Comment résilier une GAV ASAF & AFPS ?
Mise à jour le 25/01/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une GAV ASAF & AFPS 2. La lettre de résiliation d'une GAV ASAF & AFPS 3. Résilier une GAV ASAF & AFPS en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation ASAF & AFPSVous souhaitez mettre fin à votre GAV (Garantie Accidents de la Vie) ASAF & AFPS ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'une GAV ASAF & AFPS
Quel est le délai de rétractation d'une GAV ASAF & AFPS ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre assurance accidents de la vie ASAF & AFPS pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que cette méthode ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on résilier une GAV ASAF & AFPS ?
Vous pouvez stopper votre GAV ASAF & AFPS à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
Les motifs légitimes de résiliation d'une GAV ASAF & AFPS
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat GAV ASAF & AFPS en dehors de l'échéance annuelle. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès de l'assuré ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hausse des cotisations par ASAF & AFPS.
2. La lettre de résiliation d'une GAV ASAF & AFPS
Quelle lettre de résiliation envoyer à ASAF & AFPS ?
Pour mettre un terme à votre assurance accidents de la vie ASAF & AFPS, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV ASAF & AFPS
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV ASAF & AFPS à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV ASAF & AFPS
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie ASAF & AFPS n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une GAV ASAF & AFPS depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à ASAF & AFPS.
L'adresse de résiliation d'une GAV ASAF & AFPS
Voici l'adresse de résiliation d'une GAV ASAF & AFPS :
ASAF et AFPS
950 Route des Colles
06410 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
3. Résilier une GAV ASAF & AFPS en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une GAV ASAF & AFPS ?
L'assurance accidents de la vie ASAF & AFPS est résiliable à l'échéance annuelle ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre GAV ASAF & AFPS hors échéance annuelle, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV ASAF & AFPS ?
La résiliation d'une GAV ASAF & AFPS nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV ASAF & AFPS ?
L'arrêt de votre assurance accidents de la vie ASAF & AFPS sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation ASAF & AFPS
Voici nos autres guides de résiliation ASAF & AFPS :
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