Mise à jour le 06/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quelle lettre de résiliation pour une assurance décès La Banque Postale ? 2. Les délais de résiliation d'une assurance décès La Banque Postale 3. 4 Questions sur la résiliation d'un contrat décès La Banque Postale 3. Nos autres guides de résiliation La Banque PostaleLa Banque Postale propose trois assurances décès et invalidité totale : Avisys Protection Famille, Premunys Accidents et Serenia. Vous souhaitez mettre fin à l'un de ces contrats ? Ce guide vous détaille la procédure de résiliation à suivre, les délais et préavis à respecter, les motifs légitimes que vous pouvez invoquer et la lettre de résiliation à envoyer. Pour expédier rapidement notre demande, nous mettons également à votre disposition un service d'envoi interactif en recommandé.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notrer guide de résiliation La Banque Postale.
Pour mettre fin à votre contrat d'assurance décès La Banque Postale, vous devez impérativement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce type d'envoi vous permet d'avoir la garantie que votre demande est bien arrivée à destination. L'accusé de réception pourra notamment vous servir de preuve incontestable en cas de litige.
Votre courrier de résiliation d'une assurance décès La Banque Postale devra comprendre vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Voici l'adresse à laquelle vous devez envoyer votre demande de résiliation d'une assurance décès La Banque Postale, qui est celle de l'assureur CNP Assurances :
CNP Assurances
TSA 93847
2894 Nanterre Cedex 9
Voici une lettre type de résiliation d'un contrat décès La Banque Postale à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance décès La Banque Postale à l'échéance annuelle
Madame, Monsieur,
Je vous avertis aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance décès La Banque Postale n°(indiquez votre numéro de contrat, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Conformément à l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat d'assurance décès La Banque Postale qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance de votre contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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L'assurance décès La Banque Postale est un contrat à échéance annuelle. Vous pouvez donc y mettre fin chaque année en envoyant une lettre de résiliation recommandée. La durée du préavis de résiliation varie selon le type de contrat. Elle est de deux mois pour les contrats Avisys et Premunys et d'un mois pour Serenia. le délai de résiliation est ensuite d'un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Certains évènements peuvent vous permettre de rompre votre contrat décès La Banque Postale avant l'échéance. Ces motifs légitimes sont indiqués dans les conditions générales de vente de votre assureur. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
Si votre situation est acceptée par La Banque Postale, n'oubliez pas de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Si la souscription de votre assurance décès La Banque Postale est récente, vous pouvez utiliser le droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 30 jours à compter de la date d'adhésion pour renoncer au contrat. Cette demande devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception au siège de l'assureur.
Pour mettre fin à votre assurance décès La Banque Postale, vous devez attendre un an. Vous devrez également respecter un préavis de résiliation d'un ou deux mois selon le contrat concerné.
La rupture de votre contrat décès La Banque Postale sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Il est possible de stopper l'assurance décès La Banque Postale avant un an. Pour cela, vous devez disposez d'un motif légitime de résiliation. Vous trouverez la liste de ces cas particuliers en consultant les conditions générales de vente de La Banque Postale. N'oubliez pas de joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
Vous pouvez changer d'avis et renoncer à votre assurance La Banque Postale grâce au droit de rétractation. Vous disposez alors d'un délai de 30 jours pour rompre votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Voici nos autres guides de résiliation La Banque Postale :
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