?
Mise à jour le 09/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une GAV ECA 2. La lettre de résiliation d'une GAV ECA 3. Résilier une GAV ECA en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation ECAVous n'avez plus besoin de votre GAV (Garantie Accidents de la Vie) ECA ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation ECA.
1. Les modalités de résiliation d'une GAV ECA
L'arrêt d'une GAV ECA à l'échéance annuelle
Vous pouvez mettre fin à l'assurance accidents de la vie ECA à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance.
Quel est le délai de rétractation d'une GAV ECA ?
Si vous avez souscrit votre GAV ECA à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Votre demande devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Comment rompre son contrat GAV ECA hors échéance ?
Il est possible de stopper sa GAV ECA en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Pour cela, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une hausse des cotisations par ECA ;
- une faillite personnelle ou un surendettement.
2. La lettre de résiliation d'une GAV ECA
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV ECA ?
Pour mettre un terme à votre assurance accidents de la vie ECA, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV ECA
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV ECA à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV ECA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie ECA n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment utiliser le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une GAV ECA depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à ECA.
3. Résilier une GAV ECA en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter une GAV ECA ?
L'assurance accidents de la vie ECA est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV ECA ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance pour envoyer votre demande de résiliation d'une GAV ECA.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV ECA ?
L'arrêt d'une GAV ECA requiert l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV ECA ?
La rupture de votre contrat d'assurance GAV ECA sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation ECA
Voici nos autres guides de résiliation ECA :
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