Comment résilier une assurance décès ASAF & AFPS ?
Mise à jour le 25/01/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance décès ASAF & AFPS 2. La lettre de résiliation d'un contrat décès ASAF & AFPS 3. Résilier une assurance décès ASAF & AFPS en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation ASAF & AFPSVous préférez arrêter votre assurance décès ASAF & AFPS ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais à suivre au choix de la lettre de résiliation. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation ASAF & AFPS.
1. La procédure de résiliation d'une assurance décès ASAF & AFPS
Quel est le délai de renonciation d'une assurance décès ASAF & AFPS ?
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la signature de votre assurance décès ASAF & AFPS pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Quand peut-on résilier un contrat décès ASAF & AFPS ?
Vous pouvez stopper une assurance décès ASAF & AFPS à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction du contrat.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance décès ASAF & AFPS ?
Un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat d'assurance décès ASAF & AFPS sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'un contrat décès ASAF & AFPS
Quelle lettre de résiliation envoyer à ASAF & AFPS ?
Pour mettre fin à votre assurance décès ASAF & AFPS, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra aussi être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance décès ASAF & AFPS
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance décès ASAF & AFPS à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance décès ASAF & AFPS
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance décès ASAF & AFPS n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance décès ASAF & AFPS avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à ASAF & AFPS.
L'adresse de résiliation d'une assurance décès ASAF & AFPS
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance décès ASAF & AFPS :
ASAF et AFPS
950 Route des Colles
06410 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
3. Résilier une assurance décès ASAF & AFPS en 4 questions
Comment se rétracter d'un contrat décès ASAF & AFPS ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance décès ASAF & AFPS dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé.
A quel moment peut-on arrêter une assurance décès ASAF & AFPS ?
L'assurance décès ASAF & AFPS est résiliable uniquement à l'échéance annuelle.
Comment envoyer sa demande de résiliation à ASAF & AFPS ?
La résiliation d'un contrat décès ASAF & AFPS passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance décès ASAF & AFPS ?
L'arrêt de votre contrat d'assurance décès ASAF & AFPS sera effectif 2 mois maximum après la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation ASAF & AFPS
Voici nos autres guides de résiliation ASAF & AFPS :
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