Mise à jour le 16/05/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d’un contrat pour départ à l’étranger 2. La lettre de résiliation d’un contrat pour départ à l’étranger 3. Résilier un contrat pour départ à l’étranger en 4 questionsVous souhaitez mettre fin à un contrat suite à un départ à l’étranger ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais à suivre aux justificatifs nécessaires en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également des modèles de lettre de résiliation prêts à être expédiés depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Voici quelques exemples de contrats ou abonnements à résilier en cas de départ à l’étranger :
Le départ à l’étranger est considéré comme un motif légitime de résiliation pour de nombreux contrats, comme les assurances. Pensez toutefois à vérifier cette mention dans les conditions générales de vente (CGV).
Si le départ à l’étranger est qualifié de motif légitime de résiliation de votre contrat, vous pouvez l’arrêter à tout moment. Les préavis à suivre dépendent ensuite du contrat ou de l’abonnement concerné. Vous devrez toutefois présenter un justificatif.
Vous devrez obligatoirement justifier votre départ à l’étranger. Voici quelques exemples de justificatifs à présenter :
Pour mettre fin à un contrat suite à un départ à l’étranger, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de votre destinataire, votre numéro de contrat ainsi que les justificatifs de votre expatriation.
Voici un courrier type de résiliation d’un contrat en cas de départ à l’étranger :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat pour départ à l’étranger
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat, sous le numéro de contrat n° (indiquez votre numéro de contrat) suite à mon déménagement à l’étranger.
Les conditions générales de vente de mon contrat me permettent de résilier sans frais mon contrat en cas de déménagement à l’étranger. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités. Vous trouverez ci-joint à ce courrier, un document justifiant cette expatriation.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’un contrat pour départ à l’étranger avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à votre destinataire.
En cas de déménagement à l’étranger, vos contrats sont résiliables à tout moment.
Vous pouvez arrêter un contrat pour départ à l’étranger sans frais si vous présentez un justificatif.
La résiliation d’un contrat pour départ à l’étranger passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
L’arrêt d’un contrat pour déménagement à l’étranger est généralement d’un mois.
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
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