Comment résilier un contrat de AFI Assurances ?

Mise à jour le 17/11/2021 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Les délais de résiliation d'un contrat AFI Assurances 2. Les motifs légitimes acceptés par AFI Assurances 3. La lettre de résiliation d'une assurance AFI
 

Le courtier AFI Assurances a été créé en 1996. Il commercialise des mutuelles, ou différents contrats de prévoyance comme des garanties accidents de la vie. Vous souhaitez résilier l'un de ces contrats ? Notre guide vous aide à mettre fin à l'une de ces couvertures, en tenant compte des délais et préavis à respecter et des motifs légitimes acceptés par l'assureur. Nous mettons également à votre disposition des modèles de lettre de résiliation à expédier avec notre service d'envoi en ligne.

 

Résilier un contrat AFI Assurances

 

1. Les délais de résiliation d'un contrat AFI Assurances  

  A quel moment peut-on résilier un contrat AFI Assurances ?

Tous les contrats AFI Assurances sont à échéance annuelle. Ils sont donc renouvelés automatiquement chaque année. Pour empêcher cette reconduction, vous pouvez envoyer votre demande de résiliation dans les 2 mois précédant la date d'échéance. La mutuelle bénéficies des mêmes conditions de résiliation que les contrats soumis à la loi Hamon. Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez en effet y mettre fin à tout moment après un an. Votre nouvelle compagnie d'assurance peut également prendre en charge ces démarches.

 

  A quoi sert l'avis d'échéance ?

Imposé par la loi Chatel, l'avis d'échéance est un document vous indiquant à quel moment vous pouvez rompre votre contrat. Il précise également le montant de la prime d'assurance à payer.

 

  Quel est le délai de résiliation d'une assurance AFI ?

La résiliation de votre contrat AFI prend effet un mois après la réception de votre demande de résiliation.

 
 

2. Les motifs légitimes acceptés par AFI Assurances  

  Pourquoi invoquer un motif légitime ?

L'utilisation d'un motif légitime peut vous servir si vous souhaitez mettre un terme à votre contrat AFI Assurances avant un an ou en dehors de l'échéance. Il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation (attestation employeur, état des lieux de sortie, etc.).

 

  Quelques exemples de motifs légitimes courants

Voici les motifs légitimes de résiliation fréquents d'une assurance AFI:

  • le décès de l'assuré
  • Un déménagement ou une mutation professionnelle
  • Un changement professionnel (départ à la retraite, licenciement, etc.)
  • Un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.)
  • La souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire
  • une modification des conditions générales de vente par AFI Assurances
 

3. La lettre de résiliation d'une assurance AFI  

  Quelle lettre de résiliation envoyer à AFI Assurances ?

Pour mettre fin à un contrat AFI Assurances, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

 

  Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat AFI

Nous mettons à votre disposition une lettre type de résiliation d'une assurance GAV AFI Assurances à l'échéance annuelle :

 
Modèle de lettre de résiliation d'une assurance accidents de la vie AFI

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance GAV AFI

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie AFI Assurances n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance de votre contrat).

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

 

  Nos modèles de lettre de résiliation AFI Assurances

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