Comment résilier une adhésion à un syndicat ?
Mise à jour le 09/01/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Quand peut-on demander sa radiation du syndicat ? 2. Quel est le délai de résiliation d’une adhésion à un syndicat ? 3. Faut-il justifier sa demande de résiliation ? 4. Quelle est l’adresse de résiliation d’un syndicat ? 5. Comment résilier son adhésion à un syndicat ? 6. Nos guides pour se désinscrire d'un syndicatVous pouvez demander la résiliation de votre adhésion à un syndicat (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO, Sud, etc.) à tout moment. L’organisation syndicale peut demander le paiement d’un certain nombre de mois de cotisation après la radiation. Découvrez comment quitter votre syndicat simplement.
1. Quand peut-on demander sa radiation du syndicat ?
L’adhésion à un syndicat (CFDT, CGT, CFTC, FO, Sud, etc.) est totalement libre. Elle n’est pas obligatoire et l’engagement n’est pas pour une durée fixe et incompressible. Vous pouvez donc demander la résiliation de l’adhésion à votre syndicat à tout moment. La cotisation est calculée en fonction de vos revenus, avec en général un prélèvement mensuel. Le taux de cotisation est généralement autour de 1%. L’adhésion à un syndicat professionnel ou catégoriel ouvre droit à une déduction fiscale qui vient en crédit de vos impôts.
2. Quel est le délai de résiliation d’une adhésion à un syndicat ?
Il n’y a pas de délai de préavis à respecter, même si une clause des statuts en impose un. Mais l’article L2141-3 du Code du Travail autorise les syndicats à réclamer l’équivalent des 6 mois de cotisation qui suivent la date de résiliation de l’adhésion. L’article n’est pas systématiquement appliqué avec le nombre maximum de mois, et des montants inférieurs peuvent être réclamés.
3. Faut-il justifier sa demande de résiliation ?
La loi ne vous contraint pas à justifier votre demande de résiliation d’adhésion à un syndicat. Les motifs de demande de radiation d’un syndicat les plus fréquents sont la divergence d’esprit avec les objectifs ou méthode de celui-ci, le changement de situation personnelle ou professionnelle, l’attrait pour une autre organisation syndicale.
Si vous désirez manifester votre opposition à la ligne du syndicat que vous quittez, vous pouvez exposer vos griefs, et faire avancer la réflexion de l’organisation. De même, si un changement d’activité fait que vous dépendez d’une autre branche professionnelle, le fait de le préciser vous évitera des relances.
4. Quelle est l’adresse de résiliation d’un syndicat ?
Attention, l’adresse à laquelle il faut envoyer votre demande de radiation d’adhésion n’est pas forcément celle de l’organisation syndicale -CGT, CFDT, CGC, FO, CFTC, etc.). Le plus souvent, votre adhésion est gérée par une branche (activité, entreprise, etc.) ou une UTR. Renseignez-vous avant toute chose.
5. Comment résilier son adhésion à un syndicat ?
La lettre recommandée pour se désinscrire
En règle générale, la demande de résiliation d’une adhésion à un syndicat peut être faite par téléphone, email, ou courrier envoyé par la Poste ou remis en main propre.
En cas de conflit majeur avec le syndicat, ou si vous demandez l’exemption des mois de pénalité, il peut être intéressant de procéder par lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre lettre a ainsi plus de poids.
Notre exemple de courrier à rédiger
Si vous hésitez sur la tournure de votre demande, appuyez-vous sur notre courrier type ci-dessous.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de résiliation de mon adhésion
Madame, Monsieur,
Par ce recommandé, je vous fais part de mon souhait de stopper mon adhésion au syndicat ............. (préciser le nom du syndicat) numéro ............. (préciser le numéro d'adhérent). J'aimerais que l'interruption ait lieu le .../.../... (préciser la date de résiliation désirée).
Je vous remercie de traiter ma demande à sa réception et de me confirmer le terme de mon adhésion par retour écrit.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
(Signature)
Choisir Lettre-Resiliation.com pour l'envoi de votre demande
Notre service vous permet d'accomplir votre démarche facilement et rapidement grâce à :
- la lettre pré-remplie ;
- l'adresse de votre syndicat présente dans notre annuaire. Vous n'avez donc pas à la chercher ;
- l'envoi en ligne de votre recommandé. Vous n'avez donc pas à vous déplacer.
Préparez et envoyez votre lettre recommandée depuis chez vous, 7 j/7 et 24 h/24. Votre courrier est confié à La Poste pour impression et livraison en main propre à votre syndicat.
6. Nos guides pour se désinscrire d'un syndicat
Vous êtes adhérent d'un syndicat et souhaitez le quitter ? Voici les démarches :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
