Comment résilier une assurance mobile ATM GSM Protection ?
Mise à jour le 02/02/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les contrats pour appareils nomades GSM Protection 2. Des conditions de remboursement et indemnisation sévères 3. Comment se rétracter du contrat ATM/GSM Protection ? 4. La procédure de résiliation d'un contrat ATM/GSM Protection mobile 5. Tous nos guides pour stopper une assurance mobile ou affinitaireVous avez un contrat GSM Protection et vous voulez résilier votre assurance pour appareils nomades et multimédias ? Munissez-vous de votre contrat et suivez notre guide pour arrêter de payer un contrat qui ne vous est pas utile.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une assurance mobile.
1. Les contrats pour téléphones mobiles GSM Protection
Présentation de GSM Protection
L’offre GSM Protection est une assurance multimédia et mobile du gestionnaire d’assurances ATM. Elle couvre tous les types d’appareils nomades : téléphones portables, tablettes tactiles, Mini-PC ou Clé Data, Montre connecté et PC Portable.
Ce contrat d'assurance est censé vous indemniser en cas de dommage accidentel, d’oxydation accidentelle, de vol, ou d’utilisation frauduleuse. Plusieurs formules sont proposées par GSM Protection et ATM : Starter, Prémium, Optimum, Platinium.
Quelle est la durée du contrat GSM Protection ?
Le contrat prend effet après un délai de carence de 30 jours à partir de la date de signature. Il a une durée de 12 mois, et est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.
D’autres contrats sont encore en cours, ou vendus par des partenaires, avec des conditions qui leur sont propres.
2. Les remboursements et indemnisations de GSM Protection
Comment se déroule un remboursement ou une indemnisation par GSM Protection ?
Les conditions générales de GSM Protection sont particulièrement sévères lorsque vous demandez une indemnisation à la suite d’un sinistre ou d’un vol. ATM/GSM Protection est exigeant et refuse souvent de rembourser les frais ou remplacer le mobile ou autre appareil nomade. Il faut donc être vigilant si vous déclarez un sinistre à ATM/GSM Protection.
Nos conseils pour être indemnisé ou remboursé par GSM Protection
Lisez bien votre contrat et les CGV, pour ne pas oublier de mentionner un fait important pour que ATM/GSM Protection vous prenne en charge. Joignez également des justificatifs, des photos, etc. Enfin, n’hésitez pas à communiquer les documents par lettre recommandée pour que votre demande soit prise en compte sans discussion sur les délais ou son contenu.
3. Comment se rétracter du contrat ATM/GSM Protection ?
Quel est le délai de rétractation d'une assurance ATM/GSM Protection ?
Vous avez 30 jours pour renoncer au contrat d’assurance mobile et multimédia ATM /GSM Protection. Ce délai commence à la date de réception du contrat. Si vous avez déclaré un sinistre, vous ne pouvez plus vous rétracter.
Comment envoyer sa demande de rétractation ?
La renonciation de l’assurance mobile doit être faite par une lettre recommandée envoyée à ATM/GSM Protection. Vous serez remboursé par ATM, et le contrat deviendra immédiatement invalide.
4. La procédure de résiliation d'un contrat ATM/GSM Protection mobile
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance mobile ATM GSM Protection ?
Lorsque vous avez décidé de mettre un terme au contrat, il faut notifier votre décision avec une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réceptionà l'assurance mobile ATM/GSM Protection.
Le courrier type de résiliation d'une assurance mobile ATM GSM Protection
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile ATM GSM Protection :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance mobile ATM GSM Protection
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile ATM GSM Protection n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Quand peut-on résilier son contrat ATM/GSM Protection mobile ?
La résiliation est possible par l’assuré à l’échéance annuelle de son adhésion, par lettre recommandée adressée à ATM, au plus tard 2 mois avant l’échéance. La plupart des contrats ATM ne prévoient pas d’autre possibilité de résiliation, notamment en cours d’année.
La vente ou la perte du téléphone sont-ils des motifs légitimes de résiliaiton ?
Dans la mesure où l’offre nomade de GSM Protection ne couvre pas un unique mobile mais plusieurs appareils, vous ne pouvez pas utiliser la vente ou la perte de votre smartphone pour résilier.
Le + de la loi Hamon
D’autres contrats GSM Protection sont plus souples, avec la possibilité de résilier à tout moment après la première année de contrat. Cette possibilité est offerte par la loi Hamon.
Il est très important de consulter les conditions générales qui vous ont été remises avec le contrat. Elles seules font foi et vous garantissent une résiliation de l'assurance GSM Protection dans les meilleures conditions.
5. Tous nos guides pour stopper une assurance mobile ou affinitaire
Retrouvez les modalités et démarches de résiliation de votre assurance dans nos guides :
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