La résiliation d'une GAV Banque Populaire

Mise à jour le 11/12/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Les modalités de résiliation d'une GAV Banque Populaire 2. La lettre de résiliation d'une GAV Banque Populaire 3. Résilier une GAV Banque Populaire en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation Banque Populaire

Votre assurance santé propose déjà les mêmes garanties que la GAV (Garantie Accidents de la Vie) Banque Populaire ? Notre guide vous explique comment mettre un terme à cette couverture en tenant compte des bons délais. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Banque Populaire.

Résilier ma GAV en 2 min

1. Les modalités de résiliation d'une GAV Banque Populaire

Quand peut-on résilier sa GAV Banque Populaire ?

Vous pouvez arrêter votre GAV Banque Populaire à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Pour ne pas oublier cette date, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.

Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Banque Populaire ?

Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV Banque Populaire pour y mettre un terme.

Quel est le délai de rétractation d'une GAV Banque Populaire ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre GAV Banque Populaire pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées. Ce droit ne concerne cependant que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).

Quels sont les motifs légitimes de résiliation d'une GAV Banque Populaire ?

Vous pouvez rompre votre contrat GAV Banque Populaire en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :

le décès de l'assuré ;
un déménagement ;
une hausse des cotisations par Banque Populaire ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
une hausse des cotisations par Banque Populaire ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;

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2. La lettre de résiliation d'une GAV Banque Populaire

Quelle lettre de résiliation envoyer à Banque Populaire ?

La résiliation d'une GAV Banque Populaire nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d'une GAV Banque Populaire

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

L'adresse de résiliation d'une GAV Banque Populaire

Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV Banque Populaire :

ABP Prévoyance
4, rue des Pirogues de Bercy
CS 61241
75580 Paris Cedex 12

Les + de Lettre-resiliation.com

Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :

l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Résilier une GAV Banque Populaire en 4 questions

A quel moment peut-on stopper une GAV Banque Populaire ?

L'assurance accidents de la vie Banque Populaire est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.

Comment invoquer un motif légitime ?

Vous pouvez mettre fin à votre GAV Banque Populaire hors échéance en invoquant un motif légitime. Pour cela vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV Banque Populaire ?

Pour arrêter votre GAV Banque Populaire, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une GAV Banque Populaire ?

La rupture d'un contrat GAV Banque Populaire est d'un mois à compter de la réception de votre demande de résiliation.

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4. Nos autres guides de résiliation Banque Populaire

Voici nos autres guides de résiliation Banque Populaire :

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Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
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Précisez vos coordonnées complètes, le motif de résiliation, votre numéro de téléphone ainsi que la date à laquelle vous souhaitez mettre fin au contrat.
Expédiez votre lettre de résiliation à Banque Populaire par envoi recommandé depuis chez vous. La lettre est imprimée et remise en mains propres par les services de La Poste.

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