Quelle lettre pour résilier MyScutum, Somfy, Ima Protect ou EPS ?
Mise à jour le 23/01/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Qu’est-ce qu’un contrat de télésurveillance ? 2. La procédure de résiliation de Kiwatch by Scutum 3. Résiliez Somfy Protect en ligne 4. Comment résilier Ima Protect ? 5. La résiliation d’EPS, avec ou sans frais6. Tous nos guides pour résilier un contrat de télésurveillanceVotre abonnement à un service de télésurveillance ne vous satisfait pas ? Parfois, la fiabilité n’est pas au rendez-vous, ou les coûts de maintenance et d’intervention sont élevés. Ou peut-être avez-vous trouvé un contrat de télésurveillance plus avantageux, qui vous oblige à résilier Kiwatch by Scutum, Somfy Protect ou Ima Protect ? Quel que soit le motif qui vous pousse à arrêter le contrat de télésurveillance de votre maison ou appartement, il faut prévoir votre résiliation et procéder en respectant les conditions générales de vente. Nos experts vous guident dans vos démarches pour effectuer ces démarches.
1. Qu’est-ce qu’un contrat de télésurveillance ?
Qu'est-ce qu'un contrat de télésurveillance ?
Un contrat de télésurveillance est composé de deux volets. Le premier est la fourniture des équipements de détection, d’identification, de transmission et de dissuasion. Ce sont les boîtiers de commande, les capteurs, sirène et haut-parleurs, caméra, liaison internet ou téléphonique.
La deuxième partie d’un contrat de télésurveillance, la plus importante, est la permanence assurée par un centre spécialisé. Il est alerté à la moindre intrusion, identifie ses auteurs et éventuellement prévient les forces de l’ordre.
Des formules d'abonnement variées
Chaque société de télésurveillance, par exemple Verisure (Securitas Direct), Myscutum, Somfy Protect (ex-Myfox), Ima Protect, EPS ou Nexecur (ex-CTCAM), propose plusieurs formules de contrats, correspondant à des types d’habitation et des degrés d’intervention différents.
Les motifs de résiliation d'un contrat de télésurveillance
La politique agressive des vendeurs fait que parfois les offres s’avèrent inadaptées à la longue, ou trop chères, et la résiliation du contrat de télésurveillance permet de repartir à zéro.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat de télésurveillance à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat de télésurveillance
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de télésurveillance (nom de la société de télésurveillance) n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit vos conditions générales d'abonnement, l'abonné a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins un mois avant la date d'échéance. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Les + de Lettre-resiliation.com
Pour expédier votre demande de résiliation d'un contrat de télésurveillance, faites-le en ligne avec notre service d'envoi interactif. Complétez le modèle de lettre qui correspond à votre situation, payez et validez. Nous nous occupons de transmettre votre courrier à La Poste qui l'imprime et le livre en main propre à votre société de télésurveillance.
Notre outil est accessible 7 j/7, 24 h/24.
2. Quelle est la procédure de résiliation de Kiwatch by Scutum ?
Présentation de MyScutum
La marque MyScutum s'appelle désormais Kiwatch.
Les plateformes de télésurveillance, les équipes de pose et maintenance des équipements bénéficient de l’expérience de Scutum.
Quelle est la durée d'engagement d'un contrat MyScutum ?
Tous les abonnements sont sans engagement de durée, et vous pouvez résilier MyScutum librement quand vous le désirez.
Sachez avant toute chose que si vous ne respectez pas la procédure de résiliation imposée par MyScutum, vous serez redevable d’une indemnité compensatoire dont le montant est de trois fois le prix de votre mensualité.
Quelles sont les modalités de résiliation d'un contrat MyScutum ?
La résiliation d’un contrat doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à MyScutum.
Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande.
En cas de litige, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Le préavis est d’un mois, et la résiliation de MyScutum prend effet à la fin de l’échéance mensuelle qui suit le mois de réception du courrier.
