Comment résilier une GAV Cegema ?
Mise à jour le 01/02/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une GAV Cegema 2. La lettre de résiliation d'une GAV Cegema 3. Résilier une GAV Cegema en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation CegemaVous n'avez plus besoin de la GAV (garantie accidents de la vie) Cegema ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons d'ailleurs à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Cegema.
1. La procédure de résiliation d'une GAV Cegema
Quel est le délai de rétractation d'une GAV Cegema ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre GAV (garantie accidents de la vie) pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on stopper une GAV Cegema ?
Vous pouvez arrêter votre assurance accidents de la vie Cegema à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, la loi Chatel vous permet d'ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction du contrat.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Cegema ?
Un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV Cegema sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Cegema
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance accidents de la vie Cegema hors échéance annuelle. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l'assuré ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse des cotisations par Cegema ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d'une GAV Cegema
Quelle lettre de résiliation envoyer à Cegema ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie Cegema, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Cegema
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV Cegema à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Cegema
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Cegema n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
En quoi consiste le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une GAV Cegema avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à Cegema
L'adresse de résiliation d'une GAV Cegema
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance accidents de la vie Cegema :
Cegema
679 Avenue du Dr Julien Lefebvre
06270 Villeneuve-Loubet
3. Résilier une GAV Cegema en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter une assurance accidents de la vie Cegema ?
La garantie accidents de la vie (GAV) Cegema est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre GAV Cegema en dehors de l'échéance annuelle, vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV Cegema ?
La résiliation d'une GAV Cegema requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV Cegema ?
L'arrêt de votre GAV Cegema sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Nos autres guides de résiliation Cegema
Voici nos autres guides de résiliation Cegema :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
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