La résiliation d'un contrat ATM Assurances
Mise à jour le 16/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier son assurance ATM ? 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à ATM Assurances ? 3. La résiliation d'une assurance ATM en 4 questions4. Nos modèles de lettre de résiliation ATMVous n'avez plus besoin d'une de vos assurances ATM ? Notre guide vous aide à mettre un terme à votre contrat. Vous y trouverez tous les délais et préavis à respecter, les motifs légitimes acceptés ainsi que la lettre de résiliation à envoyer à la compagnie d'assurance. Nous mettons d'ailleurs à votre disposition un modèle de lettre à expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi interactif.
1. Quand peut-on résilier son assurance ATM ?
Quel est le délai de rétractation d'une assurance ATM ?
Si vous avez souscrit votre assurance ATM à distance, vous pouvez bénéficier du droit de rétractation. Vous avez alors 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'assureur. Vous pourrez obtenir un remboursement de la totalité des sommes versées. Voici un exemple de lettre de rétractation d'une assurance ATM :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance affinitaire ATM
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat ATM Assurances souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment stopper un contrat ATM avec la loi Hamon ?
Les assurances ATM sont soumises à la loi Hamon. Elles sont donc résiliables à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne sont requis. Vous pouvez aussi mettre fin au contrat avant un an en invoquant un motif légitime (voir plus de détails ci-dessous).
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance ATM ?
Un préavis d'un mois sera à respecter pour envoyer votre demande de résiliation à ATM Assurances.
Comment stopper son contrat ATM avant un an ?
La rupture d'un contrat d'assurance ATM peut être effectuée avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez dans ce cas joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations exceptionnelles :
- le décès de l'assuré ;
- le vol ou la destruction de votre vélo, mobile ou autre objet assuré ;
- une modification des CGV (conditions générales de vente) de votre assurance par ATM.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à ATM ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à ATM Assurances ?
Pour mettre un terme à votre contrat ATM Assurances, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra comprendre vos coordonnées et celles d'ATM Assurances, votre numéro de contrat ainsi que votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance ATM
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance affinitaire ATM avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance affinitaire ATM
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance affinitaire ATM n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation ATM depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre contiennent déjà la bonne formulation ainsi que l'adresse de résiliation correspondante. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à ATM Assurances.
3. La résiliation d'une assurance ATM en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une assurance ATM ?
Les assurances ATM peuvent être stoppées à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un avec un motif légitime.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat ATM ?
Si vous souhaitez arrêter votre assurance ATM, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance ATM ?
La rupture de votre contrat ATM prend effet un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et résilier votre assurance ATM avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Nos modèles de lettre de résiliation d'assurances ATM
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