Les frais de résiliation d'un abonnement MyScutum
Un contrat de télésurveillance souscrit auprès de MyScutum est résiliable à tout moment, mais si cette résiliation intervient pendant la première année, vous devrez payer des frais forfaitaires.
Le montant des frais de résiliation exigibles par MyScutum est de 200 € TTC. Il peut être augmenté par une pénalité de restitution, si vous rendez un équipement incomplet à MyScutum après la résiliation. Il vous en coûtera alors 450 € TTC.
3. Comment résilier Somfy Protect en ligne ?
Présentation de Somfy Protect
Somfy, leader dans le domaine de la domotique, propose des matériels de télésurveillance et les abonnements associés. Somfy Protect propose les contrats d’autosurveillance Basic et Silver, dans lesquels vous gérez vous-même vos alertes. Pour une sécurité assurée par un centre de télésurveillance professionnel, il faut souscrire un contrat Gold ou Platinium.
Ce qu'il faut savoir sur les abonnements Somfy
Les contrats de télésurveillance de Somfy Protect, ex-Myfox, sont sans engagement, sauf si vous avez souscrit pour une période précise. Ils sont renouvelés automatiquement, tant que vous ne résiliez pas auprès de Somfy Protect. Ils démarrent le jour de l’activation de l’équipement.
Peut-on obtenir le remboursement des sommes versées ?
La résiliation d’un abonnement Somfy Protect, ex-Myfox, ne permet pas de bénéficier du remboursement des sommes déjà payées.
Si la résiliation a lieu à l’initiative de Somfy Protect, cette mesure ne s’applique pas et vous serez remboursé.
Vous pouvez résilier un contrat Somfy Protect directement à partir de l’espace client sur votre application mobile.
4. Quelle lettre de résiliation choisir pour Ima Protect ?
Les abonnements Ima Protect
Ima Protect commercialise les offres de télésurveillance Essentielle, À la carte et Tout inclus. Toutes sont avec engagement de 12 mois.
Il est possible de stopper le contrat avant la fin de la période d’engagement mais avec des frais.
Quels sont les frais de résiliation d'Ima Protect ?
Pour l’offre Essentielle vous payerez 149 € de frais de résiliation.
Pour les offres À la carte et Tout inclus Ima Protect demandera 249 €.
Pour ces deux dernières offres, il faut savoir que la non-restitution du matériel peut coûter 1 000 €.
Quelle lettre de résiliation envoyer à Ima Protect ?
Il faut envoyer votre lettre de résiliation à Ima Protect en recommandé avec accusé de réception. Le délai de résiliation est d’un mois.
Comment résilier un contrat Ima Protect sans frais ?
Ima Protect indique dans ses conditions générales de vente quelques motifs permettant de résilier votre contrat de télésurveillance sans frais.
C’est le cas en particulier si Ima Protect modifie ses tarifs. Un autre motif de résiliation sans frais est un défaut de fonctionnement du service à cause de problèmes de liaison internet ou radio.
5. La résiliation d’EPS, avec ou sans frais
La procédure de résiliation d'un abonnement EPS
Les abonnements EPS, Confort et Sérénité, sont avec engagement de 12 mois. Vous ne pouvez pas résilier librement votre abonnement EPS, sauf si vous acceptez de payer des frais. Dès que vous avez dépassé les 12 mois d’engagement, la résiliation du contrat EPS est possible après chaque mensualité, avec un préavis d’un mois. Il faut impérativement résilier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Quels sont les frais de résiliation d'un contrat EPS ?
Les frais de résiliation que vous devrez régler à EPS sont simples à calculer : il s’agit de la totalité des mensualités à venir jusqu’à la fin du 12e mois de contrat.
Comment éviter les frais de résiliation d'EPS ?
Pour ne pas payer les frais, vous pouvez justifier de motifs légitimes : mauvaise situation financière constatée par la Commission de surendettement, déménagement de longue durée, décès, incarcération de plus de trois mois, ou tout autre cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ou la Cours de Cassation.
6. Tous nos guides pour résilier un contrat de télésurveillance
Trouvez le guide dédié à votre abonnement de télésurveillance :
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