Résiliation de mutuelle : c’est le moment d’y penser !

Votre mutuelle arrive-t-elle à échéance le 31 décembre ?  

De nombreux contrats de complémentaire santé sont renouvelés automatiquement chaque année par tacite reconduction. Leur échéance peut être fixée au 31 décembre, mais ce n’est pas systématique.

Avant toute démarche, consultez donc votre contrat ou votre avis d’échéance pour connaître la date d’échéance et le délai de préavis qui vous concernent.

Si votre mutuelle arrive à échéance le 31 décembre et que votre contrat prévoit un préavis de deux mois, la date limite pour demander sa résiliation est normalement fixée au 31 octobre.

Pourquoi faut-il penser à résilier sa mutuelle dès maintenant ?  

Parce qu’une résiliation à l’échéance s’anticipe. Si vous attendez décembre alors que votre contrat impose deux mois de préavis, il sera trop tard pour utiliser cette procédure afin de mettre fin au contrat au 31 décembre.

L’automne est donc le bon moment pour vérifier votre situation : regardez la date d’échéance de votre mutuelle, le préavis prévu et les modalités à respecter pour transmettre votre demande.

Vous pourrez également profiter de cette période pour comparer vos garanties et anticiper une nouvelle couverture si vous souhaitez changer de complémentaire santé.

Que prévoit la loi Chatel si l’assureur vous informe trop tard ?  

La loi Chatel impose à l’assureur de vous rappeler, avec l’avis d’échéance, la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation de votre contrat.

Si cet avis vous est adressé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, ou après cette date, vous disposez d’un délai supplémentaire de 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis pour demander la non-reconduction du contrat.

Prenons le cas d’une mutuelle avec une échéance au 31 décembre et un préavis de deux mois. La date limite de résiliation est normalement le 31 octobre. Si l’assureur vous adresse l’information moins de 15 jours avant cette date, ou plus tard, jusqu’à la date d’échéance, la loi Chatel vous permet donc de bénéficier de ce délai supplémentaire.

Si l’assureur ne vous informe pas de votre droit à résiliation dans les conditions prévues, vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment à compter de sa reconduction, sans pénalité.

Peut-on résilier sa mutuelle après la date limite ?  

Oui, dans de nombreux cas. Depuis le 1er décembre 2020, grâce à la loi Legendre, vous pouvez résilier une complémentaire santé individuelle à tout moment après un an de contrat, sans frais ni pénalité. La résiliation prend alors effet un mois après réception de votre demande.

Cette possibilité ne rend toutefois pas inutile la résiliation à l’échéance. Si votre objectif est précisément de mettre fin à votre contrat au 31 décembre, mieux vaut anticiper et respecter le préavis prévu.

Que vérifier avant de résilier votre mutuelle ?  

Commencez par retrouver votre contrat ou votre dernier avis d’échéance. Trois informations sont particulièrement importantes : la date d’échéance, le délai de préavis et la date limite de résiliation.

Si vous souhaitez changer de mutuelle, pensez également à organiser votre nouvelle couverture afin d’éviter toute interruption de vos remboursements de santé.

En conclusion  

Une échéance au 31 décembre se prépare dès l’automne. Avec un préavis de deux mois, le 31 octobre constitue une date importante à surveiller. Et si votre assureur vous informe tardivement, pensez à vérifier si vous pouvez bénéficier du délai supplémentaire prévu par la loi Chatel.

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