Mise à jour le 01/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier une GAV CNP 2. La lettre de résiliation d'une GAV CNP 3. Résilier une GAV CNP en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation CNPVous ne voyez plus l'utilité de votre GAV (garantie accidents de la vie) CNP ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation CNP.
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre GAV CNP pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Vous pouvez stopper une assurance accidents de la vie CNP à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV CNP. Ce document doit vous être envoyé au minimum 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance accidents de la vie CNP en dehors de l'échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu'il vous faudra obligatoirement justifier :
Pour mettre fin à votre GAV CNP, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV CNP à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV CNP
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie CNP n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une GAV CNP avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à CNP.
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV CNP :
CNP
4 place Raoul Dautry
75716 PARIS CEDEX 15
L'assurance accidents de la vie CNP est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Le préavis de résiliation d'une GAV CNP est de 2 mois avant la date d'échéance du contrat.
La résiliation d'une GAV CNP requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
L'arrêt de votre garantie accidents de la vie CNP sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Voici nos autres guides de résiliation CNP :
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Le saviez-vous ? Nous proposons l'envoi de lettre recommandée avec accusé de réception !
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Chaque jour, des milliers de lettres sont envoyées
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