Comment résilier une GAV CNP ?

Mise à jour le 16/12/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Ce qu'il faut savoir pour résilier une GAV CNP 2. La lettre de résiliation d'une GAV CNP 3. Résilier une GAV CNP en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation CNP

Vous ne voyez plus l'utilité de votre GAV (garantie accidents de la vie) CNP ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation CNP.

Résilier ma GAV en 2 min

1. Ce qu'il faut savoir pour résilier une GAV CNP

Quel est le délai de rétractation d'une GAV CNP ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre GAV CNP pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).

Quand peut-on arrêter une GAV CNP ?

Vous pouvez stopper une assurance accidents de la vie CNP à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.

A quoi sert l'avis d'échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre GAV CNP. Ce document doit vous être envoyé au minimum 15 jours avant la reconduction de votre contrat.

Les motifs légitimes de résiliation acceptés par CNP

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance accidents de la vie CNP en dehors de l'échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu'il vous faudra obligatoirement justifier :

le décès de l'assuré ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
la hausse des cotisations par CNP ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.).

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2. La lettre de résiliation d'une GAV CNP

Quelle lettre de résiliation envoyer à CNP ?

Pour mettre fin à votre GAV CNP, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une GAV CNP

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

L'adresse de résiliation d'une GAV CNP

Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV CNP :

CNP Assurances
Relation clients
4 promenade Cœur de Ville
92130 Issy-les-Moulineaux

Les + de Lettre-resiliation.com

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l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
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l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Résilier une GAV CNP en 4 questions

A quel moment peut-on stopper une GAV CNP ?

L'assurance accidents de la vie CNP est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.

Quel est le préavis de résiliation d'une GAV CNP ?

Le préavis de résiliation d'une GAV CNP est de 2 mois avant la date d'échéance du contrat.

Comment envoyer sa demande de résiliation à CNP ?

La résiliation d'une GAV CNP requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une GAV CNP ?

L'arrêt de votre garantie accidents de la vie CNP sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.

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4. Nos autres guides de résiliation CNP

Voici nos autres guides de résiliation CNP :

Résiliation CNP Santé

Résiliation CNP Vie

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