Mise à jour le 04/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une assurance décès LCL 2. Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat décès LCL ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance décès LCL4. Nos autres guides de résiliation LCLVous souhaitez stopper votre assurance décès LCL Pacifica ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer an bancassureur. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation LCL.
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la signature de votre assurance décès LCL pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 30 jours. Voici un courrier type de rétractation d'un contrat décès LCL :
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de rétractation de l'assurance décès LCL
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation de mon contrat d'assurance décès LCL n°(indiquez votre numéro de contrat) souscrit à distance.
Comme le prévoit l'article L132-5-1 du Code des assurances, "toute personne physique qui a signé une proposition ou un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, pendant le délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où elle est informée que le contrat est conclu". Étant encore dans ce délai, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
Suite à la réception de ce courrier, je vous prie de procéder au remboursement des redevances que j'ai déjà payées, dans un délai de trente jours, conformément à l'article l'article L. 132-5-1 du Code des assurances.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'arrêt d'un contrat décès LCL Prédica n'est possible qu'à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour savoir à quel moment effectuer les démarches de résiliation d'une assurance décès LCL, la loi Chatel oblige le bancassureur à vous envoyer un avis d'échéance. Vous trouverez également le montant de la prime d'assurance à payer dans ce document.
L'arrêt d'un contrat décès LCL Prédica nécessite l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre lettre. En cas de litige, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi. Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance décès LCL à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance décès LCL Prédica
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance décès LCL Prédica n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
L'assurance décès LCL Prédica est résiliable à l'échéance annuelle.
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance décès LCL dans les 30 jours suivant la signature du contrat par courrier recommandé.
Pour mettre un terme à votre assurance décès LCL, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
L'arrêt de votre contrat d'assurance décès LCL sera effectif jusqu'à 2 mois à compter de la réception de votre demande de résiliation.
Voici nos autres guides de résiliation LCL :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
Le saviez-vous ? Nous proposons l'envoi de lettre recommandée avec accusé de réception !
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Chaque jour, des milliers de lettres sont envoyées
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