La résiliation d'une GAV Banque Populaire
Mise à jour le 23/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une GAV Banque Populaire 2. La lettre de résiliation d'une GAV Banque Populaire 3. Résilier une GAV Banque Populaire en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation Banque PopulaireVotre assurance santé propose déjà les mêmes garanties que la GAV (Garantie Accidents de la Vie) Banque Populaire ? Notre guide vous explique comment mettre un terme à cette couverture en tenant compte des bons délais. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Banque Populaire.
1. Les modalités de résiliation d'une GAV Banque Populaire
Quand peut-on résilier sa GAV Banque Populaire ?
Vous pouvez arrêter votre GAV Banque Populaire à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Pour ne pas oublier cette date, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Banque Populaire ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV Banque Populaire pour y mettre un terme.
Quel est le délai de rétractation d'une GAV Banque Populaire ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre GAV Banque Populaire pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées. Ce droit ne concerne cependant que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quels sont les motifs légitimes de résiliation d'une GAV Banque Populaire ?
Vous pouvez rompre votre contrat GAV Banque Populaire en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- une hausse des cotisations par Banque Populaire ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- une hausse des cotisations par Banque Populaire ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
2. La lettre de résiliation d'une GAV Banque Populaire
Quelle lettre de résiliation envoyer à Banque Populaire ?
La résiliation d'une GAV Banque Populaire nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une GAV Banque Populaire
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Banque Populaire à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Banque Populaire
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Banque Populaire n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
En quoi consiste le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une GAV Banque Populaire à l'aide de notre service d'envoi interactif.
Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante.
Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Ce dernier sera ensuite envoyé en recommandé avec accusé de réception puis remis en main propre par le facteur à Banque Populaire.
L'adresse de résiliation d'une GAV Banque Populaire
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV Banque Populaire :
ABP Prévoyance
4, rue des Pirogues de Bercy
CS 61241
75580 Paris Cedex 12
3. Résilier une GAV Banque Populaire en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une GAV Banque Populaire ?
L'assurance accidents de la vie Banque Populaire est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez mettre fin à votre GAV Banque Populaire hors échéance en invoquant un motif légitime. Pour cela vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV Banque Populaire ?
Pour arrêter votre GAV Banque Populaire, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV Banque Populaire ?
La rupture d'un contrat GAV Banque Populaire est d'un mois à compter de la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation Banque Populaire
Voici nos autres guides de résiliation Banque Populaire :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
